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Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire ?

En fonction de l’activité exercée, un auto-entrepreneur peut avoir l’obligation de souscrire une assurance afin d’être couvert en matière de responsabilité civile professionnelle.

L'assurance professionnelle obligatoire pour l'auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs ayant l’obligation d’être assurés

L’obligation d’assurance pour un auto-entrepreneur dépend du métier exercé. Par exemple, tous les auto-entrepreneurs qui travaillent dans les métiers du bâtiment, de la construction et des travaux publics doivent être obligatoirement assurés en matière de responsabilité décennale.

Voici plusieurs activités visées par l’obligation de souscrire une assurance :

  • les métiers du bâtiment, de la construction et des travaux publics,
  • les professions réglementées (avocats, experts-comptables, agents d’assurance et autres intermédiaires…),
  • les métiers liés à l’automobile,
  • les activités immobilières,
  • la plupart des activités de services à la personne en lien avec la santé,
  • le transport de voyageurs et de marchandises,
  • les agences de voyages,
  • l’organisation d’activités physiques et sportives.

Enfin, tout auto-entrepreneur qui utilise des véhicules et/ou des locaux dans le cadre de son activité professionnelle doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile.

Où se renseigner pour savoir si l’assurance est obligatoire ?

Pour vérifier l’existence ou non de l’obligation de souscrire une assurance professionnelle, l’auto-entrepreneur peut se renseigner auprès :

  • de la chambre de commerce ou de la chambre des métiers,
  • et de sa fédération professionnelle.

Les informations à mentionner au sujet de l’assurance obligatoire

Les auto-entrepreneurs concernés par cette obligation sont tenus de mentionner les informations suivantes sur l’ensemble de leurs devis et factures :

  • l’assurance souscrite,
  • les coordonnées de l’assureur ou du garant,
  • et la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

L’assurance professionnelle pour les autres auto-entrepreneurs

Même si l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour les autres auto-entrepreneurs, sa souscription est vivement conseillée car elle permet d’être protégé contre tout préjudice causé dans le cadre de l’activité professionnelle.

On rappelle qu’un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel, sa responsabilité est donc illimitée sauf s’il exerce sous le statut de l’EIRL.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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