Catégorie ‘Dirigeants’ :

Cumul dirigeant et contrat de travail

Les chefs d’entreprise peuvent cumuler leur mandat social avec un contrat de travail, sous réserve de respecter des conditions strictes. Le principal avantage de ce procédé est qu’il peut permettre au chef d’entreprise, via ce contrat de travail, de bénéficier de l’assurance chômage en cas de besoin. Trois conditions doivent donc être remplies pour que [...]

La rémunération des dirigeants

Nous aborderons dans cet article dédié à la rémunération des dirigeants les principales informations que vous devez connaître sur ce sujet : Comment la fixer ? Qui a le pouvoir de la fixer ? Comment est-elle imposée ? Quelles sont les cotisations sociales applicables ?… Cette étude est axée sur la rémunération des dirigeants portera uniquement sur les formes de [...]

Les cotisations TNS minimales

En l’absence de revenus d’activité, le chef d’entreprise est quand même redevable d’un minimum de cotisations sociales. En effet, même si le chef d’entreprise à un revenu égal à zéro, il y a des cotisations obligatoires. Les cotisations minimales obligatoires du chef d’entreprise concerne : La maladie – maternité et les indemnités journalières, la retraite [...]

Cotisations TNS : 3ème année

Lors de la troisième année d’activité, les cotisations professionnelles du chef d’entreprise seront calculées sur la base de ces revenus définitifs de la première année d’activité. En fin de troisième année d’activité, le chef d’entreprise reçoit la régularisation de ces cotisations sociales relatives à la deuxième année d’activité : Si son revenu est inférieur à [...]

Cotisations TNS : 2ème année

Les cotisations sociales dues par l’entrepreneur lors de la deuxième année d’activité sont également calculées sur une base forfaitaire, comme pour la première année, sauf que la base sera un peu plus élevée. La base de calcul des cotisations forfaitaires dues au titre de la deuxième année d’activité correspond à 27 fois la base mensuelle [...]

Cotisations TNS : 1ère année

Les cotisations sociales dues par le chef d’entreprise lors de la première année d’activité sont calculées sur une base forfaitaire, étant donné que le RSI ne connait pas le revenu d’activité du chef d’entreprise. Les cotisations du travailleur indépendant peuvent être acquittées, au choix, chaque mois ou chaque trimestre. La base de calcul des cotisations [...]

Les cotisations TNS

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants, notamment celles dues au titre des trois premières années d’activité, constituent une usine à gaz pour les chefs d’entreprise. Nous allons donc dans cet article faire le point sur les système de cotisations prévues pour les TNS et présenter simplement : Les cotisations des TNS sur la 1ère année [...]

Le conjoint collaborateur

Lorsque le chef d’entreprise désire faire participer son conjoint à l’activité, il peut opter pour le statut de conjoint collaborateur. La loi du 2 août 2005 rend obligatoire le choix d’un des trois statuts pour le conjoint (conjoint collaborateur, conjoint associé ou encore conjoint salarié) lorsque ce dernier exerce une activité professionnelle de manière régulière [...]

La formation du dirigeant

La formation ne doit pas être négligé par le dirigeant d’entreprise, car dans la plupart des créations d’entreprise, l’entrepreneur sera confronté à des domaines dans lesquels il n’a aucune expérience préalable : Comptabilité, gestion, commercial, marketing… Il est donc très important, pour le dirigeant, de suivre une formation qui lui permettra d’acquérir des bases solides dans [...]

Le statut du conjoint

La loi du 2 août 2005 rend obligatoire le choix d’un statut par le conjoint du chef d’entreprise. Il pourra décider entre le statut de conjoint collaborateur, de conjoint associé ou encore conjoint salarié, sous certaines conditions. 1. Le conjoint collaborateur Seule une personne mariée ou pacsée au chef d’entreprise peut bénéficier du statut de [...]

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