Le coin des entrepreneurs vous propose un calendrier des principales obligations fiscales à respecter en 2015 en matière d’IS, de dépôt des déclarations de résultat et de la liasse fiscale, de CFE et de CVAE.
L’acompte d’IS du 16 mars 2015
Les sociétés soumises à l’IS qui ont un impôt de référence supérieur à 3 000 euros doivent payer un acompte d’IS pour le 16 mars 2015 dernier délai.
Pour les entreprises clôturant leur exercice entre le 20 août et le 19 novembre (au 30 septembre notamment), et ayant déposé leur relevé de solde d’IS après le 15 décembre 2014, une régularisation du premier acompte d’IS doit être effectuée en fonction des informations qui figurent sur le relevé de solde d’IS :
- un supplément doit être payé si l’IS dû au titre du dernier exercice est supérieure à celui de l’exercice précédent,
- l’acompte est diminué voir supprimé si l’IS dû au titre du dernier exercice est inférieur à celui de l’exercice précédent ou en l’absence d’imposition.
L’acompte d’IS du 15 juin 2015
Le second acompte d’IS de l’année 2015 est à payer pour le 15 juin 2015 dernier délai.
Pour les entreprises clôturant leur exercice entre le 20 novembre et le 19 février, et ayant déposé leur relevé de solde d’IS après le 16 mars 2015, une régularisation du premier acompte d’IS doit être effectuée en fonction des informations qui figurent sur le relevé de solde d’IS.
L’acompte d’IS du 15 septembre 2015
Le second acompte d’IS de l’année 2015 est à payer pour le 15 septembre 2015 dernier délai.
Pour les entreprises clôturant leur exercice entre le 20 février et le 19 mai, et ayant déposé leur relevé de solde d’IS après le 15 juin 2015, une régularisation du premier acompte d’IS doit être effectuée en fonction des informations qui figurent sur le relevé de solde d’IS.
L’acompte d’IS du 15 décembre 2015
Le second acompte d’IS de l’année 2015 est à payer pour le 15 décembre 2015 dernier délai.
Pour les entreprises clôturant leur exercice entre le 20 mai et le 19 août, et ayant déposé leur relevé de solde d’IS après le 15 septembre 2015, une régularisation du premier acompte d’IS doit être effectuée en fonction des informations qui figurent sur le relevé de solde d’IS.
Le dépôt du relevé de solde d’IS
Les entreprises clôturant en fin d’année ou en début d’année sont tenues de déposer leur relevé de solde d’IS et de payer le solde dû avant les dates limites suivantes :
- Pour les entreprises qui clôturent le 30/11/2014 : le 16 mars 2015
- Pour les entreprises qui clôturent le 31/12/2014 : le 15 mai 2015
- Pour les entreprises qui clôturent le 31/01/2015 : le 15 mai 2015
- Pour les entreprises qui clôturent le 28/02/2015 : le 15 juin 2015
- Pour les entreprises qui clôturent le 31/03/2015 : le 15 juillet 2015
- Pour les entreprises qui clôturent le 30/04/2015 : le 17 août 2015
- Pour les entreprises qui clôturent le 31/05/2015 : le 15 septembre 2015
- Pour les entreprises qui clôturent le 30/06/2015 : le 15 octobre 2015
- Pour les entreprises qui clôturent le 31/07/2015 : le 16 novembre 2015
- Pour les entreprises qui clôturent le 31/08/2015 : le 15 décembre 2015
- Pour les entreprises qui clôturent le 30/09/2015 : le 15 janvier 2016
- Pour les entreprises qui clôturent le 31/10/2015 : le 15 février 2016
- Pour les entreprises qui clôturent le 30/11/2015 : le 15 mars 2016
- Pour les entreprises qui clôturent le 31/12/2015 : le 16 mai 2016
Nous vous expliquons ce point en détail dans cet article : le relevé de solde d’IS
Entreprises à l’IS : déclaration de résultats et liasse fiscale
Les entreprises clôturant en fin d’année ou en début d’année sont tenues de déposer leur déclaration de résultats n°2065 ainsi que leur liasse fiscale avant les dates limites suivantes :
- Pour les entreprises qui clôturent le 30/11/2014 : le 16 mars 2015
- Pour les entreprises qui clôturent le 31/12/2014 : le 05 mai 2015
- Pour les entreprises qui clôturent le 31/01/2015 : le 30 avril 2015
- Pour les entreprises qui clôturent le 28/02/2015 : le 01 juin 2015
- Pour les entreprises qui clôturent le 31/03/2015 : le 30 juin 2015
- Pour les entreprises qui clôturent le 30/04/2015 : le 31 juillet 2015
- Pour les entreprises qui clôturent le 31/05/2015 : le 31 août 2015
- Pour les entreprises qui clôturent le 30/06/2015 : le 30 septembre 2015
- Pour les entreprises qui clôturent le 31/07/2015 : le 02 novembre 2015
- Pour les entreprises qui clôturent le 31/08/2015 : le 30 novembre 2015
- Pour la suite, les dates ne sont pas encore connues.
Entreprises à l’IR : déclaration de résultats et liasse fiscale
Les entreprises à l’IR dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA doivent déposer la déclaration de résultats et la liasse fiscales relatives à l’année 2014 avant le 05 mai 2015.
Les SCI non soumises à l’IS doivent déposer les déclarations 2071 et 2072 relatives à l’année 2014 avant le 05 mai 2015. La contribution sur les revenus locatifs doit être également payée pour le 05 mai 2015 au plus tard.
Régularisation et acomptes de CVAE et de CFE
Pour les entreprises redevables de la CVAE, il convient de déposer et de payer quand c’est nécessaire pour le 05 mai 2015 dernier délai :
- la déclaration 1330-SD relative à la valeur ajoutée et à l’effectif salarié,
- la déclaration 1329-DEF pour régulariser la CVAE 2014.
Pour les entreprises non mensualisées :
- le premier acompte de CVAE relatif à l’année 2015 doit être payé pour le 15 juin 2015 et le second acompte pour le 15 septembre 2015, la régularisation de la CVAE 2015 interviendra ensuite en 2016
- l’acompte de CFE relatif à l’année 2015 doit être payé pour le 15 juin 2015
- le solde de CFE relatif à l’année 2015 doit être liquidé pour le 15 décembre 2015
