Le contrat à durée déterminée (CDD) est couramment utilisé par les entreprises et répond à des règles spécifiques. A l’inverse du contrat à durée indéterminée (CDI), le CDD permet d’employer une personne pour une durée convenue à l’avance ou pour un autre motif précis, et qui ne pourra pas dépasser certaines limites. 1. Les caractéristiques [...]
Catégorie ‘Contrat de travail’ :
Le CDD
Ecrit par Pierre F. le 2 novembre 2011
Posté dans Contrat de travail 
Tags: cdd, cessation cdd, contrat à durée déterminée, motifs cdd, renouvellement cdd 
Pas de commentaire »La clause de mobilité
Ecrit par Pierre F. le 5 septembre 2011
La clause de mobilité prévue dans un contrat de travail est la clause par laquelle le salarié accepte de manière anticipée de changer de lieu de travail dans l’intérêt de la bonne marche de l’entreprise. Pour que la clause de mobilité soit valable, plusieurs conditions doivent être respectées. 1. Définition de la clause de mobilité [...]
Le contrat de professionnalisation
Ecrit par Pierre F. le 13 avril 2011
Le contrat de professionnalisation fait partie de la catégorie des contrats permettant de suivre une formation en alternance, comme le prévoit également le contrat d’apprentissage. Le contrat de professionnalisation alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée. 1. Le [...]
La clause de non-concurrence
Ecrit par Pierre F. le 24 mars 2011
Une clause de non-concurrence pourra être insérée dans un contrat de travail afin d’éviter, pendant son exécution et lorsque la relation contractuelle prend fin, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Une jurisprudence abondante afflue sur la clause de non-concurrence, notamment pour des problématiques liées à sa validité. Ce dernier sera en effet totalement [...]
Le contrat d’apprentissage
Ecrit par Pierre F. le 17 mars 2011
L’apprentissage peut être considéré comme une formation au travers de laquelle s’alterne des périodes de formations scolaires (théoriques) et des périodes de formations professionnelles (pratiques), ayant pour but de permettre à des jeunes de 16 à 25 ans inclus d’obtenir une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre homologué. On comptait en 2007 [...]
