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L’imposition des dividendes perçus par un associé personne physique

Lorsqu’une société ou une EIRL à l’IS réalise des bénéfices, les associés peuvent décider de distribuer tout ou partie du bénéfice distribuable sous forme de dividendes. Cette distribution entraîne une imposition fiscale de chaque associé sur le montant du dividende perçu. Voici les règles en matière d’imposition fiscale des dividendes distribués aux associés personnes physiques. Seront […]

Les dividendes du gérant majoritaire de SARL

Depuis le 1er janvier 2013, une partie des dividendes que perçoit le gérant majoritaire par une société soumise à l’impôt sur les sociétés peut être assujettie aux cotisations sociales. Comme nous l’avons constaté cette année, beaucoup d’entrepreneurs concernés se posent des questions pratiques sur l’application de cette nouvelle mesure. Voici une fiche technique proposée par […]

L’imposition des dividendes à l’IR et aux prélèvements sociaux

Les dividendes perçus par les associés personnes physiques sont imposables aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Dans certains cas, notamment pour les associés affiliés au régime des travailleurs indépendants, les dividendes sont également intégrés dans l’assiette de calcul des cotisations sociales. Ce dossier vous explique comment se déroule l’imposition des dividendes pour […]

La distribution de dividendes

Lorsqu’une société réalise des bénéfices ou qu’elle dispose de sommes distribuables, les associés pourront décider de s’en attribuer tout ou partie  en effectuant une distribution de dividendes. Nous aborderons simplement dans cet article le fonctionnement de la distribution de dividendes, le paiement et l’imposition, ainsi que le système des acomptes sur dividendes. 1. Fonctionnement de la […]


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