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Les BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux

Les bénéfices industriels et commerciaux, ou BIC, constituent une composante des revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Il s’agit des bénéfices issus d’activités commerciales, industrielles ou artisanales exercées par des personnes physiques ou des sociétés de personnes.

Vous retrouverez dans ce dossier les principales règles applicables au niveau des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les bénéfices industriels et commerciaux ou BIC

Qu’est-ce qu’un bénéfice industriel et commercial (BIC) ?

Sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux les bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des sociétés de personnes, et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

Précision : les sociétés de personnes sont des sociétés fiscalement transparentes, c’est-à-dire dont les associés supportent personnellement l’imposition des bénéfices. Dans une société de personnes, les associés personnes physiques paient donc de l’impôt sur le revenu sur la quote-part de BIC qui leur revient.

Sont également imposés au titre des BIC :

  • Les bénéfices réalisés par les personnes qui achètent des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières, à titre habituel et en vue de les revendre ;
  • Les bénéfices réalisés par les personnes qui donnent en location un établissement commercial ou industriel équipé, un ou plusieurs logements meublés, un immeuble inscrit à l’actif d’une entreprise, et celles qui mettent en location-gérance un fonds de commerce ;
  • Les bénéfices réalisés par les membres de copropriétés de navires, les concessionnaires de mines, les concessionnaires ou fermiers de droits communaux.

La liste complète des activités relevant des BIC figure dans la code général des impôts, que vous pouvez consulter sur le site Legifrance.

Distinction BIC professionnels / BIC non-professionnels

Les bénéfices industriels et commerciaux peuvent être imposés, suivant leur nature, en tant que BIC professionnels ou en tant que BIC non-professionnels.

Les BIC professionnels

Les BIC professionnels sont les bénéfices réalisés par l’intermédiaire d’activités exercées à titre professionnel. Une activité est considérée comme étant exercée à titre professionnel lorsqu’elle comporte la participation personnelle, directe et continue de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à cette activité.

Les actes nécessaires à l’exercice de l’activité correspondent aux actions effectuées par la personne dans le cadre de la gestion opérationnelle de l’entreprise. Il peut par exemple s’agir des achats de marchandises, de la prospection, de la négociation de contrats, de l’embauche de personnel…

Un déficit relevant de la catégorie des BIC professionnels peut être imputé sur le revenu global du contribuable.

Les BIC non-professionnels

Les BIC non-professionnels sont les bénéfices réalisées par l’intermédiaire d’activités exercées à titre non-professionnel, donc qui ne répondent pas aux conditions évoquées ci-dessus.

Un déficit relevant de la catégorie des BIC non-professionnels ne peut être imputé sur le revenu global du contribuable. Il pourra seulement être imputé sur les autres bénéfices non professionnels réalisés au titre de la même année ou des 6 années suivantes.

L’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Les bénéfices industriels et commerciaux peuvent être imposés suivant trois modes d’imposition :

Une entreprise est affectée à l’un de ces trois régimes d’imposition en fonction du chiffre d’affaires annuel hors taxes qu’elle réalise. Les règles sont les suivantes :

Activité Micro-BIC Réel simplifié Réel normal
Vente de marchandises CA hors taxes inférieur à 82 200€ CA hors taxes entre 82 200€ et 783 000€ CA hors taxes supérieur à 783 000€
Fourniture de logement CA hors taxes inférieur à 82 200€ CA hors taxes entre 82 200€ et 783 000€ CA hors taxes supérieur à 783 000€
Prestation de services BIC CA hors taxes inférieur à 32 900€ CA hors taxes entre 32 900€ et 236 000€ CA hors taxes supérieur à 236 000€

Il est toutefois toujours possible, sur option, d’opter pour le régime « supérieur » :

  • une entreprise relevant du régime micro-BIC peut opter pour le régime réel simplifié ou le régime réel normal,
  • et une entreprise relevant du régime réel simplifié peut opter pour le régime réel normal.

Le régime micro-BIC

Il s’agit d’un régime ultra-simplifié d’imposition sous lequel l’imposition est réalisée sur la base d’un bénéfice calculé forfaitairement par application d’un abattement de 71% sur le chiffre d’affaires (ou 50% pour les activités de service relevant des BIC). L’entrepreneur est dispensé d’établir un bilan et un compte de résultat, ainsi qu’une liasse fiscale.

Le chiffre d’affaires doit être reporté sur la déclaration n°2042 C PRO.

Nous présentons ce régime en détail dans ce dossier : le régime micro-BIC

Le régime réel simplifié d’imposition des BIC

Sous ce régime d’imposition, le bénéfice de l’entreprise est calculé de manière réelle (chiffre d’affaires – dépenses déductibles). Des obligations comptables et fiscales doivent être respectées, il convient notamment au niveau fiscal :

  • de reporter le bénéfice sur la déclaration n°2042 C PRO,
  • d’effectuer une déclaration de résultat BIC n°2031,
  • et d’effectuer une liasse fiscale (tableaux 2033-A à 2033-G).

Nous présentons ce régime en détail dans ce dossier : le régime réel simplifié d’imposition

Le régime réel normal d’imposition des BIC

Comme avec le régime réel simplifié, le bénéfice est calculé de manière réelle pour les entreprises au régime réel normal d’imposition. Des obligations comptables et fiscales plus importantes devront par contre être respectées. Il convient notamment au niveau fiscal :

  • de reporter le bénéfice sur la déclaration n°2042 C PRO,
  • d’effectuer une déclaration de résultat BIC n°2031,
  • et d’effectuer une liasse fiscale (tableaux 2050 à 2059-G).

Nous présentons ce régime en détail dans ce dossier : le régime réel normal d’imposition

Pour plus d’informations sur les obligations comptables :

Quel régime de TVA pour les titulaires de BIC ?

Les entreprises relevant des BIC peuvent relever de l’un des trois régimes de TVA suivants :

  • la franchise en base de TVA,
  • le régime simplifié d’imposition à la TVA,
  • le régime réel normal d’imposition à la TVA.

Le régime de TVA des entreprises au micro-BIC

L’entreprise soumise au régime micro-BIC relève de la franchise de TVA, elle n’est donc pas assujettie à la taxe (on ne facture pas de TVA aux clients mais on ne la récupère pas sur les achats).

Il est toutefois possible, pour ces entreprises, d’opter pour l’imposition à la TVA sous le régime simplifié ou le régime réel normal. Cette option les fait sortir du régime micro-BIC à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’assujettissement à la TVA.

Le régime de TVA des entreprises au régime réel simplifié BIC

L’entreprise soumise au régime réel simplifié au niveau des BIC relève normalement du régime simplifié d’imposition à la TVA. La taxe est donc déclarée annuellement et deux acomptes semestriels doivent être payés en juillet et en décembre.

Toutefois, l’entreprise peut opter pour le régime réel normal de TVA. Dans ce cas, il s’agit du régime mini-réel de TVA (on combien le régime réel simplifié au niveau des bénéfices avec le régime réel normal au niveau de la TVA).

Le régime de TVA des entreprises au régime réel normal BIC

L’entreprise soumise au régime réel normal au niveau des BIC relève du régime réel normal d’imposition à la TVA. La taxe est donc déclarée au titre de chaque mois (ou de chaque trimestre lorsque la TVA exigible annuelle n’excède pas 4 000 euros).

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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