Lorsque l’entreprise met des véhicules à la disposition de ses salariés, il faut automatiquement se pencher sur une question importante : Existe-t-il un avantage en nature lié à la mise à disposition du véhicule ou non ?
Les avantages en nature constituent une source de redressement importante pour les entreprises, et il convient donc de prendre les précautions nécessaires.
Définition de l’avantage en nature véhicule
L’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature. L’avantage en nature sera caractérisé, peu importe que l’entreprise soit propriétaire du véhicule concerné ou simplement locataire.
Toutefois, si le salarié rend à l’employeur le véhicule lors de ses repos hebdomadaires ainsi que pendant ses périodes de congés, la mise à disposition du véhicule n’est pas permanente.
Ainsi, l’avantage en nature qui résulte uniquement de l’utilisation éventuelle à titre privé la semaine, pourra être négligé lorsque l’utilisation du véhicule pendant la semaine, dans le cadre des trajets domicile – lieu de travail, constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l’aide du véhicule.
Calcul de l’avantage en nature véhicule
Lorsque l’employeur met à la disposition permanente du salarié un véhicule, l’avantage en nature constitué par l’utilisation privée du véhicule est évalué, au choix de l’employeur, selon l’une des deux options suivantes :
- sur la base des dépenses qui ont été réellement engagées ;
- ou sur la base d’un forfait annuel qui sera estimé en pourcentage du coût d’achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule en location (ces montants étant retenus TTC).
Évaluation de l’avantage en nature avec les dépenses réelles
Les dépenses réellement engagées retenues pour déterminées le montant de l’avantage en nature comprennent :
- Si l’entreprise est propriétaire du véhicule : l’amortissement de l’achat du véhicule sur 5 ans, soit 20% de sa valeur TTC, l’assurance, les frais d’entretien et les frais de carburant payés par l’employeur pour l’usage privé du véhicule ;
Néanmoins, lorsque le véhicule a plus de 5 ans, l’amortissement de l’achat du véhicule est de 10 %.
- Si l’entreprise loue le véhicule : le coût global annuel de la location du véhicule, l’entretien, l’assurance du véhicule et les frais de carburant payés par l’employeur pour l’usage privé du véhicule.
Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule
Les dépenses retenues pour déterminer le montant de l’avantage en nature sur la base d’un forfait annuel sont évaluées ainsi :
- Si l’entreprise est propriétaire du véhicule : évaluation sur la base de 9 % du coût d’achat (6 % lorsque le véhicule a plus de cinq ans) ;
Si l’employeur paie le carburant, il faut y ajouter les dépenses de carburant soit en termes de frais réels, soit suivant un forfait global de 12 % du coût d’achat du véhicule (9 % lorsque le véhicule a plus de 5 ans) ;
- Si l’entreprise loue le véhicule : évaluation sur la base de 30 % du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule ;
Si l’employeur paie le carburant, il faut y ajouter les dépenses de carburant soit en termes de frais réels, soit suivant un forfait global de 40 % du coût global annuel comprenant la location, l’entretien, l’assurance du véhicule et le carburant.
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