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Les avantages en nature des dirigeants de SARL / SAS

En complément de sa rémunération, un dirigeant de société (gérant de SARL, président de SAS…) peut bénéficier d’avantages en nature au même titre qu’un salarié. Ces avantages en nature peuvent prendre plusieurs formes : véhicule de fonction, téléphone portable, ordinateur, prise en charge de certaines dépenses…

Nous vous proposons un rappel sur les règles à respecter en matière d’avantages en nature pour les dirigeants de société : mode d’évaluation (réelle ou forfaitaire), méthode de mode, traitement fiscal et social.

avantages en nature du dirigeant d'entreprise

Avantages en nature du dirigeant : évaluation réelle ou forfaitaire ?

En principe, l’évaluation des avantages en nature du dirigeant est effectuée sur la base du montant réellement dépensé. Il existe toutefois deux exceptions pour les avantages en nature véhicule et ceux liés aux outils NTIC, lorsque le dirigeant est affilié au régime général. Les autres dépenses (nourriture, logement…) sont obligatoirement évaluées d’après les montants réels.

Les dirigeants affiliés au régime général de la sécurité sociale

Les avantages en nature dont bénéficient les dirigeants affiliés au régime général (notamment les gérants minoritaires et égalitaires de SARL, les dirigeants de SAS et de SA) sont en principe évalués pour leur montant réel.

Toutefois, l’entreprise peut opter pour une évaluation forfaitaire au niveau des avantages en nature qui concernent l’utilisation privée d’un véhicule et l’utilisation privée d’outils liés aux nouvelles technologies de l’information et de la télécommunication (NTIC), il s’agit notamment des téléphones portables, des ordinateurs et des tablettes.

Les dirigeants affiliés au régime des travailleurs indépendants

Les avantages en nature dont bénéficient les dirigeants TNS (notamment les gérants majoritaires de SARL, les gérants associés uniques d’EURL…) doivent être évalués pour leur montant réel, l’évaluation forfaitaire étant impossible.

Calcul des avantages en nature véhicule du dirigeant

Comme nous l’avons expliqué ci-dessus, le calcul est en principe effectué pour la valeur réelle de l’avantage octroyé mais il est possible d’opter pour un calcul forfaitaire si le dirigeant est affilié au régime général. Voici les principes applicables en matière de véhicule.

Nous présentons les règles d’évaluation sur une année complète. Un ajustement prorata temporis doit être pratiqué si l’avantage en nature n’est pas octroyé toute l’année.

L’évaluation de l’avantage en nature véhicule pour son montant réel

Si le véhicule est acheté par l’entreprise, l’avantage en nature annuel est calculé comme suit :

Véhicule de moins de 5 ans : (20% du coût d’achat TTC par an + assurance + frais d’entretien) * (kilométrage privé / kilométrage total) + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles payés par l’entreprise

Véhicule de plus de 5 ans : (10% du coût d’achat TTC par an + assurance + frais d’entretien) * (kilométrage privé / kilométrage total) + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles payés par l’entreprise.

Si le véhicule est loué par l’entreprise (location ou crédit-bail), l’avantage en nature annuel est calculé comme suit :

Coût global annuel (location + entretien + assurance) * (kilométrage privé / kilométrage total) + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles payés par l’entreprise

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule

Si le véhicule est acheté par l’entreprise, l’avantage en nature annuel est calculé comme suit :

Véhicule de moins de 5 ans : 9% du coût d’achat TTC par an frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles payés par l’entreprise OU 12% du cout d’achat TTC par an (carburant inclut)

Véhicule de plus de 5 ans : 6% du coût d’achat TTC par an + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles payés par l’entreprise OU 9% du cout d’achat TTC par an (carburant inclut)

Si le véhicule est loué par l’entreprise (location ou crédit-bail), l’avantage en nature annuel est calculé comme suit :

30% du coût global annuel (location + entretien + assurance) + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles payés par l’entreprise OU 40% du coût global annuel (location + entretien + assurance + carburant).

L’évaluation ainsi obtenue est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (en retenant comme prix de référence le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat).

Calcul des avantages en nature NTIC du dirigeant

Voici les principes de calcul applicables en matière d’outils liés aux nouvelles technologies de l’information et de la télécommunication (NTIC).

Nous présentons les règles d’évaluation sur une année complète. Un ajustement prorata temporis doit être pratiqué si l’avantage en nature n’est pas octroyé toute l’année.

Remarque : une utilisation raisonnable des outils NTIC pour des besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale (appels privés courts, utilisation privée occasionnelle d’internet) n’est normalement pas considérée comme un avantage en nature.

L’évaluation des avantages NTIC pour leur montant réel

Il s’agit ici de justifier le temps d’utilisation personnelle des outils sur toutes les factures et de déterminer ensuite la quote-part de la dépense qui correspond à une utilisation privée. En pratique, ce mode d’évaluation est compliqué.

L’évaluation forfaitaire des avantages NTIC

L’avantage en nature annuel est égal à 10% du coût d’achat ou du coût de l’abonnement.

Traitement fiscal et social des avantages en nature du dirigeant

Les avantages sont-ils soumis aux cotisations sociales ?

Les avantages en nature attribués aux dirigeants sont assujettis aux cotisations sociales. Ils doivent donc être déclarés aux organismes sociaux dont ils dépendent (RSI ou régime général suivant les cas).

Comment sont traités fiscalement les avantages en nature du dirigeant ?

Le dirigeant d’entreprise est imposé personnellement à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires, sur le montant des avantages en nature dont il bénéficie.

Au niveau de l’entreprise, les dépenses faisant l’objet d’un avantage en nature et les cotisations sociales afférentes constituent en principe des charges déductibles des bénéfices imposables.

Formalités déclaratives liées aux avantages en nature

Les avantages en nature octroyés aux dirigeants assimilés salariés doivent être indiqués sur leurs fiches de paie et intégrés dans l’assiette de calcul de leurs cotisations sociales. Pour les dirigeants non salariés, ils doivent être intégrés aux éléments déclarés sur la déclaration sociale des indépendants (DSI).

En comptabilité, il convient de les enregistrer de manière explicite. Nous abordons ce point en détail sur Compta-Facile : traitement comptable des avantages en nature

Les avantages en nature octroyées aux dirigeants doivent, dans certains cas, être indiqués sur le relevé détaillé des frais généraux si ces derniers figurent parmi les 5 ou 10 personnes les mieux rémunérées de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, cette obligation d’information n’est applicable que si les rémunérations des 5 personnes les mieux rémunérées excèdent 150 000 euros par an, ou 50 000 euros individuellement.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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