Une entreprise doit obligatoirement avoir un siège social qui est en quelque sorte son « domicile légal », il s’agit d’une condition essentielle de son existence. Le siège social pourra, au choix, être également le lieu d’activité principale de l’entreprise ou une simple boîte aux lettres. 1. A quoi sert le siège social ? Au-delà de l’obligation d’avoir [...]
Catégorie ‘Siège social et locaux d’entreprise’ :
Le siège social
Ecrit par Pierre F. le 27 février 2012
Le bail professionnel
Ecrit par Pierre F. le 16 février 2012
Pour l’exercice de certaines activités, l’entrepreneur pourra éviter de contracter un bail commercial et opter plutôt pour un bail professionnel. Le bail professionnel est en effet beaucoup plus souple et laisse plus de libertés au parties pour fixer les règles de fonctionnement de la location. 1. Les possibilités de recours au bail professionnel Tout d’abord, [...]
Les 10 points essentiels du bail
Ecrit par Pierre F. le 10 février 2012
Le bail commercial est un document important pour l’entrepreneur, j’ai donc décidé de vous proposer un article avec les 10 points essentiels à maitriser. Nous aborderons ensemble les 10 points essentiels du bail commercial, et notamment la durée, la forme, le loyer, les périodes triennales. 1. La forme du bail commercial Même si la loi n’oblige [...]
Le droit au bail
Ecrit par Pierre F. le 27 octobre 2011
Lors d’une création ou d’une reprise d’entreprise, l’entrepreneur devra dans certains cas acheter un droit au bail pour pouvoir s’installer dans des locaux qui font déjà l’objet d’un bail commercial. La notion de droit au bail peut être un peu compliquée à assimiler, mais je profiterais de cet article pour vous l’expliquer le plus clairement [...]
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Pas de commentaire »La promesse de bail commercial
Ecrit par Pierre F. le 13 juillet 2011
Il est assez fréquent, avant la signature du bail commercial, d’effectuer une promesse de bail commercial. Le propriétaire des locaux qui seront mis en location effectuera donc une promesse envers le futur locataire, qui l’obligera à accorder à ce dernier les biens en location. Deux types de promesses de bail existent : Les promesses de bail [...]
Le bail de courte durée ou bail dérogatoire
Ecrit par Pierre F. le 29 mars 2011
La durée d’un bail commercial est en principe égale à neuf ans. Néanmoins, un dispositif prévu par la loi permet de conclure des baux d’une durée plus courte, ne pouvant être supérieure à deux ans : Il s’agit du bail de courte durée. 1. Bail de courte durée, avantage et inconvénient Le bail de courte durée [...]
