Le registre unique du personnel a pour objectif de s’assurer de la transparence des emplois dans le ou les établissements d’une entreprise. Il doit exister, pour une entreprise, autant de registres uniques du personnel que d’établissements. Dès lors qu’un chef d’entreprise emploie une personne ou sollicite un travailleur intérimaire, il doit tenir obligatoirement un registre [...]
Catégorie ‘Le personnel’ :
La gestion de la paie
Ecrit par Pierre F. le 18 avril 2012
Après avoir recruté un ou plusieurs salariés, l’employeur aura des obligations administratives supplémentaires à respecter : établissement des fiches de paie, établissement des déclarations de cotisations sociales et envoi aux organismes compétents, dépôt d’une déclaration annuelle des données sociales (DADS)… Il est très rare que la gestion de la paie soit assurée directement au sein des [...]
L’unité économique et sociale
Ecrit par Pierre F. le 2 décembre 2011
La notion d’unité économique et sociale est assez complexe car aucune définition n’est clairement définie par la loi. Par contre, dans la pratique, la notion d’unité économique et sociale fait l’objet de nombreuses discussions car elle permet notamment d’instituer des représentants du personnel et d’obtenir la participation aux résultats de l’entreprise dans certains cas. 1. [...]
Le CDD
Ecrit par Pierre F. le 2 novembre 2011
Le contrat à durée déterminée (CDD) est couramment utilisé par les entreprises et répond à des règles spécifiques. A l’inverse du contrat à durée indéterminée (CDI), le CDD permet d’employer une personne pour une durée convenue à l’avance ou pour un autre motif précis, et qui ne pourra pas dépasser certaines limites. 1. Les caractéristiques [...]
Posté dans Contrat de travail 
Tags: cdd, cessation cdd, contrat à durée déterminée, motifs cdd, renouvellement cdd 
Pas de commentaire »Le travail temporaire
Ecrit par Pierre F. le 26 septembre 2011
Le travail temporaire, également appelé intérim, consiste en la mise à disposition provisoire à des entreprises utilisatrices de salariés qui sont recrutés et rémunérés par une agence de travail temporaire. L’entreprise qui recourt au travail temporaire ne doit donc pas recruter un salarié et conclure un contrat de travail. Il suffira de préciser le profil [...]
Posté dans Le personnel Tags: entreprise travail temporaire, travail temporaire Pas de commentaire »Les avantages en nature véhicule
Ecrit par Pierre F. le 21 septembre 2011
Lorsque l’entreprise met des véhicules à la disposition de ses salariés, il faut automatiquement se pencher sur une question importante : Existe-t-il un avantage en nature lié à la mise à disposition du véhicule ou non ? Les avantages en nature constituent une source de redressement importante pour les entreprises, et il convient donc de prendre les [...]
Recruter un salarié
Ecrit par Pierre F. le 16 septembre 2011
Pour accompagner le développement de l’entreprise, le dirigeant devra la plupart du temps procéder au recrutement d’un ou de plusieurs salariés. Le premier recrutement d’un chef d’entreprise est toujours un moment délicat, surtout lorsque c’est une expérience nouvelle pour ce dernier. Nous nous intéresserons ici aux différents moyens que le chef d’entreprise peut exploiter pour [...]
La clause de mobilité
Ecrit par Pierre F. le 5 septembre 2011
La clause de mobilité prévue dans un contrat de travail est la clause par laquelle le salarié accepte de manière anticipée de changer de lieu de travail dans l’intérêt de la bonne marche de l’entreprise. Pour que la clause de mobilité soit valable, plusieurs conditions doivent être respectées. 1. Définition de la clause de mobilité [...]
Le forfait social
Ecrit par Pierre F. le 8 juillet 2011
Mis en place à compter du 1er janvier 2009, le forfait social est une contribution sociale à la charge des employeurs, qui s’applique généralement sur les rémunérations versées exonérées de cotisations sociales mais assujetties à la CSG. Le forfait social est affecté à la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. 1. Les sommes imposables [...]
Le règlement intérieur
Ecrit par Pierre F. le 7 juillet 2011
Le règlement intérieur d’une entreprise a pour objectif de fixer les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline. Les entreprises ou établissement qui emploient au moins 20 salariés doivent obligatoirement rédiger un règlement intérieur. Le règlement intérieur est un document écrit rédigé par l’employeur, qui doit comporter certaines informations obligatoires. Le contenu du [...]
