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Tout projet de création ou de reprise d’entreprise nécessite de s’interroger sur les choix à effectuer en matière de fiscalité, notamment au niveau de l’imposition des bénéfices et du régime de TVA.

Vous trouverez dans cette thématique toutes les ressources nécessaires pour vous informer correctement sur la fiscalité des entreprises ainsi que de nombreux conseils et dossiers techniques pour vous permettre d’effectuer vos choix fiscaux lors de la création de votre entreprise, notamment avec une étude globale : les choix fiscaux à la création, puis des fiches techniques précises : le choix du régime de TVA, le choix entre l’IR et l’IS,

Les règles fiscales applicables par métier et par statut juridique (fiscalité des professions libérales (BNC), fiscalité des SASU, fiscalité des EURL, fiscalité des sociétés par actions…) font également l’objet d’études séparées en cas de besoin.

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La fiscalité des Sociétés d’Exercice Libéral (SEL)

Le régime fiscal applicable à la société d’exercice libéral dépend du statut juridique adopté : SELARL (Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée), SELARL unipersonnelle, SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée) et SELAS unipersonnelle… Le coin des entrepreneurs vous présente les règles applicables en matière de fiscalité des bénéfices pour les sociétés d’exercice libéral en fonction […]

Le régime micro-bénéfice agricole (ou micro-BA)

Depuis l’imposition des revenus de l’année 2016, le régime micro-bénéfice agricole (BA) a remplacé le forfait agricole. Ce dossier vous informe sur le fonctionnement du régime micro-bénéfice agricole : Quelles sont les activités éligibles ? Quels sont les seuils de recettes du régime micro-bénéfice agricole ? Comment fonctionne le régime micro-bénéfice agricole d’un point de vue fiscal, déclaratif […]

Régime d’imposition : tableau comparatif entre l’IR et l’IS

Le créateur d’entreprise a la possibilité d’opter pour l’un des deux régimes d’imposition suivants : l’IR, avec l’imposition directe des bénéfices de l’entreprise en son nom, ou l’IS pour Impôt sur les Sociétés, avec une imposition des bénéfices au nom de l’entreprise. Beaucoup de paramètres doivent être pris en compte dans le cadre du choix du […]

Les avantages et inconvénients du régime micro-entreprise

Le régime micro-entreprise présente des avantages importants pour les entrepreneurs, notamment en matière d’allègements administratifs, comptables et fiscaux. En contrepartie, le régime micro-entreprise a plusieurs inconvénients, comme la limitation de son accessibilité et les méthodes forfaitaires de calcul qui peuvent être désavantageuses dans certains cas. Nous vous présentons dans ce dossier les avantages et les inconvénients […]

Le régime micro-entreprise : comment ça marche ?

Le régime micro-entreprise est un régime fiscal ultra-simplifié ouvert aux entreprises individuelles, aux EIRL et aux EURL qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires. Le régime micro-entreprise permet à l’entrepreneur de bénéficier d’obligations comptables et déclaratives relativement réduites, de relever du régime micro-social simplifié, d’être en franchise de TVA et d’opter sous conditions […]

Les avantages de l’impôt sur les sociétés (IS)

Lors de la réalisation des formalités de création, le chef d’entreprise doit choisir le régime d’imposition des bénéfices de son entreprise : imposition directe à l’impôt sur le revenu en son nom ou imposition à l’impôt sur les sociétés au niveau de l’entreprise. Nous nous intéresserons ici à l’intérêt de choisir une imposition des bénéfices à l’impôt […]

Avantages et inconvénients de l’impôt sur les sociétés (IS)

A l’occasion de la création d’une entreprise, il conviendra entre autre de choisir un régime d’imposition pour les bénéfices : l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) au nom de l’entreprise ou l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) au nom de l’entrepreneur. Nous vous proposons un point complet sur les avantages et les inconvénients […]

Fiscalité de la SAS : imposition des bénéfices et TVA

Les SAS, sociétés par actions simplifiées, obéissent à des règles fiscales particulières en matière d’imposition des bénéfices et d’assujettissement à la TVA. Le coin des entrepreneurs vous propose un point complet sur les règles applicables aux SAS en matière de fiscalité. Comment sont imposés les bénéfices d’une SAS ? Une SAS est normalement imposable à l’impôt sur les […]

Entreprises nouvelles : les obligations fiscales pour l’année de création

Dès l’année de création, une entreprise nouvelle sous un régime réel d’imposition doit respecter plusieurs obligations fiscales, notamment en matière de bénéfices, de TVA, de CVAE et de CFE. Voici un rappel des principales obligations fiscales des entreprises nouvelles lors de l’année de leur création. La déclaration de résultats pour l’année de création Avant toute chose, nous vous rappelons […]

Exigibilité de la TVA collectée : d’après les débits ou les encaissements ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent déclarer et reverser, suivant une certaine périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle), la TVA collectée qu’elles facturent auprès de leurs clients lorsque celle-ci devient exigible. La date d’exigibilité de la TVA collectée dépend du secteur d’activité de l’entreprise et, le cas échéant, des options formulées. Deux systèmes sont […]

Le régime réel simplifié d’imposition (bénéfices et TVA)

Le régime réel simplifié d’imposition s’adresse aux entreprises industrielles ou commerciales qui ne franchissent pas certains seuils de chiffre d’affaires et qui sont exclues du régime micro (ouvert uniquement aux entreprises individuelles). Le coin des entrepreneurs vous présente le fonctionnement du régime réel simplifié en matière de déclaration des résultats, d’obligations comptables et de déclaration de […]

Création d’entreprise : le choix des options fiscales (bénéfices et TVA)

Dans la déclaration de création d’entreprise (formulaire M0, P0 ou P EIRL), l’entrepreneur doit choisir ses options fiscales en matière d’imposition des bénéfices et de TVA. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide pratique sur le choix des options fiscales à l’occasion de la création d’une entreprise. Où faut-il renseigner les options fiscales à […]

Fiscalité de la SASU : IR ou IS pour les bénéfices ?

A l’occasion de la constitution de votre SASU, vous allez devoir choisir le mode d’imposition de vos bénéfices : IR ou IS. Comment choisir entre ces deux régime fiscaux ? Quelles sont les différences ? Quel est l’impact de chaque choix ?  Comment choisir entre l’IS et l’IR ? A l’occasion de la création de votre SASU, […]

Imposition des bénéfices en EURL : IR ou IS ?

Lorsque vous procédez à la création d’une EURL, il est nécessaire de choisir le régime d’imposition applicable aux bénéfices futurs que vous réaliserez. Deux options fiscales sont possibles pour l’EURL : l’IR et l’IS. Comment choisir entre ces deux modes d’imposition ? Quelles sont les conséquences de chaque choix ? Le coin des entrepreneurs vous […]

IR ou IS ? Le choix du régime fiscal de l’entreprise

Dans le cadre de sa création d’entreprise, l’entrepreneur est confronté à plusieurs choix, dont celui relatif au régime d’imposition fiscale des bénéfices : IR ou IS ? Comme nous le verrons, le choix entre l’IR et l’IS est corrélé au choix du statut juridique, chacun possédant un régime fiscal de base et des facultés d’option qui leur sont […]

Fiscalité des professions libérales : imposition des bénéfices

Les bénéfices réalisés par les professionnels libéraux sont en principe imposés fiscalement dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) en cas d’exercice en individuel ou en société à l’IR. Par contre, l’exercice de la profession libérale par l’intermédiaire d’une société soumise à l’IS génère un autre mode d’imposition. Nous allons vous présenter les différents […]

Fiscalité de la société civile professionnelle

Les sociétés civiles professionnelles sont en principe imposables au régime des sociétés de personnes : les associés sont imposés directement sur leur quote-part respective de bénéfice. Toutefois, les associés ont la faculté d’opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés des bénéfices réalisés par la société civile professionnelle. Les sociétés civiles professionnelles à l’IR En principe, les sociétés […]

Le régime de la déclaration contrôlée (BNC)

Le régime de la déclaration contrôlée correspond au régime réel d’imposition des professionnels qui exercent une activité BNC et qui ne relève pas du régime micro. Qui est concerné par le régime de la déclaration contrôlée ? Le régime de la déclaration contrôlée s’applique de plein droit aux titulaires de BNC : qui réalisent plus […]

Le régime fiscal des sociétés par actions (SA, SAS et SCA)

Les bénéfices réalisés par une société par actions (SA, SAS et SCA) sont en principe imposables à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, certaines SA et SAS peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes, qui permet aux associés d’être imposés directement sur leur quote-part de bénéfice respective. L’impôt sur les sociétés, régime de base des SA, SAS et SCA En […]

Comment choisir le régime fiscal de son entreprise ?

Le choix du régime fiscal est limité aux règles fiscales applicables au statut juridique retenu pour la création d’entreprise. Si un choix entre l’IR et l’IS est possible, plusieurs autres critères doivent servir à la réflexion sur le choix du régime fiscal. Quel régime fiscal pour le créateur d’entreprise ? Comme nous l’avons indiqué dans notre article […]

Création d’entreprise : les régimes fiscaux

La création d’une entreprise nécessite de choisir un régime fiscal pour l’imposition des bénéfices. Les options possibles sont l’imposition directe à titre personnel (IR) ou l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS). Les régimes fiscaux possibles pour le créateur d’entreprise Le créateur d’entreprise a le choix entre deux régimes fiscaux en matière d’imposition des bénéfices : […]

Le régime fiscal de l’EIRL : IR, IS, micro

Les bénéfices réalisés par l’intermédiaire d’une EIRL sont en principe imposés directement au nom de l’entrepreneur individuel. Toutefois, le chef d’entreprise a la faculté d’exercer une option pour l’impôt sur les sociétés, ou de bénéficier éventuellement du régime micro ou du statut auto-entrepreneur si l’activité est réduite. EIRL à l’IR : Imposition directe au nom de l’entrepreneur Sous ce […]

Quel régime fiscal pour une SARL ?

Les bénéfices réalisés par une SARL sont en principe imposables à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, il est dans certains cas possibles d’opter pour le régime des sociétés de personnes, qui permet aux associés d’être imposés directement sur leur quote-part de bénéfice. L’impôt sur les sociétés, imposition classique de la SARL En principe, les bénéfices […]

Quel régime de TVA pour une SARL ?

Une SARL relève obligatoirement d’un régime de TVA qui peut être, en fonction de son chiffre d’affaires et des options formulées : la franchise de TVA, le réel simplifié de TVA ou le réel normal de TVA. La SARL et les régimes de TVA Lors sa création, une SARL peut opter pour plusieurs régimes de TVA : La franchise […]

L’imposition des bénéfices d’une EURL

Les bénéfices réalisés par une EURL peuvent être imposés directement au nom de l’associé unique, lorsque c’est possible, ou à l’impôt sur les sociétés. Il convient également de choisir entre le régime réel normal ou le réel simplifié, qui permet de bénéficier de plusieurs simplifications comptables et fiscales. EURL : le régime des sociétés de personnes […]


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