Catégorie ‘SARL et EURL’ :

L’assemblée des associés de SARL

La consultation des associés et la délibération en assemblée est obligatoire dans le cadre de l’approbation des comptes annuels ou lorsque un ou plusieurs associés, à condition de satisfaire certaines conditions, demandent la réunion d’une assemblée générale. Dans ce dernier cas, il faut que : La réunion soit demandée par un ou plusieurs associés détenant la moitié [...]

La responsabilité dans une SARL

La SARL fait partie de la catégorie des sociétés à responsabilité limitée, ce qui signifie que ces associés bénéficient en principe d’une sécurité en cas de difficultés. Toutefois, il existe de nombreuses exceptions à la règle de la responsabilité limitée dans les SARL, et notamment lorsque les associés exercent également les fonctions de gérant au [...]

Droits des associés de SARL

Les associés de SARL, en contrepartie de leurs obligations et des apports qu’ils effectuent à la société, disposent d’un certain nombre de droits dans celle-ci. Il y a tout d’abord les droits pécuniaires, qui comprend notamment le droit reconnu à tout associé de SARL de percevoir des dividendes proportionnellement à la détention qu’il possède au [...]

SARL : Augmentation de capital en numéraire

Il existe une multitude de raisons pouvant conduire à une augmentation de capital : La volonté de renforcer le capital social, la reconstitution des capitaux propres pour apurer des pertes, l’entrée de nouveaux associés… 1. Comment augmenter le capital d’une SARL ? Les associés disposeront de plusieurs solutions pour effectuer une augmentation de capital dans une SARL : [...]

SARL : Incorporation des réserves au capital

Il existe une multitude de raisons pouvant conduire à une augmentation de capital : La volonté de renforcer le capital social, la reconstitution des capitaux propres pour apurer des pertes, l’entrée de nouveaux associés… Nous nous intéresserons dans cet article uniquement à l’augmentation de capital par incorporation de réserves, mais vous pouvez dès à présent [...]

SARL : Augmentation de capital par apport en nature

Il existe une multitude de raisons pouvant conduire à une augmentation de capital : La volonté de renforcer le capital social, la reconstitution des capitaux propres pour apurer des pertes, l’entrée de nouveaux associés… Nous nous intéresserons dans cet article uniquement à l’augmentation de capital par apport en nature, mais vous pouvez dès à présent [...]

Le rapport de gestion dans les SARL

Les gérants d’une SARL doivent obligatoirement établir par écrit un rapport de gestion chaque année, préalablement à la réunion de l’assemblée générale des associés. Le rapport de gestion fait parti des documents qui doivent être communiqués aux associés avant la tenue de l’assemblée annuelle, et qui doivent être déposées au greffe avec les comptes annuels. [...]

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