Protéger l’idée

Comment enregistrer sa propre marque à l’INPI ?

En fonction des caractéristiques de votre projet de création d’entreprise, vous allez peut-être avoir besoin de créer votre propre marque et de la protéger. L’enregistrement d’une marque à l’INPI est toutefois encadré par une réglementation stricte. Pourquoi faut-il enregistrer sa marque à l’INPI ? La création d’une marque enregistrée auprès de l’INPI vous permet de disposer d’un monopole d’exploitation […]

Comment protéger ses innovations ?

Les entreprises qui engagent des projets de recherche et développement sont confrontées à la problématique de la protection de leurs innovations. La protection de l’innovation est un enjeu majeur, voici quelques outils de efficaces que nous allons aborder : les procédures internes, le brevet et le certificat d’utilité, la protection d’une idée et les clauses contractuelles dans les relations […]

Protéger son idée de création d’entreprise

Un projet de création d’entreprise démarre toujours par une idée qui, en fonction de sa nature et de son caractère innovant, doit être protégée. Toutefois, c’est la matérialisation de l’idée qui peut être protégée : logiciel, modèle, marque, invention… Pour se protéger, l’entrepreneur peut faire valoir son droit à la propriété intellectuelle pour éviter qu’un tiers […]

Comment déposer un brevet ?

Dans un article précédent qui aborde les principaux moyens de protection de l’innovation, nous avions évoqué le dépôt du brevet. On rappelle rapidement que le brevet est un outil précieux de protection de l’innovation  : il permet d’obtenir un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Nous allons ici vous proposer une réponse à […]

La protection de l’innovation

protection de l'innovation

La protection de l’innovation est un sujet très important pour les entreprises innovantes et souvent capital pour leur développement. Voici les principales solutions existantes en matière de protection de l’innovation, que vous pouvez découvrir en détail sur le site de l’INPI. Devant la complexité de chacun de ces dispostifs, nous ne les présenterons que brièvement et les […]


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