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Catégorie ‘Charges sociales’ :

Le forfait social

Ecrit par Pierre F. le 8 juillet 2011

Mis en place à compter du 1er janvier 2009, le forfait social est une contribution sociale à la charge des employeurs, qui s’applique généralement sur les rémunérations versées exonérées de cotisations sociales mais assujetties à la CSG. Le forfait social est affecté à la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. 1. Les sommes imposables [...]