Ruptures de contrat

Les documents à remettre au salarié à la fin du contrat de travail

Lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, l’employeur est tenu de lui remettre plusieurs documents : un certificat de travail, une attestation pour pôle emploi, un état récapitulatif de l’épargne salariale et un reçu pour solde de tout compte. Le certificat de travail Au terme du contrat de travail, l’employeur doit remettre un […]

Comment résilier un contrat d’apprentissage ?

Un contrat d’apprentissage peut être résilié sur demande de l’employeur ou de l’apprenti mais la marche à suivre diffère suivant que la résiliation intervienne durant les deux premiers mois ou ultérieurement. Résiliation du contrat dans les 2 premiers mois Durant les 2 premiers mois du contrat d’apprentissage, chaque partie a la possibilité de rompre librement […]

La démission pour motif légitime

En général, un salarié n’a pas le droit aux allocations chômage lorsqu’il décide de démissionner. Pour cela, il doit au minimum attendre 4 mois et justifier qu’il recherche un emploi activement. Toutefois, certains cas de démission permettent de bénéficier des allocations chômage : il s’agit des démissions pour motifs légitimes. Par rapport à ce qui nous […]

Le reçu pour solde de tout compte

Le reçu pour solde de tout compte récapitule les sommes dues au salarié lors de la rupture de son contrat de travail et doit lui être remis. Tout chef d’entreprise doit comprendre comment fonctionne le solde de tout compte au cas où il embauche des salariés, bien qu’un prestataire spécialisé puisse l’assister dans ces formalités. Voici une fiche […]

La mise à la retraite

Après avoir étudié le départ volontaire à la retraite dans l’article précédent, nous allons nous intéresser à la mise à la retraite, qui est par contre un procédé de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Nous allons donc vous expliquer en détail le fonctionnement de la mise à la retraite, les conditions, […]

Le départ volontaire à la retraite

Le départ volontaire à la retraite constitue un mode de rupture du contrat de travail. Il s’agit d’un procédé à l’initiative du salarié en âge de demander la liquidation de sa pension vieillesse. Cet article vous présente donc en détail le départ volontaire à la retraite : les conditions, la demande, l’indemnité, la date et le préavis du départ, ainsi que […]

La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail peut intervenir de plusieurs manières différentes : démission, rupture conventionnelle, licenciement, mise à la retraite… Nous allons donc analyser dans cet article les différents modes de rupture du contrat de travail, le lien entre le mode de rupture et les allocations chômage, et le cas du salarié qui souhaite rompre son contrat […]

Les indemnités de rupture conventionnelle

Après avoir publié un article sur la rupture conventionnelle pour aborder la procédure à suivre, la convention et son homologation, nous allons nous intéresser aux indemnités de rupture conventionnelle. Nous allons donc vous présenter dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les indemnités de rupture conventionnelle : le calcul, les charges sociales […]

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un procédé utilisé assez souvent dans les entreprises et qui ne constitue ni une démission, ni un licenciement. Pour les créateurs d’entreprises qui occupaient, prélablement à la création, un poste de salarié en entreprise, la rupture conventionnelle leur permet notamment de bénéficier des dispositifs d’aides financières à la création : l’ARE et l’ARCE.   […]


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