SARL

Passer de la SARL à l’EURL : motifs, conséquences et formalités

Plusieurs événements peuvent provoquer le passage d’une SARL à plusieurs associés à une EURL ou SARL unipersonnelle, tels que le rachat de toutes les parts sociales par un seul associé, le décès d’un des deux associés d’une SARL ou la réduction de capital social entraînant le passage en EURL. Le passage de la SARL à […]

Le fonctionnement des SARL avec plusieurs gérants

Dans les SARL, il est obligatoire d’avoir au moins un gérant et il est possible de nommer plusieurs gérants. Le choix de nommer plusieurs gérants dans une SARL présente plusieurs avantages mais également des inconvénients, notamment en terme d’organisation. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du fonctionnement des SARL comportant plusieurs gérants. […]

L’assemblée générale annuelle dans les SARL

Une fois par an, les associés de SARL doivent se réunir à l’occasion de l’assemblée générale annuelle notamment pour approuver les comptes de l’exercice clos et décider de l’affectation du résultat. Le coin des entrepreneurs vous propose une guide pratique sur le déroulement de l’assemblée générale annuelle dans les SARL ainsi que sur les formalités […]

EURL : approbation des comptes, affectation du résultat et dépôt au greffe

Dans les six mois suivants la clôture de l’exercice social d’une EURL, l’associé unique doit approuver les comptes annuels et décider de l’affectation du résultat. Un dépôt au greffe des comptes et de la décision de l’associé unique de l’EURL est ensuite nécessaire. L’approbation des comptes annuels de l’EURL Dans une EURL, l’associé unique doit […]

Le commissaire aux comptes en SARL

Dans certains cas, la désignation d’un commissaire aux comptes peut être obligatoire en SARL. Nous allons donc faire un point sur les règles applicables en matière de nomination dès la création, pour les SARL de certaines taille ou sur demande des associés. Le commissaire aux comptes à la création de la SARL Il n’est pas […]

Formalités postérieures à l’assemblée annuelle

Les associés et actionnaires des sociétés sont invités, chaque année, à délibérer lors de l’assemblée annuelle qui statue sur les comptes de l’exercice. En fonction des décisions, des formalités devront être effectuées postérieurement. Voici un petit rappel sur les principales formalités à effectuer postérieurement à la tenue de l’assemblée annuelle. Le dépôt des comptes au greffe […]

L’assemblée des associés de SARL

La consultation des associés et la délibération en assemblée est obligatoire dans le cadre de l’approbation des comptes annuels ou lorsque un ou plusieurs associés, à condition de satisfaire certaines conditions, demandent la réunion d’une assemblée générale. Dans ce dernier cas, il faut que : La réunion soit demandée par un ou plusieurs associés détenant la moitié […]

La responsabilité dans une SARL

La SARL fait partie de la catégorie des sociétés à responsabilité limitée, ce qui signifie que ces associés bénéficient en principe d’une sécurité en cas de difficultés. Toutefois, il existe de nombreuses exceptions à la règle de la responsabilité limitée dans les SARL, et notamment lorsque les associés exercent également les fonctions de gérant au […]

Droits des associés de SARL

Les associés de SARL, en contrepartie de leurs obligations et des apports qu’ils effectuent à la société, disposent d’un certain nombre de droits dans celle-ci. Il y a tout d’abord les droits pécuniaires, qui comprend notamment le droit reconnu à tout associé de SARL de percevoir des dividendes proportionnellement à la détention qu’il possède au […]

SARL : Augmentation de capital en numéraire

Pour plusieurs motifs, les associés d’une SARL peuvent avoir besoin de procéder à une augmentation de capital social : la volonté de renforcer le capital social, la reconstitution des capitaux propres pour apurer des pertes, l’entrée de nouveaux associés au capital de la SARL… Nous allons dans ce dossier vous expliquer comment effectuer procéder à une […]

SARL : augmentation de capital par incorporation de réserves

Plusieurs raisons peuvent pousser les associés d’une SARL à décider une augmentation de capital social : renforcer le capital social, reconstituer les capitaux propres, faire entrer de nouveaux associés… et plusieurs modes d’augmentation existent (en numéraire, en nature, par incorporation de réserves). Nous nous intéresserons dans cette publication à l’augmentation de capital par incorporation de […]

SARL : Augmentation de capital par apport en nature

Plusieurs motifs peuvent conduire les associés d’une SARL à réaliser une augmentation de capital. Cette augmentation de capital peut être effectuée par apport en numéraire, par apport en nature ou encore en incorporant des réserves. Nous allons vous exposer dans ce dossier le fonctionnement des augmentations de capital par apport en nature dans les SARL. […]

Le rapport de gestion dans les SARL

Les gérants d’une SARL doivent obligatoirement établir par écrit un rapport de gestion chaque année, préalablement à la réunion de l’assemblée générale des associés. Le rapport de gestion fait parti des documents qui doivent être communiqués aux associés avant la tenue de l’assemblée annuelle, et qui doivent être déposées au greffe avec les comptes annuels. […]


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