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Le conjoint du dirigeant peut intervenir dans l’entreprise de plusieurs manières différentes : il peut être conjoint associé, conjoint salarié (sous contrat de travail) ou conjoint collaborateur lorsque le chef d’entreprise est affilié au régime des travailleurs indépendants et que certaines conditions sont satisfaites.

Nous vous proposons plusieurs dossiers d’informations pour vous informer sur le statut du conjoint du chef d’entreprise.

Les cotisations du conjoint collaborateur artisan ou commerçant

Le conjoint collaborateur du chef d’entreprise artisan ou commerçant est affilié au RSI et s’acquitte obligatoirement des cotisations sociales au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire, de l’invalidité-décès et des indemnités journalières. Les cotisations retraite du conjoint collaborateur Comme nous l’avons indiqué dans notre article sur le statut de conjoint collaborateur, il […]

Comment faire participer le conjoint à l’activité de l’entreprise ?

Lors de la création d’une entreprise, beaucoup d’entrepreneurs se posent souvent la question de la participation de leur conjoint : Est-ce possible ? Comment faire ? Faut-il rémunérer le conjoint ?… Voici, en fonction des principales formes juridiques existantes, les options possibles pour faire participer le conjoint à l’activité de l’entreprise. Rappels sur la participation du conjoint à l’activité […]

Quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?

En fonction de la forme juridique de l’entreprise, plusieurs solutions peuvent s’offrir au chef d’entreprise pour faire participer son conjoint. La question de la participation du conjoint du chef d’entreprise à l’activité est un point à ne pas oublier lors de la création de l’entreprise car, comme nous le verrons, les solutions sont liées à […]

Le statut de conjoint collaborateur

Lorsque le chef d’entreprise désire faire participer son conjoint à l’activité, il peut opter pour le statut de conjoint collaborateur. La loi du 2 août 2005 rend obligatoire le choix d’un des trois statuts pour le conjoint (conjoint collaborateur, conjoint associé ou encore conjoint salarié) lorsque ce dernier exerce une activité professionnelle de manière régulière […]

Les statuts possibles pour le conjoint du chef d’entreprise

La loi du 2 août 2005 rend obligatoire le choix d’un statut par le conjoint du chef d’entreprise. Il pourra décider entre le statut de conjoint collaborateur, de conjoint associé ou encore conjoint salarié, sous certaines conditions. Le statut de conjoint collaborateur Seule une personne mariée ou pacsée au chef d’entreprise peut bénéficier du statut […]


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