Gestion administrative

La facturation électronique : règles applicables et obligations

Une facture considérée comme électronique est une facture qui est émise et reçue sous format électronique. L’utilisation de la facturation électronique implique d’utiliser un système permettant de garantir l’authenticité de la facture, sa bonne lisibilité et l’intégrité de son contenu. D’ici 2020, toutes les entreprises seront progressivement obligées d’accepter la réception des factures sous format électronique. […]

Comment gérer la facturation de l’entreprise ?

La gestion de la facturation est très importante pour une entreprise dans le cadre de ses échanges avec ses clients. La facture permet notamment de matérialiser la transaction financière liée à la vente ou la prestation délivrée, et elle constitue une pièce justificative en comptabilité et en fiscalité. Le coin des entrepreneurs vous propose un […]

Faire une note pour facturer une prestation de service à un particulier

Le professionnel qui facture une prestation de service à un client particulier doit lui remettre une note dès lors que le prix de la prestation atteint au moins 25 euros toutes taxes comprises (TTC). La note de prestation de service remise au client doit comporter plusieurs informations obligatoires et le professionnel est tenu d’en conserver […]

A quelle date faut-il délivrer les factures aux clients ?

Le Code de commerce précise que tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l’objet d’une facturation, et que le professionnel est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. La date de délivrance est une information qui doit être mentionnée […]

Les mentions obligatoires à indiquer sur les factures

Les factures établies par un professionnel à l’occasion de l’accomplissement d’une vente ou de la réalisation d’une prestation de service doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. En tant que professionnel, il est nécessaire de bien appréhender vos obligations en matière de facturation et de comprendre les règles de forme à respecter sur chacune […]

Les mentions obligatoires sur les bons de commande

Toutes les personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés doivent indiquer plusieurs mentions obligatoires sur leurs documents commerciaux, donc sur les bons de commandes adressés aux clients. Le bon de commande est un document couramment utilisé par les entreprises et d’une grande importance. Afin d’être en conformité avec la législation, nous vous […]

Le barème d’évaluation forfaitaire des frais de carburant

Le barème des frais de carburant sert à évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant consommé lors des déplacements professionnels effectués pour les besoins de l’entreprise. Ce barème est actualisé chaque année par l’administration. Nous vous indiquons quelles sont les personnes qui peuvent recourir au barème des frais de carburant puis vous présentons les barèmes […]

Comment financer un véhicule de société ?

Lorsque le chef d’entreprise a besoin d’un véhicule de société, il se pose systématiquement la question suivante : comment financer le véhicule de société ? Pour financer un véhicule de société, l’entreprise dispose de trois options : le financer avec ses fonds propres, le financer en souscrivant un emprunt et conclure un contrat de location ou crédit-bail. Nous […]

Comment numéroter correctement les factures ?

La numérotation des factures émises par une entreprise est réglementée par la loi, notamment par le Code de Commerce et le Code Général des Impôts. Cette numérotation, pour être correcte, doit être effectuée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue et sans rupture. Les règles de numérotation des factures La numérotation des […]

Facturation : règles et obligations à respecter par les entreprises

La facturation est un processus commercial essentiel pour n’importe quelle entreprise. Il est nécessaire de suivre une législation stricte pour éditer et transmettre des factures dans le respect des règles applicables. Ce dossier vous propose une synthèse des obligations à respecter en matière de facturation : que faut-il facturer obligatoirement ? quelles sont les règles de forme à […]

Comment vérifier la solvabilité d’un nouveau client professionnel ?

Avant de débuter des échanges commerciaux avec un nouveau client professionnel, il est conseillé de vérifier sa solvabilité pour éviter de futurs problèmes de recouvrement et prendre des précautions en cas de doute. Nous vous proposons dans ce dossier une présentation des principales solutions vous permettant de vous renseigner sur la solvabilité de vos futurs […]

Les pénalités de retard sur les factures impayées

En cas de factures impayées dans les délais convenus, un fournisseur peut réclamer le paiement de pénalités de retard à son client. Le coin des entrepreneurs vous explique dans ce dossier quel taux utiliser pour les pénalités de retard ? comment les calculer ? comment les réclamer aux clients ?  Rappels concernant les délais de paiement Entre professionnels, les […]

Prêts entre entreprises (loi Macron) : les conditions

Les SARL et les sociétés par actions dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes peuvent désormais réaliser des prêts à des entreprises remplissant certaines conditions et avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques. Le coin des entrepreneurs vous explique les règles de fonctionnement des prêts entre entreprises et les strictes conditions qui […]

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?

Depuis 1978 et l’entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître d’ouvrage est dans l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour toute nouvelle construction ou rénovation d’un bâtiment. Une autre obligation pour ces mêmes travaux existe, cette fois  pour les professionnels du bâtiment. Ces derniers doivent souscrire une « garantie décennale ». Que couvrent ces assurances ? […]

L’abandon de compte courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune

En cas de difficultés, les associés peuvent effectuer un abandon de compte courant d’associé au profit de la société, et prévoyant le cas échéant une clause de retour à meilleure fortune. L’abandon de compte courant d’associé permet à une société d’alléger le poids de sa dette financière et d’améliorer son résultat. Voici un point complet sur l’abandon […]

Utiliser son véhicule personnel ou prendre un véhicule de société ?

Le chef d’entreprise qui a besoin de se déplacer en véhicule dans le cadre de son activité (ce qui est assez fréquent) peut utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels ou prendre un véhicule de société sur l’entreprise. Voici une étude fiscale comparative de ces deux solutions possibles pour le chef d’entreprise. On considère […]

L’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise permet à celle-ci d’être couvert contre la réparation de tous les préjudices causés aux tiers pendant l’exploitation et au cours des activités annexes de l’entreprise. Plusieurs types de garanties sont possibles et recommandées en fonction métier exercé et des caractéristiques de l’entreprise. Pourquoi souscrire une assurance RC professionnelle ? Chaque entreprise […]

Comment gérer et calculer les frais kilométriques ?

Les frais kilométriques correspondent à une indemnisation servant à couvrir la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant, les frais d’achat des casques et des protections et les primes d’assurances, supportés par une personne qui utilise son propre véhicule à des fins professionnelles (trajets domicile – lieu […]

Outil de gestion des agendas : quels sont les fonctionnalités intéressantes ?

Dans certains métiers et lorsque l’activité se développe, la gestion des prises de rendez-vous et des plannings des équipes est une tâche qui peut être très consommatrice en temps, il faut donc veiller à l’organiser correctement pour être plus efficace. Voici 5 fonctionnalités intéressantes dont vous pouvez bénéficier grâce à certains outils en ligne comme […]

La rémunération du compte courant d’associé

Les sommes mis à la disposition d’une société par l’intermédiaire des comptes courants d’associés peuvent être rémunérées par un intérêt fixe, au profit des associés titulaires. Voici les règles à connaître au sujet de la rémunération des comptes courants d’associés. Faut-il obligatoirement rémunérer un compte courant d’associé ? En principe, les sommes mises à disposition […]

Notes de frais : pourquoi utiliser un logiciel ?

Plus une entreprise se développe, plus la gestion administrative s’alourdit. Il devient alors nécessaire de s’équiper d’application pour faciliter les travaux, gagner du temps et sécuriser la gestion de l’entreprise. En plus des applications de gestion de la paie, de la comptabilité et de la gestion commerciale, il pourra également être nécessaire de travailler avec […]

Bail commercial : nouvelles règles prévues par la loi Pinel du 18 juin 2014

La loi Pinel du 18 juin 2014 a apporté plusieurs modifications au niveau de la législation du bail commercial : encadrement des revalorisations de loyer, nouvelles obligations pour le bailleur, priorité au locataire en cas de vente des murs, déspécialisation en cas de procédure collective… Le coin des entrepreneurs fait le point sur les dispositions entrées […]

La déclaration IFU (imprimés 2561)

La déclaration IFU, composée des imprimés 2561, 2651 bis, 2561 ter et 2561 quater, doit être établie annuellement par tous les établissements qui versent des revenus de capitaux mobiliers et pour chaque personne qui les reçoit. Ces revenus comprennent notamment les dividendes et les intérêts des comptes courants d’associés. A quoi sert la déclaration IFU ? La […]

Le contrat de crédit-bail immobilier

Le contrat de crédit-bail immobilier consiste en la mise en location par un crédit-bailleur d’un bien immobilier à usage professionnel à une entreprise (le crédit-preneur) qui a la faculté de l’acquérir à l’issue du bail, en exécution d’une promesse unilatérale de vente. Les parties au contrat de crédit-bail immobilier Le contrat de crédit-bail immobilier est conclu […]

Prendre un véhicule de société en LLD

Lorsque l’activité de l’entreprise nécessite de s’équiper d’un ou plusieurs véhicules de société, il est possible d’opter pour la location longue durée (LLD). Le coin des entrepreneurs vous présente dans cet article le fonctionnement de la location longue durée. Le principe de la location longue durée d’un véhicule La location longue durée d’un voiture de […]


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