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Les capitaux propres de l’entreprise

Les capitaux propres sont une composante importante du bilan comptable de l’entreprise. Ils correspondent aux capitaux apportés par les associés auxquels s’ajoutent, au fur et à mesure des exercices, les résultats accumulés et laissés par ces derniers dans l’entreprise.

capitaux propres

Définition des capitaux propres

Les capitaux propres correspondent aux capitaux apportés par les associés ou actionnaires auxquels s’ajoutent, au fur et à mesure des exercices, les résultats accumulés et laissés dans l’entreprise. Ils appartiennent à la collectivité des associés ou actionnaires de la société, en proportion de leurs droits (actions ou parts sociales en fonction du statut juridique de l’entreprise).

Font notamment parmi des capitaux propres :

En comptabilité, ces éléments figurent dans les comptes de classe 10 à 14 du plan comptable général. Les capitaux propres courent le risque total de l’entreprise : en cas de pertes, ceux-ci sont perdus totalement ou partiellement.

Comment calculer le montant des capitaux propres ?

Comptablement, les capitaux propres sont calculés par différence entre les éléments d’actifs (patrimoine de l’entreprise) et les éléments du passif externe (dettes) :

Capitaux propres = actifs – dettes

Il est également possible de calculer le montant des capitaux propres en faisant la somme des éléments qui les composent :

Capitaux propres =

apports en capital (apports en numéraire et apports en nature)
+ primes liées au capital (prime d’émission, de fusion…)
+ réserves (réserve légale, réserves statutaires, autres réserves)
+ résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)
+ report à nouveau (débiteur ou créditeur)
+ subventions d’investissements
+ provisions réglementées

On obtient la situation nette de l’entreprise en retranchant des capitaux propres les subventions d’investissements et les provisions réglementées.

En pratique, le montant des capitaux propres n’a pas à être calculé car on retrouve cette information en haut du passif du bilan comptable.

Les mouvements affectant les capitaux propres

Plusieurs évènements conduisent à modifier le montant des capitaux propres d’une entreprise :

  • la performance réalisée sur l’exercice social, pouvant se traduire par un bénéfice (hausse des capitaux propres) ou par une perte (baisse des capitaux propres),
  • les opérations modifiant le capital social : augmentation de capital et réduction de capital notamment,
  • les distributions de dividendes.

Les capitaux propres et l’évaluation de l’entreprise

Plusieurs techniques d’évaluation financière d’entreprise se basent sur les capitaux propres de l’entreprise, plus ils sont importants, plus l’entreprise est valorisée.

Toutefois, il n’est pas très pertinent de se baser uniquement sur ce critère et des retraitements doivent être opérés. Par exemple, la politique de distribution de dividendes influe sur la valeur de l’entreprise si le calcul de l’évaluation se base sur le montant des capitaux propres. Un retraitement est alors nécessaire pour obtenir une valeur cohérente et comparable à d’autres entreprises.

Au-delà des calculs, des capitaux propres solides constituent un indicateur pertinent de bonne structure de bilan et de bonne santé financière, ce qui rassure notamment, les partenaires, les tiers et les investisseurs. Les capitaux propres servent de garantie aux créanciers.

Les conséquences d’une baisse des capitaux propres

Les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social : que faire ?

Lorsque les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le représentant légal de la société doit obligatoirement convoquer une assemblée dans les 4 mois qui suivent l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes de l’exercice déficitaire pour décider du sort de la société :

  • décider la dissolution anticipée,
  • ou décider la poursuite de l’activité avec un délai de deux ans pour les reconstituer.

La décision prise nécessite de publier la décision dans un journal d’annonces légales et d’effectuer des formalités auprès du greffe. Une mention figurera sur l’extrait Kbis de la société, ce qui peut être très contraignant.

Les capitaux propres sont négatifs : que faire ?

Si une entreprise a des capitaux propres négatifs, cela signifie théoriquement qu’elle n’a plus aucune valeur, voir qu’elle a une valeur négative. Il s’agit d’un signal particulièrement négatif vis-à-vis des partenaires (fournisseurs, apporteurs de capitaux notamment) et des tiers.

Ensuite, si les capitaux propres sont négatifs, cela signifie qu’ils sont forcément inférieurs à la moitié du capital social. La procédure indiquée dans le paragraphe précédent doit donc être respectée.

Comment reconstituer les capitaux propres ?

Deux solutions sont possibles pour reconstituer les capitaux propres :

  • réalisation de nouveaux apports en capital social, par voie d’augmentation de capital,
  • et/ou réalisation de bénéfices non distribués qui rehaussent d’autant le montant des capitaux propres.

En dehors de la réalisation de nouveaux apports, les associés ont plusieurs leviers d’actions : abandon de compte courant d’associé, incorporation du compte courant d’associé au capital…

Autres contraintes liées aux capitaux propres

Le montant des capitaux propres peut également être important en cas de transformation de la société en une autre forme juridique :

  • En cas de transformation d’une SARL en SAS, le commissaire à la transformation doit attester que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social,
  • En cas de transformation d’une société par actions dotée d’un commissaire aux comptes en société d’une autre forme, ce dernier doit attester préalablement que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social.

Enfin, le montant des capitaux propres limite le montant de la somme distribuable sous forme de dividendes. En effet, une distribution de dividendes ne peut avoir lieu que si elle ne conduit pas à rendre les capitaux propres de l’entreprise inférieurs au montant du capital social majoré des réserves non distribuables (réserve légale et réserves statutaires).

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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