Les dividendes

Les dividendes correspondent à la partie des bénéfices engendrés par une société qui est reversée à ses associés ou ses actionnaires. Des règles strictes encadrent la distribution des dividendes.

En principe, la distribution des dividendes est décidée par la collectivité des associés ou actionnaires à l’occasion de l’assemblée générale annuelle qui approuve les comptes de l’exercice et décide de l’affectation du résultat. Des distributions exceptionnelles et le versement d’acomptes sur dividendes sont toutefois possibles.

Les dividendes perçus par les associés ou actionnaires personnes physiques constituent des revenus de capitaux mobiliers. Dans certains cas, notamment pour les gérants majoritaires de SARL, les dividendes sont soumis aux cotisations sociales lorsque la part distribuée excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.

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Quand peut-on distribuer des dividendes ?

Les associés d’une société ont la possibilité de décider la distribution de dividendes. Pour qu’une telle distribution soit envisageable, plusieurs conditions sont requises : Des sommes distribuables issues d’exercices dont les comptes sont approuvés doivent exister ; Les frais d’établissement, les frais de recherche appliquée et les frais de développement doivent être apurés ; Et les associés doivent […]

Le paiement des dividendes en actions

Dans le cadre d’une distribution de dividendes, les sociétés par actions ont la possibilité de proposer à leurs actionnaires le paiement des dividendes sous forme d’actions de la société. Ces derniers pourront toutefois préférer un paiement de leurs dividendes en numéraire. Nous vous proposons un dossier qui vous explique la procédure à suivre pour proposer un paiement des […]

L’imposition des dividendes perçus par un associé personne physique

Lorsqu’une société ou une EIRL à l’IS réalise des bénéfices, les associés peuvent décider de distribuer tout ou partie du bénéfice distribuable sous forme de dividendes. Cette distribution entraîne une imposition fiscale de chaque associé sur le montant du dividende perçu. Voici les règles en matière d’imposition fiscale des dividendes distribués aux associés personnes physiques. Seront […]

Les dividendes du gérant majoritaire de SARL

dividendes du gérant majoritaire

Depuis le 1er janvier 2013, une partie des dividendes que perçoit le gérant majoritaire par une société soumise à l’impôt sur les sociétés peut être assujettie aux cotisations sociales. Comme nous l’avons constaté cette année, beaucoup d’entrepreneurs concernés se posent des questions pratiques sur l’application de cette nouvelle mesure. Ce dossier vous informe sur toutes […]

Comment distribuer des dividendes ? Conditions, formalités et paiement

Avec l’approche des assemblées générales pour les entreprises dont l’exercice est aligné sur l’année civile, nous allons faire un point complet sur tout ce qu’il faut savoir pour distribuer des dividendes : les conditions pour en distribuer, la procédure à suivre, les formalités à effectuer et le versement. Conditions pour distribuer des dividendes Pour pouvoir […]

Rémunération ou dividendes ? Comment choisir ?

Rémunération ou dividendes ? Il s’agit d’une question que se pose beaucoup de dirigeants également associés de l’entreprise dans laquelle ils exercent leur activité. Voici nos conseils pour vous aider à mieux arbitrer votre choix entre la rémunération, les dividendes ou à la fois de la rémunération et des dividendes. Remarque importante : Dans cette étude, […]

La distribution de dividendes

Lorsqu’une société réalise des bénéfices ou qu’elle dispose de sommes distribuables, les associés pourront décider de s’en attribuer tout ou partie  en effectuant une distribution de dividendes. Ce dossier vous fournit des explications sur le fonctionnement de la distribution de dividendes, le paiement des dividendes, leur imposition, ainsi que le système des acomptes sur dividendes.   […]


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