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Le dégrèvement partiel de CFE en cas de cessation d’activité

La CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, est un impôt dû pour l’année entière par les contribuables qui exercent leur activité professionnelle au 1er janvier de l’année. Toutefois, le contribuable qui cesse toute activité professionnelle dans un établissement en cours d’année n’est pas redevable de la CFE pour les mois entiers restants à courir. Un dégrèvement partiel de […]

Le calcul de la CVAE : les règles, la base de calcul et le taux de CVAE

Chaque année, l’entreprise doit calculer le montant de la CVAE dont elle est redevable. Pour cela, il est nécessaire de déterminer la base de calcul de la CVAE et le taux à appliquer, en respectant les règles de calcul de la CVAE. Ce guide pratique vous fournit toutes les informations dont vous avez besoin pour […]

Les exonérations d’impôt sur les bénéfices et de CET en ZRR

L’implantation d’une entreprise en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut permettre de bénéficier d’avantages fiscaux sous la forme d’exonérations d’impôt sur les bénéfices et d’exonérations de contribution économique territoriale (CFE et CVAE). Le coin des entrepreneurs vous explique comment bénéficier de ces avantages fiscaux si vous vous implantez en ZRR. Les zones de revitalisation rurale […]

Les exonérations de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Il existe de nombreux dispositifs d’exonérations de CFE, qui peuvent être temporaires ou permanentes, et être liée à la structure juridique, au secteur d’activité, à la zone d’implantation ou à l’âge de l’entreprise. Pour prendre connaissance de la nature exacte de l’exonération de CFE qui vous concerne et de ses conditions d’application, nous vous recommandons de […]

La CFE : champ d’application, calcul et paiement

La CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, est due chaque année par toutes les personne physiques ou morales qui exercent une activité non salariée. Voici les règles applicables concernant les entreprises redevables de la CFE, le calcul de la CFE, la CFE minimale, les exonérations de CFE et la paiement de la CFE. Les entreprises redevables de […]

Le paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises)

Ce dossier vous propose un point complet sur le paiement de la CFE, un impôt qui fait partie de la contribution économique territoriale. Deux options sont possibles pour payer la CFE : par défaut, le paiement de la CFE intervient en fin d’année mais il est également possible d’opter pour la mensualisation du paiement de la CFE. Des acomptes sont […]

Le paiement de la CVAE

La CVAE est due par le redevable qui exerce l’activité au 1er janvier de l’année d’imposition et qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros. Toutefois, seules les entreprises ayant un chiffre d’affaires au moins égal à 500 000 euros doivent réellement payer de la CVAE. Le paiement de la CVAE s’effectue de la manière […]

La CVAE : fonctionnement, calcul, déclaration et paiement

La CVAE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, est l’une des deux composantes de la CET, qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle. Nous vous expliquons dans ce dossier le fonctionnement de la CVAE : à quoi cela correspond ? comment calculer cette taxe ? comment la CVAE est-elle déclarée et payée ? Qu’est-ce que la CVAE ? […]

La contribution économique territoriale (CET)

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par une nouvelle imposition perçue au profit des collectivités territoriales, la contribution économique territoriale (CET). Cette nouvelle contribution sera composée de 2 taxes : La contribution foncière des entreprises (CFE), et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La cotisation foncière des entreprises (CFE) […]


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