Start-up et innovation

La création d’entreprise et de start-up innovantes constitue une catégorie de projet bien spécifique, notamment en matière de dispositifs d’aide à l’innovation, de problématique de protection des innovations et de réglementation fiscale (CIR, statut de jeune entreprise innovante…). Nous évoquons également l’adaptation de la démarche de création dans le cas des projets innovants, par exemple pour établir le business plan d’une entreprise innovante.

Les entreprises innovante peuvent également bénéficier de nombreux dispositifs de soutien, notamment fiscaux et sociaux, parmi lesquels : le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt innovation et le statut de la jeune entreprise innovante. Ces aides à l’innovation se matérialisent par des crédits d’impôts, des exonérations d’impôt sur les bénéfices et des exonérations de CET.

Vous retrouverez ci-dessous l’ensemble de nos ressources sur le thème de l’innovation. Nous vous invitons également à consulter le dossier fiscal « Innovation (CIR / JEI) » pour obtenir plus d’information sur le fonctionnement des dispositifs fiscaux pour les projets innovants.

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Comment faire le business plan d’une start-up ? Nos conseils

La réalisation du business plan est une étape incontournable pour tout entrepreneur, son importance est encore plus accentuée dans le cas d’une start-up étant donné qu’il va généralement falloir convaincre des investisseurs afin de compléter le financement du projet. L’utilité du business plan pour une start-up Le business plan permet aux startupeurs de matérialiser, de structurer et de présenter leur […]

Pourquoi choisir la SAS pour créer une start-up ?

La SAS est le statut juridique qui répond le mieux aux attentes des fondateurs de start-up, compte tenu de sa flexibilité juridique et de la liberté dont profite les fondateurs pour en organiser le fonctionnement. Possibilité de créer différentes catégories d’actions, mise en place sur mesure d’organes de gestion et de contrôle, facilité pour faire entrer […]

Création d’une start-up : quel statut juridique choisir ?

La création d’une start-up implique souvent des besoins juridiques assez spécifiques, ce qui nécessite une approche différente concernant le choix du statut juridique de l’entreprise. Nous vous proposons une check-list des critères importants dans le choix du statut juridique d’une start-up ainsi qu’une analyse critique des différentes options possibles (SARL, SAS et SA). Critères importants […]

Start-up : comment réussir son recrutement ?

Par définition, une start-up est une entreprise à fort potentiel de croissance qui se démarque des PME classiques par son aspect créatif et innovant. La principale ressource d’une start-up lors de son lancement est donc la ressource humaine. Reconnaitre les candidats à fort potentiel Il est essentiel pour vous de vous entourer de personnes très […]

Les aides aux jeunes entreprises innovantes

Les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier de plusieurs aides fiscales et sociales intéressantes : une exonération d’impôts sur les bénéfices, une exonération de CFE et de taxe foncière, une exonération d’IFA et une exonération de charges sociales patronales. Les aides fiscales aux jeunes entreprises innovantes Les avantages fiscaux prévues pour la jeune entreprise innovante sont multiples : une […]

Comment protéger ses innovations ?

Les entreprises qui engagent des projets de recherche et développement sont confrontées à la problématique de la protection de leurs innovations. La protection de l’innovation est un enjeu majeur, voici quelques outils de efficaces que nous allons aborder : les procédures internes, le brevet et le certificat d’utilité, la protection d’une idée et les clauses contractuelles dans les relations […]

Le statut de la jeune entreprise universitaire

Le statut de jeune entreprise universitaire a été mis en place pour encourager la création d’entreprise pour les étudiants, les chercheurs et toutes les autres personnes impliquées dans des travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur. Ce statut permet notamment de disposer d’avantages fiscaux et sociaux assez semblables à ceux dont bénéficie la jeune entreprise innovante. […]

Les aides aux entreprises innovantes

Pour encourager l’innovation, une entreprise peut bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides lorsqu’elle engage des projets de recherche et développement, qui peuvent aussi bien être fiscales (crédit d’impôt recherche, jeune entreprise innovante), sociales (exonération de charges sociales), ou financières (prêt pour l’innovation, subvention…). Le coin des entrepreneurs vous présente dans cet article les principales aides à destination des […]

Le business plan d’une entreprise innovante

Le business plan est un outil indispensable pour les entreprises innovantes, car un projet innovant nécessite la plupart du temps d’obtenir un financement pour couvrir les dépenses liées aux opérations de recherche et de développement prévues. Pour plusieurs raisons, l’établissement du business plan d’une entreprise innovante est plus compliqué à effectuer qu’un business plan classique. […]

Comment déposer un brevet ?

Dans un article précédent qui aborde les principaux moyens de protection de l’innovation, nous avions évoqué le dépôt du brevet. On rappelle rapidement que le brevet est un outil précieux de protection de l’innovation  : il permet d’obtenir un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Nous allons ici vous proposer une réponse à […]

Le prêt pour l’innovation

Le prêt pour l’innovation est un dispositif d’aide financière pour les entreprises innovantes, dont le but est de les aider à commercialiser leurs innovations. Il s’agit d’un dispositif qui intervient postérieurement à la phase de recherche et développement des produits ou services innovants. Voici une fiche d’information complète sur le prêt pour l’innovation. Entreprises éligibles […]

Les entreprises innovantes

Les entreprises innovantes

Nous allons faire le point, dans cet article, sur tous les points spécifiques liés à la création et au démarrage des entreprises innovantes. Les principales préoccupations des entreprises innovantes sont les suivantes : la conduite de leur projet et la protection de l’idée, le financement du projet et les dispositifs de soutien à l’innovation. De […]

Le crédit d’impôt recherche

aides à la reprise d'une entreprise en difficulté

Le crédit d’impôt recherche est un dispositif d’aide fiscale dont peuvent bénéficier les entreprises qui engagent certaines opérations de recherche et développement. Nous allons étudier en détail, dans ce dossier spécial, le fonctionnement du crédit d’impôt recherche : Les entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt recherche, Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche, Calculer le crédit […]

Le crédit d’impôt innovation

A compter du 1er janvier 2013, les entreprises qui exposent des dépenses d’innovation pourront bénéficier d’un crédit d’impôt innovation. Ce nouveau crédit d’impôt porte sur les PME qui réalisent des dépenses pour effectuer des opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. Il s’agit d’une mesure qui s’insère dans le dispositif actuel […]

La jeune entreprise innovante (JEI)

protection de l'innovation

Le statut jeune entreprise innovante (JEI) est prévu pour certaines entreprises réalisant des projets de recherche et de développement, et leur permet notamment de bénéficier d’avantages fiscaux ainsi que d’une exonération de charges patronales pour les emplois hautement qualifiés. Le statut jeune entreprise innovante est actuellement applicable jusqu’au 31 décembre 2019. Entreprises éligibles au statut jeune entreprise […]


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