Lorsque l’on évoque la gestion d’une SAS au sens large, deux types de protagonistes principaux doivent être distingués : Ceux qui participent à la direction de la SAS et ceux qui exerce une fonction de contrôle sur la SAS. Dans les organes de direction, il y aura bien entendu le président de la SAS, ainsi que [...]
Catégorie ‘SAS et SASU’ :
Posté dans 
Tags: 
Clause d’agrément dans une SAS
Ecrit par Pierre F. le 30 juin 2011
La SAS est une forme société dans laquelle les associés sont relativement libres pour en organiser le fonctionnement. Par défaut, aucune clause d’agrément n’existe au sein des SAS, mais les associés ont la possibilité de décider d’en insérer une. La clause d’agrément dans les SAS pourra être imposée même pour les cessions entre conjoints, entre [...]
