Financement

Création d’entreprise : comment calculer votre besoin de financement ?

Le calcul du besoin de financement est une étape très importante d’un projet de création d’entreprise. Une mauvaise évaluation du montant du financement nécessaire au projet peut entraîner des difficultés pouvant aller jusqu’à l’échec de la création d’entreprise. Le calcul du besoin de financement et l’établissement de votre plan de financement se matérialisent dans votre business […]

Déterminer le financement de son projet de création d’entreprise

Le manque de financement est une des principales causes de défaillance dans les jeunes entreprises, il faut donc, dès le départ, déterminer et apporter les financements suffisants à l’entreprise pour démarrer dans de bonnes conditions financières. Le créateur d’entreprise doit, en bon gestionnaire, anticiper les problèmes de trésorerie auxquels il risque d’être confronté. Le financement d’un […]

L’apport en société d’une EIRL (apport du patrimoine affecté)

L’apport à une société d’une EIRL est une opération que l’on rencontre lorsque l’entrepreneur souhaite passer en société, seul ou en rejoignant d’autres associés. Cet apport entraîne le transfert du patrimoine affecté de l’EIRL dans le patrimoine de la société. Outre la constitution de la société, un commissaire aux apports doit en principe évaluer l’apport […]

L’apport d’un immeuble au capital d’une société

L’apport d’un immeuble au capital social d’une société, que ce soit l’occasion de la constitution d’une société ou d’une augmentation de capital social, nécessite d’accomplir plusieurs démarches spécifiques et de faire rédiger un acte notarié. Voici les règles spécifiques à connaître en matière d’apport d’un immeuble en société. Les démarches liées à l’apport d’un immeuble à […]

Fiscalité des apports en nature : la plus-value et les droits d’enregistrement

Les apports en capital social peuvent être constitués d’apports en numéraire et d’apports en nature. En cas d’apports en nature, des droits d’enregistrement peuvent être dus et l’apporteur peut également être taxé sur la plus-value qu’il réalise. Nous vous proposons une étude en deux parties de la fiscalité applicable aux apports en nature : Les droits d’enregistrement sur […]

L’apport d’un droit au bail à une société

Les règles applicables en matière d’apport d’un droit au bail à une société dépendent de la nature du fonds loué. Nous nous intéresserons uniquement au cas de l’apport d’un droit au bail relatif à un bail commercial. Quelques rappels sur l’apport du droit au bail L’apport d’un droit au bail peut être effectué isolément ou en […]

Les apports en capital pour constituer une EURL

La constitution d’une EURL oblige l’associé unique à effectuer un apport en capital social, pouvant se matérialiser par un apport en numéraire ainsi que par un ou plusieurs apports en nature. Voici les règles à connaître en matière d’apport en capital social dans le cadre de la constitution d’une EURL. Quelques rappels au sujet du capital social d’une EURL Le […]

Création de SAS : les apports en capital social

A l’occasion de la constitution d’une SAS, les associés fondateurs peuvent effectués deux types d’apports en capital social : des apports en numéraire, consistant en un apport d’argent, et des apports en nature, consistant en l’apport de biens autres que de l’argent. Les apports en industrie, quant à eux, ne concourent pas à la formation du […]

Les apports en EIRL : règles, évaluation et réalisation

La création d’une EIRL permet à l’entrepreneur individuel de sécuriser son patrimoine personnel en créant un patrimoine professionnel constitué par les éléments (argent, biens, droits…) qu’il apporte à l’entreprise. Voici les règles et les méthodes d’évaluation à respecter sur les apports en EIRL. Les règles d’affectation de biens au patrimoine de l’EIRL Dans le cadre de […]

Le blocage d’un apport en compte courant d’associé

En principe, les associés ont la faculté de demander à tout moment le remboursement des apports effectués par l’intermédiaire de leur compte courant d’associé. Toutefois, et pour des justes motifs, il est possible de prévoir le blocage temporaire des apports en compte courant d’associé. Pourquoi bloquer un apport en compte courant d’associé ? Le blocage […]

La rémunération du compte courant d’associé

Les sommes mis à la disposition d’une société par l’intermédiaire des comptes courants d’associés peuvent être rémunérées par un intérêt fixe, au profit des associés titulaires. Voici les règles à connaître au sujet de la rémunération des comptes courants d’associés. Faut-il obligatoirement rémunérer un compte courant d’associé ? En principe, les sommes mises à disposition […]

L’apport de biens communs en SAS ou en SASU

A l’occasion de la constitution d’une SAS ou d’une SASU, il se peut qu’un associé marié sous un régime de communauté apporte en capital social un ou plusieurs biens faisant partis de son patrimoine commun. Voici les points essentiels à connaître sur l’apport d’un bien commun au capital d’une SAS ou d’une SASU. Faut-il informer […]

Création de SARL : les apports en capital des associés

La création d’une SARL implique de réaliser des apports en capital social, pouvant consister en des apports en numéraire (de l’argent) ou des apports en nature (biens autres que de l’argent). La réalisation des apports en numéraire en SARL Le capital social d’une SARL peut tout d’abord être constitué d’apports en numéraire, c’est-à-dire que l’associé apporte […]

Apport en capital : le déblocage ou la restitution des fonds placés sur un compte bloqué

Les apports en numéraire entrants dans la constitution du capital social libérés dès la constitution de la société doivent être versés par les associés sur un compte bloqué auprès d’un dépositaire (une banque généralement). Ce blocage des fonds est temporaire, il convient ensuite d’en demander le déblocage lorsque la société est immatriculée, ou la restitution dans le […]

Etablir une convention de compte courant d’associé

Le fonctionnement des avances effectuées à la société par ses associés peut être prévu dans une convention de compte courant d’associé conclue entre la société et la personne concernée. Voici un guide pratique pour vous aider à établir votre convention de compte courant d’associé. Qu’est-ce qu’une convention de compte courant d’associé ? La convention de compte courant […]

Le microcrédit professionnel pour financer sa création d’entreprise

Le microcrédit professionnel consiste en l’attribution de prêts de faible montant à des créateurs d’entreprises ou des entrepreneurs qui ne peuvent accéder aux prêts bancaires classiques. Le microcrédit professionnel permet chaque année à des dizaines de milliers de personnes de lancer leur activité. Qui peut bénéficier du microcrédit professionnel ? Le microcrédit professionnel s’adresse aux créateurs d’entreprises […]

Création d’entreprise : réussir sa demande de financement

Lorsque votre projet de création d’entreprise nécessite l’obtention d’un financement bancaire en plus de vos apports personnels (apport en capital ou en compte courant), il est possible de s’adresser à son banquier afin de demander un financement professionnel. Le contact établi lors du rendez-vous avec le banquier est essentiel, c’est pour cela qu’il est indispensable de […]

L’apport en société d’un fonds de commerce

L’apport d’un fonds de commerce à une société peut intervenir pour plusieurs motifs : passage d’une entreprise individuelle en société, association au sein d’une société avec d’autres associés, préparation d’une future transmission de l’entreprise… Le coin des entrepreneurs vous explique comment apporter un fonds de commerce à une société et quelles sont les formalités à effectuer. L’apport d’un […]

Investir par l’intermédiaire d’un PEA

Lorsque l’on poursuit un projet de création/reprise d’entreprise ou un projet de prise de participation dans une entité, il peut être intéressant de placer les titres reçus en contrepartie (parts sociales ou actions) dans un plan d’épargne actions (PEA). Nous allons vous présenter le fonctionnement du PEA et ses avantages. Qui peut ouvrir un PEA et […]

Financement participatif, les nouvelles règles

A compter du 1er octobre 2014, le financement participatif sera encadré par de nouvelles règles en application de l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif. Qu’est-ce que le financement participatif ? Le financement participatif, ou crowdfunding, est un mode de financement qui consiste à rapprocher des porteurs de projets et des investisseurs par l’intermédiaire […]

L’intervention d’un commissaire aux apports dans le cadre d’une création d’entreprise

Dans le cadre de la création d’une société et en cas de réalisation d’apports en nature, la nomination d’un commissaire aux apports est dans certains cas obligatoire. Ce professionnel est chargé d’apprécier, sous sa responsabilité, la valeur des biens apportés à la société et il remettra un rapport sur l’évaluation des apports en nature à l’issue […]

Le prêt NACRE aux créateurs et repreneurs

Le prêt NACRE est un dispositif de soutien financier à la création et à la reprise d’entreprise qui correspond à un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. Rappels sur le dispositif NACRE Le dispositif NACRE est un programme d’accompagnement pour les créateurs et repreneurs d’entreprises qui se déroule en trois étapes : Aide […]


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