La SA à conseil d’administration est la forme de SA la plus répandue aujourd’hui, on l’appelle également la « SA moniste ». La direction de cette structure se décompose ainsi : Le conseil d’administration, le président du conseil d’administration et le directeur général. La loi NRE du 15 mai 2001 offre désormais la possibilité de dissocier les fonctions de président [...]
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La SA (Société Anonyme)
Ecrit par Pierre F. le 28 mai 2011
La Société Anonyme (SA) est une société commerciale par la forme considérée fiscalement comme une société de capitaux, ayant un capital social composé d’actions et ne pouvant être inférieur à 37 000 euros. La SA convient aux gros projets nécessitant des capitaux et dans laquelle les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs [...]
Le conseil de surveillance
Ecrit par Pierre F. le 28 mai 2011
Le conseil de surveillance contrôle la gestion du directoire et possède d’autres mission au sein de la SA. Il est composé, comme le conseil d’administration, de 3 à 18 membres (exceptionnellement, ce maximum peut être de vingt-quatre en cas de fusion, pendant une période de trois ans). Aucun membre du directoire ne peut être membre du conseil de [...]
Les actionnaires de SA
Ecrit par Pierre F. le 28 mai 2011
Une SA, ou société anonyme, possède un capital dont les actions sont réparties entre plusieurs actionnaires, dont le nombre ne peut pas être inférieur à 7. Ces actionnaires possèdent des droits et obligations, et se réunissent pour prendre des décisions lors des assemblées générales d’actionnaires. 1. Quelques infos sur les actionnaires de SA Les actionnaires [...]
Le directoire
Ecrit par Pierre F. le 28 mai 2011
Le directoire est composé de 2 à 5 membres (ce maximum est de 7 lorsque la SA est cotée), obligatoirement personnes physiques. Le nombre de membres est fixé dans les statuts ou, à défaut, par le conseil de surveillance. Lorsqu’un SA a un capital inférieur à 150 000 euros, le directoire peut ne comprendre qu’un seul [...]
