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Prévisionnel : salaires et charges sociales

La réalisation de la partie financière d’un business plan nécessite de travailler sur l’estimation des charges prévisionnelles liées aux salaires et aux charges sociales des dirigeants et des salariés. charges prévisionnelles, salaires et charges sociales

L’importance de l’estimation des charges prévisionnelles

Comme nous l’avons évoqué dans la première partie de ce dossier spécial, l’estimation des charges prévisionnelles est une phase importante dans l’élaboration d’un business plan.

Pour vous aider dans ce travail, nous vous proposons un dossier explicatif en plusieurs parties :

Etape 3 : Salaires et charges sociales liées aux dirigeants

En fonction du montage juridique prévu, les dirigeants seront travailleurs indépendants ou dirigeants assimilés salariés, deux régimes bien distincts.

Charges prévisionnelles des dirigeants TNS

Pour un dirigeant TNS, il n’y a pas de notion de rémunération brute et aucune fiche de paie à établir. Les coûts à provisionner sont :

  • la rémunération nette, qui correspond au montant viré au dirigeant par l’entreprise,
  • et les cotisations sociales TNS (travailleur non salarié).

Pour obtenir des simulations chiffrées du montant des cotisations sociales prévisionnelles TNS pour un certain montant de salaire et avec ou sans l’ACCRE, vous pouvez vous rendre sur le site du RSI ou demander conseil à votre expert-comptable.

Conseil : au niveau du plan de trésorerie (non abordé dans ce dossier), l’intégration des cotisations sociales TNS est compliquée compte tenu des décalages au niveau des cotisations. Il faut idéalement faire valider ce point par le professionnel qui vous accompagne dans la mise en place de votre projet.

Le schéma de fonctionnement des cotisations sociales pour les TNS est le suivant :

La première année civile :

Chaque TNS est redevable des cotisations sociales forfaitaires dues au titre de la première année d’activité :

  • pour un commerçant sur une année civile complète en 2016 : 3 234 euros ou 1 100 euros approximativement avec l’ACCRE,
  • pour un artisan sur une année civile complète en 2016 : 3 234 euros ou 1 100 euros approximativement avec l’ACCRE,
  • pour une profession libérale, tout dépend de l’activité exercée.

Ensuite, il convient de provisionner à la fin du premier exercice comptable la régularisation des cotisations sociales de la première année civile. Par contre, cette régularisation n’impacte la trésorerie que sur la deuxième partie de l’année civile suivante. Cette remarque est valable si le premier exercice s’étale sur une année civile.

La deuxième année civile :

Chaque TNS est redevable des cotisations sociales forfaitaires dues au titre de la seconde année d’activité :

  • pour un commerçant sur une année civile complète : 4 550 euros (deuxième année d’activité en 2016),
  • pour un artisan sur une année civile complète : 4 550 euros (deuxième année d’activité en 2016),
  • pour une profession libérale, tout dépend de l’activité exercée.

Remarque : ce montant peut être inférieur avec l’application éventuelle de la réduction ACCRE sur une partie de l’année civile.

Ensuite, il convient de provisionner à la fin du second exercice comptable la régularisation des cotisations sociales de la seconde année civile. Par contre, cette régularisation n’impacte la trésorerie que sur la deuxième partie de l’année civile suivante. Cette remarque est valable si le premier exercice s’étale sur une année civile.

Les années suivantes :

Chaque TNS est redevable des cotisations sociales forfaitaires calculées provisoirement sur ses revenus de l’année civile N-2.

Ensuite, il convient de provisionner à la fin de l’exercice comptable la régularisation des cotisations sociales consécutive à la différence entre la base provisoire retenue pour les appels forfaitaires de cotisations et le revenu définitif. Par contre, cette régularisation n’impacte la trésorerie que sur la deuxième partie de l’année civile suivante.

La budgétisation en l’absence de revenus :

En l’absence de revenus, les TNS sont tout de même redevables chaque année d’un minimum de cotisations sociales :

  • 1 103 euros pour un artisan et pour une année civile,
  • 1 103 euros pour un commerçant et pour une année civile,
  • pour les professionnels libéraux, tout dépend de l’activité exercée.

Quelle est l’assiette de calcul des cotisations TNS ?

L’assiette de calcul des cotisations TNS dépend du régime fiscal de l’entreprise :

  • pour les entreprises individuelles (hors EIRL à l’IS) : sur le bénéfice (pas de notion de rémunération)
  • pour les EIRL à l’IS : sur les rémunérations et la quote-part de dividendes qui excède 10% du montant du patrimoine affecté,
  • pour les sociétés de personnes : sur la quote-part de bénéfice revenant à l’associé (les rémunérations sont réintégrées dans cette base),
  • pour les sociétés à l’IS : sur les rémunérations et la quote-part de dividendes qui excède 10% du total suivant : capital social + primes d’émission + sommes versées en compte courant d’associé.

Charges prévisionnelles des dirigeants assimilés salariés

La budgétisation des salaires et des rémunérations est beaucoup plus simple pour les dirigeants assimilés salariés. Une fiche de paie doit être établie et il y a plusieurs éléments à distinguer :

  • le salaire brut, qui constitue une charge à prévoir ;
  • le salaire net, inclut dans le salaire brut (avec les retenues salariales) au niveau des charges mais dissocié au niveau de la trésorerie ;
  • et les charges patronales, qui constituent une charge à prévoir. Elles impactent également la trésorerie en y ajoutant les charges salariales (le total correspond au montant reversé aux caisses).

Le salaire brut :

Le salaire brut du dirigeant est la base de sa rémunération. C’est à partir de ce montant que l’on calcule les charges salariales et les charges patronales.

Si, dans la réflexion sur le projet, vous avez prévu un salaire net pour les dirigeants (ce qu’ils vont toucher financièrement par l’intermédiaire de la société), vous obtiendrez approximativement le salaire brut en divisant le salaire net par 0,78.

Exemple : salaire net : 2 000 euros, salaire brut à budgétiser : (2 000 / 0,78) =2 564 euros.

Il est toutefois préférable de s’appuyer si possible sur une simulation issue d’un logiciel de paie correctement paramétré.

Les charges sociales :

Le fonctionnement des charges sociales pour un dirigeant assimilé salarié est similaire à celui d’un salarié affilié au régime général : il y a la partie salariale et la partie patronale.

Les charges sociales salariales sont compris dans la rémunération brute du dirigeant, il n’y a donc pas lieu de les budgétiser au niveau des charges prévisionnelles.

Par contre, il convient de prévoir les charges patronales. La budgétisation exacte de ce poste est assez complexe, car les cotisations et les taux à appliquer dépendent de l’activité exercée.

L’idéal est de pouvoir procéder à des estimations en utilisant un logiciel de paie correctement paramétré ou en sollicitant un professionnel de la paie. A défaut, vous pouvez approximativement budgétiser les charges patronales en appliquant un taux allant de 45 à 50% sur le salaire brut.

Exemple : un projet prévoit une rémunération de 2 000 euros bruts pour le dirigeant. Le montant approximatif des charges patronales est de 900 euros (2 000 * 45%). Le dirigeant perçoit un salaire net de 1 560 euros (2 000 euros * 0,78) et le total des charges sociales afférentes à son salaire est égal à 1 340 euros (900 euros + 440 euros).

Remarque : le dirigeant de société cotise aux caisses cadres et ne cotise pas à l’assurance chômage.

Etape 4 : salaires et charges sociales liées aux salariés

Le salaire et les charges sociales

Au sujet du salaire et des charges sociales, la démarche est exactement la même que celle d’un dirigeant assimilé salarié. Nous vous invitons donc à reprendre la partie ci-dessus.

La difficulté dans cette étape réside parfois à estimer correctement le salaire brut des futurs salariés, qui dépend du profil recherché et de la concurrence.

On détermine ces chiffres avec plus de facilité lorsque l’on a déjà de l’expérience dans le secteur d’activité de la future entreprise. Les entreprises de recrutement et les agences d’intérim peuvent également être de bonnes sources d’information.

Vous pouvez utiliser les simulateurs proposés sur le site Pajeemploi de l’Urssaf afin d’effectuer des calculs de salaires nets, de salaires bruts et de cotisations sociales.

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)

Lorsqu’il est prévu d’embaucher des salariés dans le projet, l’entreprise pourra bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Même si cet élément est un crédit d’impôt, nous l’abordons volontairement ici étant donné qu’il porte sur les rémunérations brutes.

La base de calcul du CICE est constituée des rémunérations brutes versées aux salariés qui sont soumises aux cotisations de la sécurité sociale et qui ne dépassent pas 2,5 fois le SMIC. Le CICE est obtenu en appliquant un taux de 6% à cette assiette de calcul.

Cet élément se traduit par une charge « négative » (une charge au crédit, qui diminue les charges globales de l’entreprise) qui doit être budgétisée à la clôture de l’exercice.

De nombreux articles abordent en détail ce dispositif :

Autres éléments à budgétiser

En plus des charges sociales, d’autres éléments doivent être budgétisés en présence de salariés :

  • les taxes sur les salaires (taxe d’apprentissage, participation à la formation professionnelle…), que nous aborderons dans l’étape 8 du dossier,
  • les cotisations auprès de la médecine du travail,
  • les frais de déplacement des salariés (abordés dans l’étape 2 du dossier),
  • les dépenses de formation

Pour certains recrutements, il peut arriver qu’une entreprise recoure aux services d’une agence de recrutement. Si c’est le cas, il convient de prévoir dans les charges externes les honoraires de l’agence de recrutement.

En cas de besoin, nous vous proposons de rencontrer gratuitement un de nos partenaires de confiance près de chez vous :

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise. Conseiller en création d’entreprise


4 commentaires sur “Prévisionnel : salaires et charges sociales”

  1. Jérémie L

    Bonjour,

    Je viens de découvrir votre site par l’intermédiaire du site Google, et celui-ci est une bonne surprise. Vos articles sont clairs, précis dans les informations et biens expliqués. Pour ma part, j’avais créé une entreprise (EURL) dans les services à la personne, mais l’importance des charges sociales (RSI) et le manque de contrat de service réalisé ont fait peser la balance par une liquidation judiciaire. Je ne peux pas l’expliquer, mais j’ai toujours en moi le désir d’entreprendre mal grè une très mauvaise expérience et un harcèlement de la part de leurs services. Si je pouvais donner un conseil, faire preuve d’enthousiasme « oui », mais bien mesurer son projet de création d’entreprise et tout bien calculer avant de se lancer.

    D’ailleurs, je m’interrogeais sur les charges liées à la SAS, pendant l’existence de l’entreprise, si celle-ci n’enregistre à ses débuts aucun contrat de service, quel seront les charges à payer sur l’année d’exercice ou N+1 ? Dans le cas où un contrat est enregistré et que de l’argent rentre sommes-nous obligés de verser un salaire incluant des charges ? Pourrions-nous nous verser simplement des dividendes qui sont soumis aux impôts sur le revenu ? Je souhaiterai créer une activité mais sans être soumis au RSI et ce statut pour cela me semble une bonne solution. Ou bien peut-on créer et cotiser des charges sociales en dehors du RSI ? Y a-t-il d’autres organismes ?

    Merci.

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      En créant une SAS, vous ne paierez pas de charges sociales en l’absence de rémunération. Par contre, en présence d’une rémunération, le taux de charges à supporter est plus important qu’au RSI (le double).
      Pour une création, c’est le RSI ou le régime général suivant le statut que vous choisissez, il n’y a pas d’autres options.

  2. lecoindelaura

    Bonjour,

    Vous avez préciser pour le dirigeant TNS le montant des cotisations avec l’ACCRE. Mais concernant le dirigeant assimilé salarié à combien doit-on estimer les cotisations avec l’exonération de l’ACCRE également?

    Merci

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