En l’absence de revenus d’activité, le chef d’entreprise est quand même redevable d’un minimum de cotisations sociales. En effet, même si le chef d’entreprise à un revenu égal à zéro, il y a des cotisations obligatoires. Les cotisations minimales obligatoires du chef d’entreprise concerne : La maladie – maternité et les indemnités journalières, la retraite [...]
Catégorie ‘Les TNS’ :
Les cotisations TNS minimales
Ecrit par Pierre F. le 20 octobre 2011
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Cotisations TNS : 3ème année
Ecrit par Pierre F. le 20 octobre 2011
Lors de la troisième année d’activité, les cotisations professionnelles du chef d’entreprise seront calculées sur la base de ces revenus définitifs de la première année d’activité. En fin de troisième année d’activité, le chef d’entreprise reçoit la régularisation de ces cotisations sociales relatives à la deuxième année d’activité : Si son revenu est inférieur à [...]
Cotisations TNS : 2ème année
Ecrit par Pierre F. le 20 octobre 2011
Les cotisations sociales dues par l’entrepreneur lors de la deuxième année d’activité sont également calculées sur une base forfaitaire, comme pour la première année, sauf que la base sera un peu plus élevée. La base de calcul des cotisations forfaitaires dues au titre de la deuxième année d’activité correspond à 27 fois la base mensuelle [...]
Cotisations TNS : 1ère année
Ecrit par Pierre F. le 20 octobre 2011
Les cotisations sociales dues par le chef d’entreprise lors de la première année d’activité sont calculées sur une base forfaitaire, étant donné que le RSI ne connait pas le revenu d’activité du chef d’entreprise. Les cotisations du travailleur indépendant peuvent être acquittées, au choix, chaque mois ou chaque trimestre. La base de calcul des cotisations [...]
Les cotisations TNS
Ecrit par Pierre F. le 20 octobre 2011
Les cotisations sociales des travailleurs indépendants, notamment celles dues au titre des trois premières années d’activité, constituent une usine à gaz pour les chefs d’entreprise. Nous allons donc dans cet article faire le point sur les système de cotisations prévues pour les TNS et présenter simplement : Les cotisations des TNS sur la 1ère année [...]
