Lors de la création d’une société autres que celles par actions, ou lors de la réalisation d’un apport ultérieurement, il est courant qu’un ou plusieurs des associés soit mariés et que ces derniers utilisent des biens communs dans le cadre de la réalisation de leurs apports en société. Dans ces sociétés, des précautions doivent être [...]
Catégorie ‘Apports’ :
Les apports en nature
Ecrit par Pierre F. le 5 avril 2011
Les apports en nature sont constitués par tous les apports effectués par les fondateurs autres que les apports en numéraire, c’est-à-dire de l’argent, et les apports en industrie, caractérisés par des connaissances spécifiques. Les biens meubles ou immeubles faisant l’objet d’un apport en nature doivent pouvoir être préalablement évalués financièrement afin d’être apporté en société. [...]
Les apports en numéraire
Ecrit par Pierre F. le 17 mars 2011
Les apports en numéraire correspondent aux apports de somme d’argent effectués par les associés qui sont incorporés dans le capital social de la société. En échange de ces sommes d’argent que ces derniers incorporent au capital, ils reçoivent des titres de la société. Suivant la forme juridique de la société, un capital minimum devra être [...]
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME
Ecrit par Pierre F. le 9 février 2011
En règle générale, lorsqu’un contribuable effectue une souscription en numéraire au capital d’une PME non cotée, et ce jusqu’au 31 décembre 2012, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre de ce versement. Cette mesure ayant subi quelques modifications avec la loi de finance 2011, nous ferons le point sur le nouveau régime applicable dans cet article.
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Tags: apport numéraire, capital PME, réduction d'impôt, souscription capital 
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