Catégorie ‘Les difficultés’ :

La procédure de sauvegarde

Nous nous intéresserons dans le cadre de cet article sur les entreprises en difficulté et notamment sur la procédure de sauvegarde, mal connue par beaucoup d’entrepreneurs et pourtant très utile dans certaines situations. La procédure de sauvegarde a pour objectif de faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien [...]

La procédure de conciliation

La procédure de conciliation a l’avantage d’être assez simple et confidentielle, puisqu’aucune publicité n’est effectuée et les parties à l’accord sont soumises à une obligation de confidentialité. Les personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale, et donc les SARL, peuvent demander l’ouverture d’une procédure de conciliation si : Elles ne se [...]

Le médiateur du crédit

Depuis sa mise en place, à peu près 30 000 entreprises ont sollicité le médiateur du crédit. Dans plus de la moitié des cas, ces entreprises, qui ont préalablement fait face à un ou plusieurs refus de financement, sont parvenues à trouver une solution. 1. Présentation de la médiation du crédit Lorsque l’entrepreneur essuie un refus [...]

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