Les dirigeants

Les règles de cumul des mandats pour forme juridique (SARL, SAS, SA…)

Suivant la forme juridique de la société dans laquelle l’entrepreneur détient un mandat de dirigeant (SARL, SA, SAS, SNC…), il peut être confronté à des problématiques de cumul de mandats. Nous vous proposons un rappel sur les règles applicables en matière de cumul des mandats de dirigeant de société. En SARL, SAS et SNC : pas […]

Le changement de gérant de SARL ou d’EURL

Une SARL ou une EURL est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants. En cours de vie sociale, les fonctions du gérant de SARL peuvent prendre fin pour divers motifs (décision des associés, arrivée au terme du mandat, démission…) et il conviendra dans ce cas de nommer un nouveau gérant. Voici un point complet sur le changement de gérant […]

SAS ou SASU : comment changer de président ?

Une SAS ou une SASU est obligatoirement dirigée par un président dès sa constitution. Les fonctions du premier président nommé à la création peuvent toutefois prendre fin à tout moment, une autre personne doit alors être nommée à ce poste. Nous vous proposons une fiche pratique sur le changement de président de SAS ou SASU : Qui décide […]

L’évolution du rôle du dirigeant et la formation

En fonction du stade de développement de l’entreprise, le rôle du dirigeant évolue. Alors qu’il intervient essentiellement sur des fonctions opérationnelles au départ, ce dernier s’oriente ensuite vers un rôle de manager et de leader au fur et à mesure que l’entreprise se structure. Cette évolution n’est pas simple à appréhender et le suivi de […]

Cumuler une rémunération avec l’ARE

Le dirigeant d’entreprise, lorsqu’il a opté pour le maintien de ses allocations d’aide au retour à l’emploi, peut cumuler sous certaines conditions une rémunération avec le maintien partiel de son ARE. Nous allons aborder dans cet article les règles applicables au sujet du cumul entre une rémunération de dirigeant d’entreprise et l’ARE. Rappels généraux sur le […]

Le RSA pour le travailleur indépendant

Le revenu de solidarité active (RSA) permet de garantir aux bénéficiaires sans ressources ou ayant de faibles ressources un revenu minimum. Les travailleurs indépendants (ou TNS) peuvent bénéficier du RSA, ce qui peut notamment être utile pour les projets de création qui mettent du temps à démarrer ou pour les périodes difficiles. Rappels sur le fonctionnement […]

La révocation des dirigeants

La révocation du dirigeant d’une société obéit à des règles strictes qui diffèrent en fonction de la forme juridique de la société. Cette décision n’est pas sans risques  : elle peut entraîner une indemnisation et parfois le versement de dommages et intérêts. Les règles applicables diffèrent selon qu’il s’agisse d’une SARL, d’une SAS ou d’une […]

Le pouvoir des dirigeants

Les pouvoirs des dirigeants d’entreprise ne sont pas les mêmes selon les interlocuteurs visés. Ainsi, il convient de distinguer les pouvoirs du dirigeant envers les tiers et les pouvoirs en interne, c’est-à-dire vis-à-vis des autres organes de l’entreprise (les associés/actionnaires, le conseil d’administration…).   1. Le pouvoir des dirigeants en interne Les dirigeants d’entreprise dispose […]

La rémunération des dirigeants de SARL, SAS et SA

Nous aborderons dans publication au sujet de la rémunération des dirigeants les informations essentielles à connaître sur ce sujet : Comment la fixer ? Qui a le pouvoir de la fixer ? Comment est-elle imposée ? Quelles sont les cotisations sociales applicables ?… Cette étude est axée sur la rémunération des dirigeants de SARL et d’EURL, de SAS et de SASU, et de SA. La rémunération du […]


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