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La base de calcul des cotisations sociales au RSI

Les règles de détermination de la base de calcul cotisations sociales du RSI dépendent du statut juridique de l’entreprise, de son régime fiscal et, pour les sociétés pluripersonnelles, du pourcentage de détention au capital social.

Dans les entreprises à l’IS, les cotisations sont calculées sur la base des rémunérations et d’une partie des dividendes, alors que dans les entreprises à l’IR, elles sont calculées sur la base du bénéfice professionnel.

Base de calcul des cotisations RSI

Base de calcul des cotisations RSI des entrepreneurs individuels

Les entrepreneurs individuels sont tous affiliés au RSI, peu importe leur mode d’exercice (entreprise individuelle, micro-entreprise, EIRL).

Les entrepreneurs individuels hors EIRL à l’IS

Pour les entrepreneurs individuels (y compris ceux exerçant en EIRL à l’IR), la base de calcul des cotisations sociales correspond au bénéfice professionnel, dont la détermination est assez complexe.

Le principe est le suivant : le résultat comptable hors cotisations sociales est égal à la somme du revenu d’activité et des cotisations sociales calculées sur ce même revenu d’activité.

A la clôture de l’exercice comptable, le résultat est donc retraité pour neutraliser les cotisations sociales. Il s’agit donc de gommer l’impact sur le résultat comptable :

  • des provisions de cotisations sociales de début d’exercice,
  • des appels de cotisations provisionnelles payés sur l’exercice,
  • et de la régularisation des cotisations de l’année précédente payée sur l’exercice.

Ensuite, ce résultat retraité sert à déterminer le bénéfice professionnel puis les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel.

Les entrepreneurs individuels en EIRL à l’IS

Lorsque l’entrepreneur individuel en EIRL opte pour l’IS, la base de calcul des cotisations sociales n’est plus du tout la même qu’à l’IR. Elle est égale à la somme :

  • des rémunérations versées sur l’exercice,
  • et de la quote-part des dividendes perçus qui excède 10% du montant du patrimoine affecté.

Le principe est similaire à celui applicable aux gérants associés uniques d’EURL.

Les entrepreneurs individuels au micro-social

Les cotisations sociales des entrepreneurs individuels qui ont opté pour le régime micro-social sont calculées sur la base de recettes encaissées.

Un taux fixe, qui dépend de l’activité exercée, est appliqué au montant des recettes encaissées que le micro-entrepreneur déclare mensuellement ou trimestriellement.

Base de calcul des cotisations RSI des gérants d’EURL

Seuls les gérants associés uniques d’EURL sont affiliés au RSI, les gérants non associés dépendent du régime général de la sécurité sociale lorsqu’ils sont rémunérés.

Les gérants associés uniques d’EURL à l’IR

Pour les gérants associés uniques d’EURL à l’IR, le principe de détermination de la base de calcul des cotisations sociales au RSI est similaire à celui des entrepreneurs individuels.

Les rémunérations éventuellement versées sur l’exercice n’ont pas d’impact sur la base de calcul des cotisations sociales, elles sont réintégrées dans le bénéfice. Le principe est le suivant :

  • le résultat est retraité pour neutraliser les rémunérations et l’impact des cotisations sociales,
  • le résultat hors cotisations sociales et avec les rémunérations réintégrées est égal à la somme du revenu d’activité et des cotisations sociales dues sur ce revenu.

Les gérants associés uniques d’EURL à l’IS

Pour les gérants associés uniques d’EURL à l’IS, la base de calcul des cotisations sociales est égale à la somme :

  • des rémunérations versées sur l’exercice,
  • et de la quote-part des dividendes perçus qui excède 10% du total suivant : capital social + prime d’émission + apports en compte courant d’associé.

Le principe est donc similaire à celui prévu pour les gérants majoritaires de SARL. Par contre, étant donné que le gérant est le seul associé, on reprend le montant global de chacune de ces catégories.

Exemple : Monsieur Y est gérant associé unique d’une EURL au capital social de 20 000 euros. Il a également effectué un apport en compte courant de 30 000 euros.

Le calcul est le suivant pour Monsieur Y : 10% * (20 000 + 30 000) = 5 000. Il paie donc des cotisations sociales sur la partie de ses dividendes qui excède 5 000 euros.

Base de calcul des cotisations RSI des gérants de SARL

En SARL, seuls les gérants majoritaires sont affiliés au RSI. Les gérants minoritaires et égalitaires dépendent quant à eux du régime général de la sécurité sociale lorsqu’ils sont rémunérés.

Les gérants majoritaires de SARL à l’IS

Pour les gérants majoritaires de SARL à l’IS, la base de calcul des cotisations sociales est égale à la somme :

  • des rémunérations versées sur l’exercice,
  • et de la quote-part des dividendes perçus qui excède 10% du total suivant : capital social + prime d’émission + apports en compte courant d’associé.

Pour le calcul du total indiqué ci-dessus, il faut retenir uniquement les montants qui concernent le gérant majoritaire.

Exemple : Monsieur Y est gérant associé majoritaire d’une SARL au capital social de 10 000 euros. Il détient 60% des parts sociales. Il a également effectué un apport en compte courant de 50 000 euros.

Le calcul est le suivant pour Monsieur Y : 10% * ((10 000 * 60%) + 50 000) = 5 600. Il paie donc des cotisations sociales sur la partie de ses dividendes qui excède 5 600 euros.

Les gérants majoritaires de SARL à l’IR

Le principe applicable est le même que celui prévu pour les gérants associés uniques d’EURL à l’IR, sauf qu’il faut retenir un pourcentage des bénéfices proportionnels à la participation au capital de la SARL.

Les cotisations sociales sont donc calculées sur la base du bénéfice professionnel réalisé.

 

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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