La société anonyme est une forme juridique assez peu utilisée par les créateurs d’entreprises. Elle est, en général, réservée aux projets de très grande envergure. Cela dit, ce statut n’en demeure pas moins intéressant dans certains cas. Cette catégorie du Coin des Entrepreneurs comporte plusieurs dossier qui vous permettront de retenir les informations les plus importantes au sujet de la société anonyme (SA).
Caractéristiques de la société anonyme (SA)
La société anonyme appartient à la catégorie des sociétés commerciales, et plus particulièrement à celle des sociétés par actions. C’est la société de capitaux par excellence. Une SA doit réunir, à minima, 2 associés. Ce chiffre est porté à 7 pour les SA cotées, c’est-à-dire qui offrent au public leurs actions.
Fiscalement, les bénéfices d’une SA supportent l’impôt sur les sociétés (IS). La société s’acquitte d’un impôt au taux de 15 % sur les 42500 premiers euros de bénéfices, puis 25 % au-delà. Certaines SA (sous conditions) peuvent opter temporairement pour le régime fiscal des sociétés de personnes, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu (IR).
Toute SA doit choisir entre l’une des deux formes suivantes : la SA moniste (SA avec un conseil d’administration) ou la SA dualiste (avec directoire et conseil de surveillance). Tous les dirigeants d’une SA, quel que soit leur statut, bénéficie du régime général de la sécurité sociale. On dit qu’ils sont « assimilés-salariés ».
Principaux avantages et inconvénients de la SA
La SA est une forme très encadrée par la loi ; cette caractéristique lui permet d’offrir un cadre juridique ultra-sécurisé à ses actionnaires. La SA dualiste présente l’avantage de scinder la gestion de la société d’un côté, et son contrôle, de l’autre. Une SA peut, contrairement à la plupart des autres statuts juridiques, offrir ses titres au public sur des marchés financiers. Ce qui lui permet de lever des fonds plus importants. Au passage, il faut souligner que l’anonymat des actionnaires y est garanti, puisque seule l’identité des associés fondateurs figure dans les statuts. Enfin, les dirigeants d’une SA bénéficient d’une excellente couverture sociale.
Certains inconvénients affectent toutefois la SA. Tout d’abord, les formalités de création d’une SA sont beaucoup plus complexes et contraignantes que celles des autres statuts juridiques. En cas d’apport en nature, il faut obligatoirement nommer un commissaire aux apports. De plus, le fonctionnement d’une SA est extrêmement lourd et il occasionne de nombreux frais. Enfin, l’actionnariat d’une SA peut être volatil, car les actions sont, en principe, librement cessibles. Un pacte d’actionnaires peut toutefois venir atténuer cet inconvénient en prévoyant certaines règles entre les associés.
