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Auto-entrepreneur : réformes possibles pour 2013 !

Les actus de dernières minutes sur le statut auto-entrepreneur !

Le statut de l’auto-entrepreneur, que l’on estime utilisé par près d’un million de personnes, est actuellement sujet à de nombreuses discussions et des réformes devraient intervenir dès 2013.

La mesure la plus probable pour 2013 consisterait à relever les taux de cotisations sociales du régime auto-entrepreneur, qui permettront à l’Etat de réaliser à peu près 130 millions d’euros d’économie.

 

Actuellement, ces taux sont les suivants :

  • 12% pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité de vente,
  • 21,3% pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité de prestations de services,
  • et 18,3% pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la CIPAV.

Le budget 2013 du gouvernement prévoit un réhaussement de 2 à 3 points de ceux taux, qui pourront aboutir à :

  • 14% pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité de vente,
  • 24,6% pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité de prestations de services,
  • et 21,3% pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la CIPAV.

Pour réagir à cette possible mesure, la fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) rencontre aujourd’hui la ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel.

D’autres mesures sont également possibles pour 2013 :

  • exclusion de statut d’auto-entrepreneur pour l’exercice de certaines activités, comme le BTP par exemple,
  • limitation de la durée du régime de l’auto-entrepreneur,
  • ou encore obligation de souscrire un assurance professionnelle…

Je vous invite donc à suivre de près l’évolution des discussions sur le statut auto-entrepreneur qui risque fort de subir des changements dès 2013.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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3 commentaires sur “Auto-entrepreneur : réformes possibles pour 2013 !”

  1. Créatitia

    J’attend avec impatience les news sur le statut. Je tiens à amener une légère rectification sur le message. Actuellement c’est 12% pour les A-E artisants qui ont une activité de vente. Comme dans mon cas. je créer et je vends ma production. Je ne suis pas à 18.3%, je trouve que le message porte à confusion.

    • Pierre F.

      Bonjour,

      Oui nous avons modifié afin que le message soit plus clair.

      Bonne journée,

  2. oiseau

    Cela montre le niveau de certains auto-entrepreneur !
    Un auto-entrepreneur à écrit :
    J’ai pris ce statut afin de me faire de l’argent de poche de manière légale et arrondir mes fins de mois, mais visiblement, être auto-entrepreneur ne sera plus « gratuit » en cas de non activité.
    Il y aura des assurances, des comptables, voir même des cotisations sociales à payer même si on fait 0€ de CA. Ce n’est pas envisageable pour moi .
    Hervé Novelli est clairement une exception.

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