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Les avantages en nature NTIC : définition et évaluation

Les avantages en nature NTIC, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, concernent différents outils tels que les ordinateurs portables, les téléphones portables, internet, les applications informatiques… mis à la disposition des salariés par l’employeur et utilisés, totalement ou partiellement, à titre privé.

Ce dossier vous propose une présentation des avantages en nature NTIC, de leur mode d’évaluation et des seuils de tolérance retenus par l’administration.

Avantages en nature NTIC

Qu’est-ce qu’un avantage en nature NTIC ?

Un avantage en nature correspond aux avantages (biens ou services) fournis aux salariés par l’employeur pour une utilisation privée et sans contrepartie, ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle de la prestation ou du bien.

Les avantages en nature NTIC visent dans les avantages fournis par l’employeur tels que les ordinateurs portables, les téléphones portables, les tablettes, internet, les applications informatiques, les abonnements à des outils et tout autre matériel informatique ou de télécommunication.

Existe-t-il un seuil de tolérance pour éviter la constatation d’un avantage en nature ?

Lorsque l’utilisation des outils NTIC est raisonnable pour la vie quotidienne du salarié et que son emploi est justifié par des besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale, l’administration tolère qu’aucun avantage en nature ne soit retenu.

Par exemple, quelques appels privés de courte durée passés depuis le téléphone professionnel du salarié ne constituent pas un avantage en nature.

Egalement, lorsqu’un document écrit de l’employeur indique que les outils NTIC sont destinés à un usage professionnel, l’avantage en nature peut être négligé. Le principe est le même lorsque la mise à disposition des outils découlent d’une obligation professionnelle.

Par contre, si le document mentionne un usage privé, un avantage en nature doit être constaté.

Comment évaluer les avantages en nature NTIC ?

L’employeur peut évaluer les avantages en nature liés aux NTIC suivant les dépenses réellement engagées ou suivant un barème forfaitaire.

L’évaluation des avantages en nature NTIC suivant les dépenses réellement engagées

La première méthode consiste à évaluer l’avantage en nature en fonction des dépenses réellement engagées. Le montant de l’avantage en nature est calculé sur la base du montant total de la dépense, au prorata du temps passé à utiliser l’outil à titre privé :

Avantage en nature = dépense engagée * (temps d’utilisation privé / temps total d’utilisation)

Pour cela, il faut être en mesure de justifier le temps passé en utilisation privée ainsi que les dépenses réellement engagées (une facture par exemple).

Ce mode d’évaluation est obligatoire lorsque l’employeur fournit au salarié un outil pour une utilisation exclusivement privée.

L’évaluation des avantages en nature NTIC suivant le barème forfaitaire

L’autre méthode consiste à évaluer le montant de l’avantage en nature en fonction d’un barème forfaitaire : l’avantage en nature est alors égal, annuellement, à 10% du prix d’achat TTC de l’outil ou 10% du coût de l’abonnement annuel TTC.

Avantage en nature = 10% * prix d’achat TTC (ou coût de l’abonnement TTC)

Ce mode d’évaluation est obligatoire lorsque l’employeur n’est pas en mesure de justifier le temps passé à titre privé et/ou le montant des dépenses réellement engagées.

Participation du salarié au financement de l’avantage en nature

Si le salarié participe financièrement à l’avantage en nature, il faut en tenir compte pour son évaluation.

 

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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