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Le calcul des charges sociales du professionnel libéral

Les charges sociales du professionnel libéral indépendant sont calculées et recouvrées par différents organismes (RSI, Urssaf et CNAVPL). Elles sont calculées sur les revenus du professionnel indépendant qui sont imposés dans la catégorie des BNC (sauf en cas d’exercice en société à l’IS), d’abord de manière forfaitaire avec les cotisations payées à titre provisionnelle, puis de manière définitive à l’occasion de la régularisation des cotisations.

Ce dossier vous présente les modalités de calcul des charges sociales des professionnels libéraux indépendants : les revenus retenus pour procéder au calcul, le système de cotisation (appels provisionnels et régularisation), les taux de calcul des cotisations ainsi que les spécificités de début d’activité.

Les cotisations sociales du professionnel libéral indépendant

Les revenus retenus pour calculer les charges sociales du professionnel libéral

Les revenus retenus pour le calcul des charges sociales du professionnel libéral indépendant dépendent des modalités d’exercice de l’activité.

Le professionnel libéral exerçant en nom propre ou en société à l’IR

Lorsque le professionnel libéral exerce son activité en nom propre, l’assiette de calcul de ses charges sociales est constituée de l’ensemble des revenus professionnels non-salariés provenant de son activité libérale, c’est-à-dire son bénéfice.

Le professionnel libéral exerçant en société à l’IR

Lorsque le professionnel libéral exerce son activité par l’intermédiaire d’une société relevant du régime des sociétés de personnes, l’assiette de calcul de ses charges sociales est constituée de la part des bénéfices qui lui revient.

Le professionnel libéral exerçant en société à l’IS

Lorsque le professionnel libéral exerce son activité par l’intermédiaire d’une société relevant de l’impôt sur les sociétés, l’assiette de calcul de ses charges sociales est constituée de l’ensemble de ses rémunérations ainsi que de la part des dividendes qui excède 10% du capital social.

La déclaration des revenus du professionnel libéral

En mai de chaque année, le professionnel libéral indépendant doit obligatoirement déclarer le montant de ses revenus professionnels au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI).

C’est par l’intermédiaire de cette déclaration que les organismes prendront connaissance des revenus définitifs du professionnel libéral, puis procéderont aux calculs suivants :

  • mise à jour de l’échéancier des cotisations provisionnelles,
  • et régularisation des cotisations de l’année précédente.

Le calcul des charges sociales du professionnel libéral

Les appels de cotisations provisionnelles et la régularisation

Les charges sociales du professionnel libéral indépendant sont calculées en plusieurs étapes :

  • Tout d’abord, les charges sociales provisionnelles sont calculées sur un revenu de référence égal au revenu de l’avant-dernière année civile (année N-2). Cela s’applique sur le premier semestre de l’année N ;
  • Ensuite, dès que le revenu définitif de l’année civile précédente (année N-1) est connu, le montant des charges sociales provisionnelles est ajusté, à la hausse ou à la baisse, afin d’être désormais basé sur celui-ci. Cette mise à jour s’applique sur le second semestre de l’année N ;
  • Enfin, lorsque le revenu définitif de l’année est connu (année N), la régularisation des charges sociales est opérée (versement du solde ou remboursement de l’excédent). Cette régularisation intervient sur le second semestre de l’année N+1.

Le taux de calcul des charges sociales du professionnel libéral

Les charges sociales du professionnel indépendant exerçant une activité libérale sont gérées par trois organismes :

  • La maladie-maternité est gérée par le RSI ;
  • Les allocations familiales, la CSG – CRDS et la contribution pour la formation professionnelle sont gérées par l’Urssaf ;
  • L’assurance vieillesse, la retraite complémentaire et l’invalidité-décès sont gérées par une branche de la CNAVPL.

Le professionnel libéral indépendant ne cotise pas pour les indemnités journalières, contrairement aux artisans et aux commerçants.

Le tableau suivant vous présente les taux des charges sociales applicables aux professionnels libéraux pour 2017 :

Cotisation Base de calcul 2017 Taux 2017
Allocations familiales T 1 Revenu total. Si le revenu ne dépasse pas 110% du PASS (1) 2,15%
Allocations familiales T 2 Revenu total. Si revenu compris entre 110% et 140% du PASS de 2,15% à 5,25% (2)
Allocations familiales T 3 Revenu total. Si revenu supérieur à 140% du PASS 5,25%
Maladie-maternité Revenu total. Si le revenu ne dépasse pas 70% du PASS de 3% à 6,50% (3)
Maladie-maternité Revenu total. Si revenu supérieur à 70% du PASS 6,50%
Retraite de base T 1 jusqu’au montant du PASS (avec 11,50% du PASS minimum) 8,23%
Retraite de base T 2 au-delà du PASS 1,87%
Retraite complémentaire Variable en fonction de la profession Variable en fonction de la profession
Invalidité-décès Variable en fonction de la profession Variable en fonction de la profession
CSG – CRDS Revenu total + cotisations obligatoires (4) 8%

(1) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, égal à 39 228 euros en 2017.

(2) Taux progressif de la cotisation pour les allocations familiales : Lorsque le revenu d’activité est compris entre 110% et 140% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), un taux progressif est appliqué pour le calcul des cotisations d’allocations familiales. Ce taux est calculé avec la formule suivante :

Taux progressif = ((5,25% – 2,15%) / (0,3 * PASS)) * (revenu – (1,1 * PASS) + 2,15%)

(3) Réduction du taux de la cotisation maladie-maternité : A compter du 1er janvier 2017, le taux de la cotisation d’assurance maladie-maternité due par les travailleurs indépendants non agricoles affiliés au régime social des indépendants (RSI) et dont les revenus d’activité sont inférieurs à un seuil fixé par décret fait l’objet d’une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points.

(4) Base de calcul de la CSG-CRDS : Elle est égale à la somme du revenu d’activité et des cotisations personnelles obligatoires aux régimes d’assurance maladie, de vieillesse, d’invalidité-décès et d’allocations familiales.

Les cotisations de début d’activité du professionnel relevant des BNC

En début d’activité, les organismes sociaux ne disposent d’aucune antériorité pour pouvoir calculer les charges sociales provisionnelles (aucun revenu antérieur connu). Pour pallier à ce problème, des bases forfaitaires sont retenues pour le calcul.

Les charges sociales au titre de la première année d’activité

Les charges sociales provisionnelles de la première année d’activité sont calculées sur une base forfaitaire égale à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Lorsque le professionnel démarre son activité en cours d’année, le montant des charges sociales provisionnelles est proratisé.

Les premiers paiements n’interviennent pas avant 90 jours minimum à compter du démarrage de l’activité.

Les charges sociales au titre de la seconde année d’activité

En début de seconde année civile d’activité, les charges sociales provisionnelles sont calculées sur une base forfaitaire égale à :

  • Pour les entreprises créées ou reprises avant le 1er janvier 2017 : 27% du plafond annuel de la sécurité sociale (et 40% du PASS pour les indemnités journalières),
  • Pour les entreprises créées ou reprises à compter du 1er janvier 2017 : 19% du plafond annuel de la sécurité sociale (et 40% du PASS pour les indemnités journalières),

Dès que les revenus définitifs du professionnel au titre de la première année civile d’activité sont connus, le montant des charges sociales provisionnelles est recalculé sur la base de ces derniers et l’échéancier est mis à jour.

A partir de ce même moment, la régularisation des charges sociales dues au titre de la première année d’activité intervient (charges calculées sur les revenus définitifs de la première année – charges provisionnelles payées lors de la première année).

Les cotisations versées au titre d’assurances complémentaires

De manière facultative, le professionnel indépendant peut souscrire des contrats d’assurance privés auprès d’organismes dans le but d’améliorer la qualité de sa protection sociale.

Il peut être notamment intéressant de se couvrir contre les risques maladies professionnelles et accidents du travail, contre lesquels le professionnel libéral ne dispose d’aucune couverture de base, ainsi qu’au niveau de la retraite.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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