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Auto entrepreneur : Attention !

Le projet de loi de finance rectificative pour 2011 comporte une mesure prévoyant l’instauration d’un nouveau contrôle pour tous les auto-entrepreneurs.

En effet, les auto-entrepreneurs pourraient être obligés de faire contrôler leurs comptes une fois par an par un expert-comptable ou par un organisme de gestion agréé.

Ensuite, le professionnel qui établira le contrôle serait chargé d’envoyer une déclaration à l’URSSAF, dont l’envoi sera déterminant pour le maintien du statut de l’auto-entrepreneur.

En définitive, le statut de l’auto-entrepreneur, qui a notamment contribué à booster la création d’entreprise ces dernières années, pourrait être amputé de l’un de ses principaux attraits : La souplesse de son fonctionnement.

Des organismes s’y opposent :

Toutefois, de nombreux organismes s’opposent à cette mesure, c’est le cas de l’ordre des experts comptables (OEC)  et de l’union des auto-entrepreneurs (UAE), qui proposent la mise en place d’un dispositif alternatif consistant en un diagnostic triennal de l’activité de l’auto-entrepreneur.

Néanmoins, il s’agira tout de même d’une mesure contraignante pour une grande partie des auto-entrepreneurs, notamment les salariés exerçant parallèlement une petite activité complémentaire et qui ont opté pour le statut afin de déclarer quelques milliers d’euros par ans.

Ce diagnostic aurait pour objectif de :

  • Vérifier l’adéquation du régime avec les conditions d’exercices de l’activité ;
  • Emettre des recommandations sur la mise en conformité de la comptabilité ;
  • Guider le chef d’entreprise vers des solutions de financement adaptées.

A ce sujet, mon point de vue le suivant :

Je ne commenterais même pas la proposition initiale de contrôle annuel, tant elle est contraire au principe du statut de l’auto-entrepreneur.

Pour le reste, si le diagnostic est rendu obligatoire, il s’agira sans nul doute d’une incitation, vis-à-vis d’une catégorie d’auto-entrepreneurs, à sortir du régime et ne pas déclarer ses revenus.

Une grande partie des auto-entrepreneurs se sont déclarés car, en complément de leur activité principale salariée, ils ont une petite activité qui leur procure de petits revenus (quelques centaines ou milliers d’euros) et ce statut très souple est idéal.

Néanmoins, quel sera leur réaction lorsqu’ils seront obligés de payer ce type de prestations ? De plus, la majorité d’entre eux se fichent complètement d’être diagnostiqués par un professionnel, et tout le monde est capable de tenir un livre des recettes et un registre des achats.

Je pense que cette mesure, si elle est rendue obligatoire, va à l’encontre de l’objectif du statut d’auto-entrepreneur et des besoins d’une partie des auto-entrepreneurs. Le diagnostic proposé est sans nul doute un outil intéressant, mais uniquement pour une partie des auto-entrepreneurs (notamment ceux qui créent une entreprise avec des perspectives de développement futur) et non pour tous.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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