En France, deux régimes d’imposition existent pour les sociétés : il y a le régime des sociétés de personnes avec lequel ceux sont les associés qui sont directement imposés sur la quote-part de bénéfice leur revenant et il y a le régime des sociétés de capitaux par le biais duquel le bénéfice est imposé à [...]
Catégorie ‘Fiscalité’ :
L’impôt sur les sociétés
Ecrit par Pierre F. le 18 mai 2012
Fiscalité des véhicules de tourisme
Ecrit par Pierre F. le 19 mars 2012
Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables. Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des [...]
La déclaration européenne de services (DES)
Ecrit par Pierre F. le 10 juin 2011
Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autre Etats membres de la Communauté européenne, doivent établir une « déclaration européenne de services » qui récapitulera les opérations réalisées. Cette déclaration doit être transmise à l’administration des douanes qui en assure la collecte afin de permettre le [...]
Contribution sur les revenus locatifs 2011
Ecrit par Pierre F. le 10 mai 2011
Les loyers d’immeubles achevés depuis plus de quinze ans sont susceptibles de supporter une contribution appelée contribution sur les revenus locatifs (CRL). 1. Quelles sont les personnes imposables à la CRL ? Cette contribution n’est due que par les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés, les organismes sans but lucratif (association loi 1901), personnes [...]
La C3S en 2011
Ecrit par Pierre F. le 6 avril 2011
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est une contribution due par les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à 760 000 euros. La déclaration de C3S, relative au chiffre d’affaires réalisé en 2010, sera à déposer et régler en 2011 au plus tard le 15 mai 2011. Aucun changement n’est à [...]
Option pour l’IR des sociétés à l’IS
Ecrit par Pierre F. le 5 avril 2011
Les sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS) ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont normalement imposées sous le régime de l’impôt sur les sociétés. Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les SA, SAS et SARL peuvent désormais opter pour l’impôt sur le revenu (IR), si elles remplissent [...]
Crédit d’impôt formation du dirigeant
Ecrit par Pierre F. le 4 avril 2011
Les entreprises qui exposent des dépenses de formation en faveur de leurs dirigeants peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Le montant de ce crédit correspondra au nombre d’heures de formation suivie multiplié pour le taux horaire du SMIC, dans la limite de 40 heures par année civile. 1. Qui a droit au crédit d’impôt formation dirigeant ? Le [...]
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Tags: crédit impôt formation dirigeant, formation du dirigeant 
Pas de commentaire »Réforme du crédit d’impôt recherche 2011
Ecrit par Pierre F. le 31 mars 2011
Le dispositif du crédit d’impôt recherche a été modifié par la loi de finance 2011. Les changements intervenus pour le crédit d’impôt recherche 2011 sont applicables pour les dépenses éligibles à ce dispositif qui ont été engagées sur l’année 2010 et pour les années suivantes. 1. Le remboursement du crédit d’impôt recherche Auparavant, toutes les [...]
Crédit d’impôt intéressement 2011
Ecrit par Pierre F. le 29 mars 2011
La loi de finance pour 2011 à profondément modifier le dispositif du crédit d’impôt intéressement pour les entreprises. 1. Bref rappel du crédit d’impôt intéressement : Pour les contrats d’intéressement conclus à partir du 4 décembre 2008, les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt égal à un 20% des primes versées, ou, le cas échéant, à un [...]
Le changement de régime fiscal
Ecrit par Pierre F. le 29 mars 2011
Pour diverses raisons, une société pourra, au cours de son existence, changer de régime fiscal à condition toutefois que cela soit possible. Le changement de régime fiscal signifie que la société passera d’une imposition de ces résultats à l’impôt sur les sociétés au régime des sociétés de personnes, ou effectuera le changement inverse. 1. Les [...]
