Dans les sociétés, les dirigeants disposent souvent du représenter la société à l’égard des tiers et de l’engager. Lorsque l’entreprise atteint une certaine taille, le dirigeant aura des difficultés à exercer seul ce pouvoir et il pourra recourir à la délégation de pouvoir pour y remédier. Les pouvoirs qui peuvent être délégués concernent toutes les [...]
Catégorie ‘La vie juridique’ :
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L’assemblée des associés de SARL
Ecrit par Pierre F. le 10 avril 2012
La consultation des associés et la délibération en assemblée est obligatoire dans le cadre de l’approbation des comptes annuels ou lorsque un ou plusieurs associés, à condition de satisfaire certaines conditions, demandent la réunion d’une assemblée générale. Dans ce dernier cas, il faut que : La réunion soit demandée par un ou plusieurs associés détenant la moitié [...]
La distribution de dividendes
Ecrit par Pierre F. le 26 janvier 2012
Lorsqu’une société réalise des bénéfices ou qu’elle dispose de sommes distribuables, les associés pourront décider de s’en attribuer tout ou partie en effectuant une distribution de dividendes. Nous aborderons simplement dans cet article le fonctionnement de la distribution de dividendes, le paiement et l’imposition, ainsi que le système des acomptes sur dividendes. 1. Fonctionnement de la [...]
Les conventions avec une société
Ecrit par Pierre F. le 8 novembre 2011
Les personnes qui ont certains liens avec une entreprise doivent respecter une réglementation stricte pour toutes les conventions passées avec cette société. Ces conventions sont classées en trois catégories : Les conventions interdites, les conventions réglementées et les conventions courantes. Je présenterais à travers cet article ces trois types de convention afin que vous puissiez bien [...]
La responsabilité dans une SARL
Ecrit par Pierre F. le 13 septembre 2011
La SARL fait partie de la catégorie des sociétés à responsabilité limitée, ce qui signifie que ces associés bénéficient en principe d’une sécurité en cas de difficultés. Toutefois, il existe de nombreuses exceptions à la règle de la responsabilité limitée dans les SARL, et notamment lorsque les associés exercent également les fonctions de gérant au [...]
La gestion de la SAS
Ecrit par Pierre F. le 2 août 2011
Lorsque l’on évoque la gestion d’une SAS au sens large, deux types de protagonistes principaux doivent être distingués : Ceux qui participent à la direction de la SAS et ceux qui exerce une fonction de contrôle sur la SAS. Dans les organes de direction, il y aura bien entendu le président de la SAS, ainsi que [...]
Droits des associés de SARL
Ecrit par Pierre F. le 7 juillet 2011
Les associés de SARL, en contrepartie de leurs obligations et des apports qu’ils effectuent à la société, disposent d’un certain nombre de droits dans celle-ci. Il y a tout d’abord les droits pécuniaires, qui comprend notamment le droit reconnu à tout associé de SARL de percevoir des dividendes proportionnellement à la détention qu’il possède au [...]
Modification de la date de clôture d’un exercice
Ecrit par Pierre F. le 5 juillet 2011
Une société pourra être amenée, pour diverses raisons, à modifier les dates de clôture et d’ouverture de son exercice social : Alignement sur la date de clôture pratiquée au niveau du groupe, alignement pour pratiquer l’intégration fiscale, réorganisation du fonctionnement de l’entreprise, restructuration de l’entreprise… Pour procéder à la modification de la date de clôture de [...]
Clause d’agrément dans une SAS
Ecrit par Pierre F. le 30 juin 2011
La SAS est une forme société dans laquelle les associés sont relativement libres pour en organiser le fonctionnement. Par défaut, aucune clause d’agrément n’existe au sein des SAS, mais les associés ont la possibilité de décider d’en insérer une. La clause d’agrément dans les SAS pourra être imposée même pour les cessions entre conjoints, entre [...]
SARL : Augmentation de capital en numéraire
Ecrit par Pierre F. le 16 mai 2011
Il existe une multitude de raisons pouvant conduire à une augmentation de capital : La volonté de renforcer le capital social, la reconstitution des capitaux propres pour apurer des pertes, l’entrée de nouveaux associés… 1. Comment augmenter le capital d’une SARL ? Les associés disposeront de plusieurs solutions pour effectuer une augmentation de capital dans une SARL : [...]
