Siège social et locaux

En fonction de l’activité exercée, l’entreprise peut avoir besoin . Généralement, la prise des locaux par la nouvelle entreprise fait l’objet d’un bail commercial, d’un bail professionnel ou d’un bail de courte durée. L’entrepreneur qui exerce son activité chez ses clients et qui n’a pas besoin de bureaux peut simplement domicilier son entreprise. Egalement, en cas de constitution d’une société, il faudra obligatoirement avoir un siège social.

Cette thématique vous renseigne sur le fonctionnement des baux les plus courants dans le cadre d’une création d’entreprise (bail commercial, bail professionnel…), sur la domiciliation d’entreprise et toutes les autres possibilités pour exercer son activité.

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Faut-il acheter son local professionnel ? Avantages et inconvénients

Pour exercer son activité, l’entrepreneur a besoin d’un local professionnel qui peut être un bureau, un atelier, un entrepôt ou un local commercial. Le local professionnel peut être pris en location ou acheté par l’entrepreneur. L’achat du local professionnel ne doit pas être une priorité pour l’entrepreneur car il s’agit rarement d’un élément indispensable au […]

Bail professionnel et bail commercial : quelles différences ?

Le bail professionnel et le bail commercial sont encadrés par une législation qui leur est propre et qui comporte des différences à plusieurs niveaux : en matière d’activités éligibles, de durée, de droit au renouvellement… Cette étude vous propose une comparaison entre le bail professionnel et le bail commercial sur les éléments importants. En pratique, ce comparatif intéresse […]

Les clauses du contrat de bail commercial

Le contrat de bail commercial est conclu entre le bailleur et locataire dans le but de mettre en location un local commercial pour l’exploitation d’un fonds de commerce, d’un fonds industriel ou d’un fond artisanal. Nous vous proposons dans ce dossier une présentation des principales clauses du contrat de bail commercial et des règles applicables […]

Choisir le bon emplacement pour créer son entreprise

Dans un projet de création d’entreprise, l’entrepreneur doit choisir un emplacement pour exercer sa future activité. Suivant les caractéristiques du projet, la localisation de l’emplacement impactera plus ou moins fortement les chances de réussite de la future entreprise. Le choix de l’emplacement pour créer son entreprise est donc déterminant. Pourquoi le choix de l’emplacement est […]

Bail commercial : nouvelles règles prévues par la loi Pinel du 18 juin 2014

La loi Pinel du 18 juin 2014 a apporté plusieurs modifications au niveau de la législation du bail commercial : encadrement des revalorisations de loyer, nouvelles obligations pour le bailleur, priorité au locataire en cas de vente des murs, déspécialisation en cas de procédure collective… Le coin des entrepreneurs fait le point sur les dispositions entrées […]

Peut-on domicilier une société chez soi ?

Le dirigeant d’une société peut domicilier de façon permanente ou provisoire le siège social de la société chez lui. La possibilité de domicilier la société chez le dirigeant ne signifie toutefois pas que l’on peut y exercer également son activité. Domicilier une SARL chez soi sans exercer d’activité Le dirigeant peut envisager de domicilier la société […]

Le pas de porte : qu’est-ce que c’est ?

Lors de la conclusion d’un bail, le bailleur peut exiger au locataire de lui verser un Pas de Porte lors de la mise à disposition des locaux. Voici ce qu’est le Pas de Porte, les règles qui l’encadrent ainsi que le traitement comptable et fiscal de ce dernier. Définition et utilité du Pas de Porte […]

La domiciliation d’une SARL ou d’une SAS

La domiciliation est une étape indispensable pour toute entreprise, notamment pour disposer d’un siège social, d’une adresse administrative, mais aussi d’une immatriculation auprès du RCS. La domiciliation présente également plusieurs avantages pour une société, notamment lorsqu’on parle de domiciliation commerciale, qui peut se faire auprès d’un centre d’affaires spécialisés. En effet, grâce à une domiciliation, […]

Conclure un bail commercial : les points importants

La création d’une entreprise nécessite parfois de conclure un bail commercial afin d’obtenir la disposition des locaux nécessaires à l’exercice de l’activité. Nous vous proposons une fiche d’information sur les éléments essentiels à connaître au sujet de la conclusion d’un bail commercial. Rappels sur le bail commercial La conclusion d’un bail commercial est un engagement […]

Le renouvellement du bail commercial

En principe, le professionnel qui conclut un bail commercial dispose d’un droit au renouvellement à son terme. L’exercice de ce droit n’est cependant pas automatique et des règles l’encadrent. Voici un rappel sur les règles à connaître au sujet du renouvellement du bail commercial. Le droit au renouvellement du bail commercial Le droit au renouvellement […]

Le coworking, un concept intéressant

Le coworking est en plein développement, il s’agit d’un nouveau mode d’organisation du travail basé sur un espace de travail partagé mis en place dans le but de favoriser les échanges et les synergies entre les entrepreneurs qui y sont présents. Présentation du coworking La mise en place du coworking a débuté aux Etats-Unis, il […]

Louer un bureau à son entreprise

louer un bureau à son entreprise

Il y a beaucoup d’entrepreneurs qui n’ont pas forcément besoin de bureaux au départ, notamment ceux qui ont un activité de services et qui décident de domicilier leur entreprise chez eux. En phase de création, il est très courant de subir une période pendant laquelle les revenus sont faibles et il convient alors de disposer […]

Domicilier son entreprise : quelles possibilités ?

Domicilier son entreprise consiste à lui attribuer une adresse postale. Il s’agit d’une solution différentes des autres possibilités d’installation de l’entreprise, thème abordé dans l’article précédent. Cette domiciliation constitue le siège social de l’entreprise et figure sur tous vos documents commerciaux. Domicilier son entreprise : mode d’emploi Lorsque l’on souhaite domicilier son entreprise, deux solutions sont […]

Où installer son entreprise ?

Pour installer son entreprise, plusieurs solutions sont possibles : travailler de chez soi, s’installer dans une pépinière ou un centre d’affaires, acheter des locaux ou en trouver en location. On rappelle que toute entreprise est tenue d’avoir un siège social, qui pourra n’être qu’une simple domiciliation (non abordé dans cet article). Voici un point sur […]

La domiciliation d’entreprise en France

Nous avons précédemment étudié les différentes possibilités d’implantation en France : la filiale, le bureau de liaison et la succursale. Nous allons nous intéresser à la domiciliation en France des sociétés étrangères : pourquoi recourir à la domiciliation ? et les sociétés de domiciliation. 1. Pourquoi une domiciliation ? Quelle que soit la forme retenue par […]

Nos conseils pour optimiser son espace de travail

Que vous travailliez de votre domicile ou bien au bureau, vous passez la plupart de vos journées dans l’espace de travail que vous vous êtes créé et pourtant vous pourriez l’améliorer ! Réduisez votre stress, faites grimper votre productivité, développer votre créativité ou canaliser votre concentration ne tient qu’à vous. Voici quelques conseils pour éviter que […]

Le siège social de l’entreprise

Une entreprise doit obligatoirement avoir un siège social qui est en quelque sorte son « domicile légal », il s’agit d’une condition essentielle de son existence. Le siège social pourra, au choix, être également le lieu d’activité principale de l’entreprise ou une simple boîte aux lettres. A quoi sert le siège social ? Au-delà de l’obligation d’avoir un […]

Le bail professionnel : caractéristiques et contenu

Lorsque l’entrepreneur souhaite prendre des locaux en location pour l’exercice d’une activité non commerciale, il aura la possibilité de conclure un bail professionnel. Le bail professionnel est beaucoup plus souple et laisse d’avantage de libertés aux parties pour fixer les règles de fonctionnement de la location. Possibilités de recours au bail professionnel Tout d’abord, pour pouvoir contracter un bail professionnel, […]

Le bail commercial en 10 points essentiels

Le bail commercial est un contrat important pour l’entrepreneur, c’est un engagement à long terme et indispensable au fonctionnement du fonds de commerce. Nous aborderons ensemble 10 points essentiels du bail commercial : la durée, la forme, le loyer, les périodes triennales, le renouvellement… 1. La forme du bail commercial Même si la loi n’oblige pas […]

Le droit au bail : qu’est-ce que c’est ?

Lors d’une création ou d’une reprise d’entreprise, l’entrepreneur devra dans certains cas acheter un droit au bail pour pouvoir s’installer dans des locaux qui font déjà l’objet d’un bail commercial. Nous allons vous présenter dans cet article ce qu’est le droit au bail. Qu’est-ce que le droit au bail ? Le droit au bail fait généralement […]

Les pépinières d’entreprise

Les pépinières d’entreprises, que l’on appelle aussi ruche ou couveuse d’entreprises, sont des structures d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des nouvelles entreprises. Ce dispositif d’appui pour entrepreneurs a été mis en place dans les années 80 et il existe aujourd’hui plus de 230 pépinières d’entreprise en France. Les pépinières d’entreprises permettent ainsi aux jeunes entreprises de […]

La promesse de bail commercial

Il est assez fréquent, avant la signature du bail commercial, d’effectuer une promesse de bail commercial. Le propriétaire des locaux qui seront mis en location effectuera donc une promesse envers le futur locataire, qui l’obligera à accorder à ce dernier les biens en location. Deux types de promesses de bail existent : Les promesses de bail […]

Le bail de courte durée ou bail dérogatoire

Le bail de courte durée, ou bail dérogatoire, est un dispositif prévu par la loi qui permet d’échapper au statut des baux commerciaux mais dont la durée ne peut être supérieure à deux ans, limite qui passe à trois ans pour les baux conclus à compter du 1er septembre 2014. Bail de courte durée : les avantages et […]


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