La loi du 2 août 2005 rend obligatoire le choix d’un statut par le conjoint du chef d’entreprise. Il pourra décider entre le statut de conjoint collaborateur, de conjoint associé ou encore conjoint salarié, sous certaines conditions. 1. Le conjoint collaborateur Seule une personne mariée ou pacsée au chef d’entreprise peut bénéficier du statut de [...]
Catégorie ‘Dirigeants’ :
Le statut du conjoint
Ecrit par Pierre F. le 6 octobre 2011
TNS ou salarié ?
Ecrit par Pierre F. le 6 septembre 2011
Le statut social du chef d’entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d’entrepreneurs : Est-ce qu’il faut être TNS ou salarié ? Je pense, et c’est mon point de vue personnel, qu’il n’y a pas une solution qui soit meilleure que l’autre, et que le choix doit être opéré en tenant compte de beaucoup de [...]
Les cotisations TNS de début d’activité
Ecrit par Pierre F. le 29 août 2011
Les cotisations sociales du travailleur non-salarié (TNS) sont calculées sur la base de ses revenus professionnels. Toutefois, lors du début d’activité, ceux-ci ne sont pas connus et les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire au titre des deux premières années d’activité. Nous ne tenons pas compte, dans cet article, des dispositifs d’aides à la [...]
Les pouvoirs du gérant de SARL
Ecrit par Pierre F. le 18 juillet 2011
Comme tout mandataire social, le gérant de SARL est investi de certains pouvoirs pour pouvoir exercer son mandat. Pour évoquer ces pouvoirs, il convient de s’intéresser à la qualité ses interlocuteurs : Tiers ou associés de la société en question. En principe, le gérant d’une SARL dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute [...]
Statut social du gérant de SARL
Ecrit par Pierre F. le 12 juillet 2011
Le statut social du gérant de SARL présente une grande spécificité par rapport à celui d’un président de SAS ou d’un directeur général car il existe, en fonction du nombre de parts sociales détenues plusieurs statuts possibles : Celui de travailleur indépendant, prévu pour les gérants majoritaires, et celui de dirigeant assimilé salarié, pour les gérants égalitaires [...]
La nomination du gérant
Ecrit par Pierre F. le 11 juillet 2011
Une SARL est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants, qui doivent obligatoirement être des personnes physiques mais qui ne seront pas obligés d’être associés de la SARL. Il existe plusieurs méthodes pour nommer un ou plusieurs gérants au sein d’une SARL, et les personnes qui postulent au poste de gérant doivent remplir un certain [...]
Le congé pour création d’entreprise
Ecrit par Pierre F. le 16 juin 2011
La majorité des créateurs et repreneurs d’entreprise sont des personnes qui ont occupé, précédemment, un poste en qualité de salarié au sein d’une entreprise. Une des grandes questions du futur entrepreneur est de savoir comment concilier les deux activités : Dois-je démissionner de mon emploi salarié ? Cumuler mon emploi et mon projet d’entreprise pour avoir une [...]
Le président de SAS
Ecrit par Pierre F. le 13 mai 2011
Un président doit obligatoirement être nommé dans toute société anonyme simplifiée, plus simplement appelée SAS. C’est l’unique disposition qui est prévue par la loi concernant la direction des SAS, qui pourront ensuite nommer, selon leur convenance, un conseil d’administration, un ou plusieurs directeurs généraux… Le président d’une SAS peut être aussi bien une personne physique [...]
Le statut des dirigeants de société
Ecrit par Pierre F. le 6 mai 2011
Nous verrons au travers de cet article les principales catégories de dirigeants sociaux existantes, en fonction des formes de sociétés utilisées : Les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés anonymes (SA), les sociétés anonymes simplifiées (SAS), les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés civiles. Nous distinguerons ici deux catégories de dirigeants : Les dirigeants [...]
Mandat social et contrat de travail
Ecrit par Pierre F. le 28 mars 2011
La question de savoir si le cumul entre le statut de dirigeant et de salarié au sein de la même société fait l’objet de nombreuses discussions et une jurisprudence abondante existe sur ce sujet. Ce cumul permet notamment à l’intéressé de bénéficier des dispositions prévues par le code du travail pour les salariés, des conventions [...]
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Tags: cumul dirigeant et salarié, Mandataire social et salarié 
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