Les revenus imposables à l’impôt sur le revenu (IR) proviennent de plusieurs catégories : Les BIC, les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers… et les BNC, Bénéfices non commerciaux. Nous nous intéresserons donc à travers cet article aux personnes imposables dans la catégorie des BNC, aux régimes de la déclaration contrôlée et du micro [...]
Catégorie ‘Régimes fiscaux’ :
Les BNC : Bénéfices Non Commerciaux
Ecrit par Pierre F. le 29 septembre 2011
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Tags: bénéfices non commerciaux, bnc, micro bnc, régime bnc 
Pas de commentaire »Les bénéfices agricoles
Ecrit par Pierre F. le 30 août 2011
Les bénéfices agricoles constituent les revenus qui sont générés par les exploitants agricoles, et également par les agriculteurs exploitants, les fermiers et les métayers qui exercent leur activité d’une société civile. Les revenus d’origine agricole sont donc imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles et plusieurs régimes d’imposition sont prévus : Le forfait agricole, le régime réel [...]
Le régime du micro BIC
Ecrit par Pierre F. le 26 juillet 2011
Le régime micro BIC est prévu pour les entreprises individuelles qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires. Ce régime permet notamment de bénéficier de nombreux allègements en matière de comptabilité, ainsi que de nombreux autres avantages qui ne seront pas développés dans cet article. Ainsi, l’entrepreneur individuel qui est placé sous le régime [...]
Le régime fiscal des sociétés
Ecrit par Pierre F. le 31 mai 2011
Lorsqu’un entrepreneur décide d’exercer son activité sous la forme d’une société, une multitude de possibilités s’offriront à lui. Le choix qu’il effectuera aura notamment une incidence au niveau de l’imposition des bénéfices car les différentes formes de sociétés existantes ne sont pas toutes placées sous le même régime d’imposition. Deux catégories de sociétés sont à [...]
Posté dans Régimes fiscaux Tags: changement régime fiscal, régime fiscal société Pas de commentaire »La SARL de famille
Ecrit par Pierre F. le 21 mai 2011
Une SARL de famille est une société à responsabilité limitée exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, et formées uniquement entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et sœurs, ainsi que les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes. [...]
La franchise en base de TVA
Ecrit par Pierre F. le 6 mars 2011
Les entreprises assujetties à la TVA (y compris les associations) bénéficient du régime de la franchise en base de TVA et sont ainsi dispensées de déposer des déclarations et de régler cette taxe, lorsqu’elles ont réalisé au cours de l’année civile précédente un chiffre d’affaires hors taxes n’excédant pas : 81 500 euros pour les entreprises réalisant [...]
Les différents régimes de TVA
Ecrit par Pierre F. le 18 février 2011
Nous verrons successivement dans cet article le régime du réel normal, articulé en 2 sous régimes : le réel mensuel et le réel trimestriel, le régime simplifié d’imposition, composé de 4 acomptes provisionnels et d’une déclaration de TVA annuelle. Nous n’envisagerons que brièvement la franchise de TVA, qui fera l’objet d’un autre article : la franchise [...]
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