Avantages et inconvénients de la SAS

trouver son expert comptable

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société très récente. Elle fait partie de la catégorie des sociétés par actions mais est complètement autonome de la société anonyme (SA). La SAS est surement la société qui laisse aujourd’hui le plus de libertés aux associés pour déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise.

La SAS est notamment caractérisée par le fait qu’il n’existe aucun capital minimum, que la responsabilité des associés est limitée aux apports et qu’elle ne peut pas faire l’objet d’une cotation en bourse.

La loi de modernisation du 4 août 2008 a allégé les règles de fonctionnement de la SAS :

  • Suppression de l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. Désormais, seules les sociétés dépassant certains seuils fixés par décret doivent en nommer un pour faire certifier leurs comptes annuels ;
  • Suppression du capital minimum obligatoire ;
  • Autorisation des apports en industrie.

Ces mesures ont suscité un réel intérêt pour cette forme de société, qui est de plus en plus couramment adoptée par les créateurs d’entreprise.

1. Les avantages de la SAS

Une ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent instituer une société par actions simplifiée. La SAS est ouverte à toute sorte d’associés et s’il n’y a qu’un seul associé, la société sera une SASU.

La grande liberté dont jouissent les associés de la SAS constitue également un avantage pour ces derniers, qui pourront faire fonctionner la société comme ils l’entendent, sous réserve de respecter les quelques dispositions prévues par la loi. Un président devra notamment être obligatoirement désigné dans toute SAS.

La SAS, dont les bénéfices sont normalement imposés à l’impôt sur les sociétés, pourra dans certains cas faire une option pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire entre les mains des associés.

La SAS ne doit pas obligatoirement procéder à la nomination d’un commissaire aux comptes si elle ne dépasse pas, à la clôture de l’exercice, deux des trois seuils suivants :

  • Nombre de salariés supérieur à 20 :
  • Total bilan supérieur à 1 000 000 euros ;
  • Total chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 2 000 000 euros.

Ensuite, les dirigeants de SAS sont assimilés salariés et bénéficient donc de la protection sociale prévue par le régime général. De plus, aucune cotisation sociale ne sera due si aucune rémunération n’est prise, contrairement aux travailleurs non salariés, qui doivent acquitter des cotisations minimales même en l’absence de rémunération.

Depuis 2013, un avantage supplémentaire est à créditer aux SAS : les dividendes perçus par les dirigeants associés de SAS ne supportent pas de cotisations sociales, contrairement aux gérants majoritaires de SARL.

Enfin, la fiscalité des droits d’enregistrement pour les cessions d’actions, donc des titres de SAS, est plafonnée par la loi à 5 000 euros maximum, contrairement au régime applicable pour les cessions de parts sociales et de fonds de commerce.

2. Les inconvénients de la SAS

La grande liberté offerte aux associés de SAS dans la rédaction des statuts comporte également des inconvénients : La rédaction des statuts de SAS sera compliquée et nécessitera de solides compétences. Certains associés devront également faire attention car ils bénéficieront d’un encadrement par la loi assez faible, contrairement à ce qui est prévue pour les SARL, dont le fonctionnement est strictement réglementé.

Les dirigeants de SAS ne pourront pas bénéficier du régime des travailleurs non salariés, caractérisé par de faibles cotisations pour les premières années d’activité et des charges sociales globalement plus faibles que celles prévues pour les dirigeants assimilés salariés.

Contrairement aux sociétés anonymes (SA), les SAS ne peuvent pas être cotées en bourse et des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect de cette disposition.

Ensuite, les seuils prévus pour la nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes dans une SAS sont nettement inférieurs à ceux prévus dans les SARL, qui sont égaux à :

  • Nombre de salariés supérieur à 50 ;
  • Total bilan supérieur à 1 550 000 euros ;
  • Total chiffre d’affaires supérieur à 3 100 000 euros.

Enfin, lors de la constitution d’une SAS avec des apports en nature, un commissaire aux apports devra être nommé pour les évaluer, tandis que dans les SARL, il est possible d’écarter cette obligation si :

  • Aucun des apports n’a une valeur supérieure à 30 000 euros ;
  • La valeur des apports en nature n’excède pas la moitié du capital social.

 


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


A lire également sur la SAS :

Partager :Tweet about this on TwitterShare on FacebookShare on Google+Share on LinkedInPrint this pageEmail this to someone


55 réponses sur “Avantages et inconvénients de la SAS”

  1. betrandlescure dit :

    bonjour

    etant seul et etant en train de creer ma sas je crois que c est le mieux pour moi dans le marketing de reseau

    etant tout seul ai je droit a pouvoir declarer mes frais reel restaurant vehicule frais kilometriques??

    ds ce cas quel satut dois je avoir sachant que je suis seul je serais president je pense de ma sas

  2. SEBASTIEN LAUZIS dit :

    Je suis employé au sein d’une SAS,

    Quels sont les obligations d’information de mon employeur ?

    Ma question est brève, et nécessite une réponse précise en quelques point. Toutefois, ma question est motivée par le sentiment de vive une arnaque.

  3. Roger.R dit :

    Bonjour

    Avant tout merci pour votre article.

    J’ai des questions qui me torture la tête. :)

    Je reprend une entreprise où ma femme travaille.
    Nous sommes indécis sur le statut, SAS ou SARL?
    Petite précision, je suis salarié dans une autre entreprise.
    Les parts serait de 50/50.

    Quel serait le coût supporté par notre société dans une SAS ou une SARL.
    Dans une SAS je serais président non rémunéré, ma femme doit elle être salarié.

    Nous sommes marié sous le régime de la communauté quels seraient les avantages et les inconvénients de l’un et l’autre statut.

    Que me conseillez vous.

    Merci de m’apporter vos lumières.

    Cdlt Roger

    • Pierre F. dit :

      Merci pour votre commentaire.

      Comme je le précise à de nombreuses reprises, le choix du statut n’est pas une question à laquelle je peux répondre par échange de commentaires. Faites-vous accompagner pour effectuer le bon choix.

  4. cerveau dit :

    Je souhaite passer en SAS avec ma fille comme présidente , cependant elle perçoit L’ AAH et une pension d’invalidité catégorie 2 . Elle ne percevra aucun salaire donc pourra-t-elle continuer à percevoir ses allocations.

  5. Pierre dit :

    Bonjour,

    Comment peut-on liquider une SAS, et dans quelles conditions ?

  6. Omar dit :

    Bonjour ,
    Je vient de créer ma nouvelle société (SASU),
    Je vais toucher des salaire moin de 1000€ par mois, et ce que j’aurais toujours le droit
    De continuer à percevoir mon RSA, sachant que je vie seul moi et ma fille âgée de 14ans.
    Merci

  7. evelyne c dit :

    Bonjour,

    Peut on modifier une SARL 2 associés, en une SAS 1 seul associé ?
    La sarl a un capital de 7500 €, peut on le modifier en moins ou en plus.
    Le 2ème associé souhaite vendre ses part de la sarl.
    Faut il acheter ses parts avant ou après la création d’une SAS ?

    Sur quelle base doit on calculer le rembourst des parts sociaux !
    Tous les bénéfices de la SARL n’ont pas été tous distribués, ils sont en report à nouveau. Doit on tout reverser , et l’ajouter au paiement des parts .

    Nous établissons nous même le bilan.
    Pour une SAS doit on faire appel un cabinet comptable !

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      La discussion dépasse le cadre de l’article, merci de passer par notre forum.

      Par ailleurs, je vous conseille fortement de vous faire assister par un professionnel pour cette opération.

  8. rezgui cherif dit :

    Avant toutes questions bonjour pierre j’ai cre une sasu avec un apport de 50.000 € et je suis le seul associe (president) aujourd’hui je veux la cede a mes anfants esque je peux leurs cede gratuitement ma sasu et je me mais salarie dans la meme sasu merci d’avance

  9. lapalmyre dit :

    Bonjour,
    Savez-vous si la SAS est possible entre 2 dentistes ?
    Nous dépendons de la sécurité sociale et non du RSI.
    merci

  10. Céline dit :

    Bonjour,
    je suis sur le point de monter une sas avec 3 autres associes. Étant le futur président et actionnaire majoritaire de cette sas ( avec 60%), quels sont, pour moi ainsi que pour mes biens personnels, les risques encourus en cas de faillite et de liquididation.
    Merci pour votre réponse

    • Pierre F. dit :

      Normalement, votre responsabilité est limitée au montant de vos apports. Après, en cas de fautes de gestion et de non-respect de la loi et des statuts, vous pouvez être poursuivi.

  11. paulette dit :

    bonjour.

    ma question est la suivante. je suis artisant(E.I) dans le btp et souhaite passez en S.A.S faut-il que je ferme celui-ci ou non? et continuerai-je a cotiser au R.S.I quel est le statue le plus fiable pour nous (mon mari et moi)
    merci pour votre reponse .

  12. thomas dit :

    Bonjour

    Ma question est de savoir étant au R.S.A ne prenant pas de salaire , mais des dividendes puis je garder mon R.S.A ?

    merci d avance

  13. Marc dit :

    Merci pour votre article, un point me vient en lisant les commentaires.
    Un président de SAS – non rémunéré – peut-il se faire rémunérer par la même SAS pour des actions qui ne sont pas directement lié à son mandat de président ? Conseil, etc ?

  14. Claude dit :

    Bonjour Pierre,

    Tout d’abord merci pour cet article et la qualité de vos réponses !

    Je vais donc en profiter en posant 2 questions précises :
    – je vais créer ma société normalement en SAS, avec entre autres, mon beau-père qui est à la retraite. Quelle(s) conséquence(s) pour lui sachant qu’il ne percevra aucun revenu ?
    – je vais m’arranger avec mon employeur actuel pour quitter mon emploi : pourrais-je toucher les Assedic pendant la 1ère année si je ne verse aucun revenu ? (et question subsidiaire : pourrais-je me verser des dividendes à la fin de cette 1ère année ?)

    Merci d’avance !

    Cdt,
    Claude

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Pour votre beau père, il n’y a aucun impact.

      Pour vous : oui vous pourrez continuer à percevoir les allocations chômage, il faut pour cela opter pour le maintien de l’ARE. Si vous êtes en SAS, les dividendes n’auront aucun impact sur vos allocations

  15. Kais dit :

    Bonjour,

    Peut t_on être Directeur général d’une SAS pour coacher une équipe d’agents commerciaux indépendants et dans le même temps exercer une fonction d’agent commercial dans la même entreprise pour continuer à vendre et gagner sa vie sachant qu’on est au RSI ?
    De plus, peut on ensuite se faire verser des dividendes de cette dernière en plus ?

    Merci d’avance.

    Cdt

    Kais

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Vous pouvez très bien exercer ces deux activités via la SAS mais vous ne serez pas au RSI.

      Il sera effectivement possible de prendre des dividendes si vous avez des montants distribuables.

  16. david dit :

    bonjour ,
    je suis malheureusement et actuellement au r.s.a et père de famille, un ami (de confiance)ma proposé une association avec lui sur un projet de restauration (création).nous avons parlé de s.a.s
    ma question est: le temps de lancer l affaire comment va se passer ma couverture social vais je toujours bénéficié du R.S.A.? merci d avance pour votre réponse

  17. Valérie dit :

    Bonjour,
    Dans votre instructif article relatif aux SAS, vous indiquez que « Depuis 2013, un avantage supplémentaire est à créditer aux SAS : les dividendes perçus par les dirigeants associés de SAS ne supportent pas de cotisations sociales, contrairement aux gérants majoritaires de SARL. » Pouvez-vous m’indiquer la source de cette information ?
    merci d’avance et bonne journée

  18. Mathieu dit :

    Très intéressant article facile à lire et très complet, utile pour les jeunes créateurs d’entreprise. C’est vrai que c’est la première question qu’on se pose quand on débute son activité…

  19. Bernard dit :

    Bonsoir,
    Dans une SAS, s’il y a 2 associés, et que l’un est en faillite personnelle, ou a des dettes, est-ce que cela peut avoir des conséquences sur l’autre associé ?

    Merci par avance pour ovtre réponse
    Bonne soirée

    • Pierre F. dit :

      Bonsoir,

      Non la faillite personnelle d’un des associés d’une SAS ne peut pas avoir de conséquences directes sur l’autre associé. Vous pouvez par contre avoir des problèmes de fonctionnement.

      • Bernard dit :

        Bonsoir Pierre.
        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Qu’entendez-vous par « des problèmes de fonctionnement » ?

        Est-ce à dire que la SAS ne pourra plus fonctionner ?

        Que dois-je faire ou mettre dans les status afin de pouvoir palier à ce genre de soucis ?

        merci par avance pour votre aimable réponse.
        Bonne soirée

        • Pierre F. dit :

          Bonjour,

          Il s’agit plus de problèmes liés aux prises de décision. Par exemple, un associé ayant besoin de fonds demandera une distribution de dividendes sur tout ce qui peut être distribué. De plus, si un associé est en faillite, il peut se faire saisir ses actions au cas où ces dernières ont été utilisé pour garantir une opération.

          Bonne journée,

          • Bernard dit :

            Bonjour Pierre,
            merci beaucoup pour votre réponse et éclaircissement.
            C’est gentil à vous
            Bonne journée

  20. Isabelle dit :

    bonjour,

    je suis actionnaire dans une SAS, je ne reçois pas de convocation ni d »information or j’ai appris que des modifications nombreuses ont été effectuées ( changement de président, de statuts, d’associés.. )et que la société va certainement être liquidée. Est-ce que j’ai des risques au-delà de mon apport initial ( ne connaissant pas les statuts actuels). Un grand merci pour votre aide et le temps que vous nous consacrez.
    isabelle

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Non vous ne risquez rien et vous pouvez peut-être agir en justice étant donné que les règles relatives aux décisions des associés n’ont pas été respectées. Après, je ne peux pas vous en dire plus car il faut étudier le cas plus en détail (notamment le contenu des statuts). Faites-vous assister en cas de besoin.

      Bonne soirée

  21. MINOQUIDE dit :

    Bonjour
    J’ai cotisé pendant 40 ans en tant que fonctionnaire et touche ma retraite depuis 2005. J’ai créé une EURL et je me fais LAMINER par le RSI qui me rackette de 50 % sur la rémunération que je me verse en tant que gérant non salarié.
    Si je passe en S.A.S.et ne me verse aucune rémunération mais des dividendes, vais je payer moins de charges sociales et à quel organisme devrais je cotiser ?
    Merci pour votre réponse

  22. Munin dit :

    Bonjour Pierre et merci pour l’ensemble de vos articles.

    Concernant le dernier paragraphe, êtes-vous certain qu’un commissaire aux apports soit toujours nécessaire lors d’apports en nature à la création d’une SAS ?
    (J’ai plusieurs fois lu que l’on pouvait s’en dispenser selon les mêmes conditions qu’à la création d’une SARL)

    Merci d’avance

  23. Marco dit :

    Bonjour je suis en sarl depuis 15ans . Et en tns. Je cotise au rsi . Quel avantage pour moi une transformation en sas . Merci pour le conseil

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Il n’y a quelques avantages pour vous. Vous serez certe assimilé salarié et donc mieux couvert pour votre retraite mais vous paierez plus de charges sociales. Toutefois, vous pouvez très bien rester TNS et mettre en place de la retraite complémentaire facultative.

      Par contre, un petit avantage au niveau des dividendes car il ne serait plus susceptible de donner lieu à des cotisations sociales. Pour plus d’infos : l’imposition-des-dividendes

      Bon weekend,

  24. manon dit :

    pourquoi dit on que la SAS est un bon outil contractuel ?

  25. Francis dit :

    Peut on se louer son local commercial si on en ai propriétaire et que l on est le seul actionnaire du sasu
    Merci de votre reponse

  26. grondin dit :

    Bonjour,

    Peut-on être président d’une SAS et autoentrepreneur?

    merci par avance,

    • Pierre F. dit :

      Bonsoir,

      Oui, on peut être président de SAS et auto-entrepreneur.

      Bonne soirée,

      • Eric dit :

        Bonsoir,

        Cette question sur le parallèle auto-entrepreneur et SAS m’interpelle.

        Je suis moi-même auto-entrepreneur (dans la communication) en complément d’un emploi salarié à temps plein (dans l’informatique)
        J’ai par ailleurs déjà été gérant d’une EI (entreprise individuelle) pendant 4 ans.

        J’ai une réflexion qui va peut-être sembler naïve (voire totalement déconnectée de la réalité!) mais au vu des différents « assouplissements » autour de la SAS, je pense qu’elle mérite d’être posée:

        Quand on est auto-entrepreneur et qu’on arrive au plafond, le choix de basculer vers un autre modèle d’entreprise devient obligatoire pour poursuivre.
        J’avoue que jusqu’à aujourd’hui, jamais je n’aurais pensé à la SAS (rien que son acronyme laisse à penser qu’on s’embarque dans une grosse galère! :)

        Toutefois, prenons le cas d’une personne physique qui créée seule sa SAS. Sachant que l’apport en capital s’est « démocratisé », que le commissaire aux apports n’est pas une obligation ET (surtout ce qui m’intéresse) que les dirigeants n’ont pas à s’acquitter de cotisations sociales s’ils ne prennent pas de rémunération, n’est-il pas plus naturel d’opter pour la SAS plutôt qu’une EURL/SARL au moment de quitter le statut d’auto-entrepreneur?

        En effet, en faisant abstraction des coûts initiaux d’enregistrement de la société, des frais liés aux obligations comptables (liasse, etc.) et des frais de fonctionnement courants (finalement, les mêmes choses que pour une SARL/EURL, non?) la SAS n’est-elle pas plus souple et plus avantageuse?

        Je terminerais en utilisant exemple simpliste (désolé!):
        Je créée une SAS après avoir fermé mon activité d’auto-entrepreneur.
        1) Dans la SAS, je suis associé unique et décide de ne me verser aucun salaire car je suis déjà salarié par ailleurs.
        2) Je mise sur des dividendes éventuels, rien de plus.
        3) Mes frais de fonctionnements sont minimes (mais à la différence de l’AE, je récupère la TVA…)

        Au final, quel serait l’impact réel (coût) de cette structure? Devrais-je m’attendre à des « cotisations plancher » même en cas de faible chiffre d’affaire (comme c’est le cas en EI/EURL/SARL)

        Finalement, la SAS ne serait-elle pas tout simplement le prolongement idéal de l’idée qui a fait la force de l’AE: ne payer que si on réalise du CA? :)

        Merci pour votre réponse, pour votre site (et désolé pour cette réponse très longue!)

        • Pierre F. dit :

          Bonjour,

          Non, la SAS n’est pas le prolongement de l’AE. l’AE est avant tout un entrepreneur individuel qui peut bénéficer du régime AE compte tenu de son faible CA. En SAS, vous n’êtes plus sur un exercice en nom propre mais sur un exercice via une société.

          Pour répondre à la première question : pas de cotisations planchers en SAS.

          Il est par contre vrai que les charges sont réduites en l’absence de rémunération. Il y aura uniquement à payer, en l’absence d’activité : la CFE, les frais bancaires, le dépôt annuel des comptes et l’assurance (facultative).

Poster un commentaire

Copyright © SAS F.C.I.C propriétaire du site Le Coin des Entrepreneurs - Informations sur la création et la gestion d'entreprise - Un site utilisant WordPress