L’innovation (CIR, JEI)

L’utilisation du crédit d’impôt recherche

L’entreprise qui bénéficie du crédit d’impôt recherche peut utiliser la créance fiscale qui en résulte de plusieurs manières différentes : imputation sur l’impôt sur les bénéfice, demande de restitution immédiate de la créance fiscale ou demande de préfinancement du crédit d’impôt recherche. Nous allons aborder ces 3 solutions d’utilisation du crédit d’impôt recherche. Imputer le crédit d’impôt […]

Préfinancement du crédit d’impôt recherche

Une entreprise qui a un projet éligible au crédit d’impôt recherche doit attendre un certain délai avant de bénéficier du crédit d’impôt recherche. Le préfinancement du crédit d’impôt recherche permet à une entreprise d’obtenir une avance de trésorerie afin de financer ses dépenses de recherche et développement l’année même où elles sont engagées. Les acteurs qui préfinancent le crédit […]

Le calcul du crédit d’impôt recherche

Le calcul du crédit d’impôt recherche constitue une étape importante de la démarche d’obtention d’un crédit d’impôt recherche, il nécessite une maîtrise particulière du dispositif. Avant de calculer le montant du crédit d’impôt recherche, il convient de déterminer l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche. Il s’agit là de l’étape la plus complexe. Les dépenses éligibles au […]

CIR : les dépenses de travaux externalisés

L’entreprise qui conduit un projet de recherche et développement éligible au crédit d’impôt recherche peut être amenée à externaliser la réalisation de certaines tâches auprès de prestataires qui factureront ensuite l’entreprise. Ces dépenses d’externalisation peuvent, sous certaines conditions, entrer dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche.  Le prestataire sollicité par l’entreprise Tout d’abord, il convient […]

L’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les jeunes entreprises innovantes

Le statut de jeune entreprise innovante permet notamment aux entreprises bénéficiaires de profiter de plusieurs avantages fiscaux dont une exonération d’impôt sur les bénéfices. Voici une analyse détaillée de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dont peuvent bénéficier les jeunes entreprises innovantes. La loi de finance 2017 a reconduit ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2019. Le principe […]

L’exonération de charges sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) ont la possibilité de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales. Cette exonération de cotisations sociales n’est pas globale, elle s’applique salarié par salarié car elle ne profite à l’entreprise que pour le personnel affecté aux opérations de recherche et développement. Nous traiterons uniquement dans cet article de l’exonération de […]

Le rescrit fiscal jeune entreprise innovante

Une entreprise qui a le statut de jeune entreprise innovante peut bénéficier de plusieurs exonérations fiscales et sociales : impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale et cotisations sociales patronales notamment. Pour sécuriser sa démarche, l’entreprise qui entend bénéficier de ces avantages peut effectuer un rescrit JEI. Rappels sur les exonérations prévues pour les JEI Les jeunes entreprises […]

Le rescrit fiscal crédit d’impôt recherche

Lorsqu’une entreprise s’engage dans l’établissement d’un crédit d’impôt recherche, il est fortement conseillé d’établir un rescrit fiscal pour demander à l’administration de donner son avis sur l’éligibilité des travaux au crédit d’impôt recherche. Cet avis, s’il est positif, permet à l’entreprise de bénéficier du crédit d’impôt recherche avec plus sécurité qui n’est toutefois pas totale car l’avis […]

Qu’est-ce qu’une convention CIFRE ?

Le dispositif des CIFRE « Conventions Industrielles de Formation par la Recherche » permet à une entreprise d’être subventionner si elle embauche un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public. L’objectif des CIFRE est d’encourager le développement de la recherche partenariale publique-privée et de favoriser l’emploi des doctorants.   Présentation des […]

Exonérations sociales pour les JEI : ce qui change en 2014

Des changements importants sont intervenus à compter du 1er janvier 2014 pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) au niveau du dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales : prolongation du dispositif, élargissement du personne éligible et fin de l’exonération dégressive. Premier changement : le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016 car il prenait initialement fin […]

La protection de l’innovation

protection de l'innovation

La protection de l’innovation est un sujet très important pour les entreprises innovantes et souvent capital pour leur développement. Voici les principales solutions existantes en matière de protection de l’innovation, que vous pouvez découvrir en détail sur le site de l’INPI. Devant la complexité de chacun de ces dispostifs, nous ne les présenterons que brièvement et les […]


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