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Baisse des frais d’immatriculation dès juillet

A compter du 1er juillet 2014, les frais de greffe pour l’immatriculation de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société, vont être diminués de moitié.

baisse des frais d'immatriculation au greffe

Actuellement, la création d’une entreprise nécessaire de payer de frais d’immatriculation.

Un chèque doit être joint au dossier de création d’entreprise pour un montant égal à :

  • 62,40 euros TTC pour la création d’une entreprise individuelle,
  • et 84,24 euros TTC pour la création d’une société.

Un décret daté du 19 mai 2014 prévoit un baisse de moitié des frais d’immatriculation dès le 1er juillet 2014.

A compter de cette date, les frais de greffe qu’il convient de s’acquitter pour immatriculer une entreprise seront égaux à :

  • 31,20 euros TTC  pour les créations d’entreprises individuelles,
  • et 42,12 euros TTC pour les créations de sociétés.

Ne créez donc pas votre entreprise fin juin, attendez début juillet !

A compter de 2015, le statut de l’auto-entrepreneur et la micro-entreprise seront unifiés et le micro-entrepreneur sera tenu d’immatriculer son entreprise. Il va donc normalement devoir s’acquitter également des frais de greffe.

Voici quelques ressources utiles sur la création d’entreprise :

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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