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Le régime micro-social pour les auto-entrepreneurs et pour les micro-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le régime du micro-social, qui leur permettra de régler des cotisations sociales qui seront calculées sur le chiffre d’affaires. Il sera ainsi procédé à un versement libératoire des cotisations sociales.

Le dispositif du micro-social aura donc l’avantage de simplifier la gestion de l’auto-entreprise, en n’ayant pas à se soucier des charges sociales.

Comment fonctionne le régime micro-social ?

Un taux de versement fixé par décret, qui varie en fonction de l’activité exercée, est appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur. Ce chiffre d’affaires correspond aux recettes qui ont été encaissées sur la période déclarée.

Le calcul et l’acquittement des cotisations sont effectués, au choix, mensuellement ou trimestriellement :

  • Lorsque la déclaration est effectuée trimestriellement, le règlement des cotisations sociales interviendra le dernier jour du mois suivant celui au cours duquel la déclaration est effectuée. Les trimestres correspondent aux trimestres civils.
  • Lorsque la déclaration est effectuée mensuellement, le règlement des cotisations sociales interviendra le dernier jour du mois suivant celui au cours duquel la déclaration est effectuée.

Si l’auto-entrepreneur n’encaisse aucune recette, il ne paie donc aucune cotisation sociale. Il faudra néanmoins déclarer les recettes même en l’absence d’encaissements (déclaration à zéro).

Les déclarations mensuelles ou trimestrielles sont envoyées, en fonction de l’activité exercée, par le RSI ou l’URSSAF.

L’auto-entrepreneur bénéficiant du régime du micro-social aura la possibilité d’opter pour télédéclarer et télépayer ses charges sociales.

Les cotisations englobées par le régime micro-social

Les sommes englobées par le forfait micro-social sont décomposées en plusieurs cotisations :

  • la cotisation d’assurance maladie-maternité (sauf ceux relevant de la CIPAV) ;
  • la cotisation supplémentaire d’indemnités journalières (sauf ceux relevant de la CIPAV) ;
  • la cotisation d’allocations familiales ;
  • la cotisation d’assurance vieillesse du régime de base ;
  • la CSG et le CRDS ;
  • la cotisation au titre du régime complémentaire obligatoire ;
  • la cotisation au régime d’invalidité et de décès.

Les taux du régime micro-social

Les taux appliqués aux recettes encaissées en 2016 par les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs sont les suivants :

  • 13,40 % pour les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs relevant des BIC dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir des prestations d’hébergement à l’exception en principe des locations meublées ;
  • 23,10 % pour les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs relevant des BIC exerçant d’autres activités, commes les prestations de services par exemple ;
  • 23,10 % pour les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs relevant des BNC et du régime de retraite du RSI ;
  • 22,90 % pour les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs qualifiés de professions libérales relevant du régime d’assurance-vieillesse de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (Cipav).

Lorsque l’auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur bénéficie de l’ACCRE, des diminutions des taux seront appliquées. Voici les taux applicables en 2016 pour le régime micro-social avec l’ACCRE.

Activités de ventes de marchandises, d’objets, de denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement :

Périodes Taux applicables
Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité 3,40%
4 trimestres suivants 6,70%
4 trimestres suivants 10,10%
Au-delà 13,40%

Activités de prestations de services et activités libérales relevant du RSI :

Périodes Taux applicables
Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité 5,80%
4 trimestres suivants 11,60%
4 trimestres suivants 17,40%
Au-delà 23,10%

Activités de prestations de services et activités libérales relevant de la CIPAV :

Périodes Taux applicables
Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité 5,80%
4 trimestres suivants 11,50%
4 trimestres suivants 17,20%
Au-delà 22,90%

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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