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Auto-entrepreneur : Ce qui change en 2011

Pour l’année 2011, de nombreux changements sont constatés concernant le régime de l’auto-entrepreneur. Il y a bien évidemment les seuils du régime qui sont revalorisés mais également certains mécanismes qui sont modifiés.

Nous ferons le point, au travers de cet article, sur les principaux changements qui touchent le statut d’auto-entrepreneur.

1. Les seuils 2011 pour l’auto-entrepreneur

A compter de 2011, les nouvelles limites de chiffre d’affaires pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur sont les suivantes :

  • 81 500 euros hors taxes pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.
  • 32 600 euros hors taxes pour les activités artisanales, prestations de service et les professions libérales.

En 2010, ces seuils étaient respectivement de 80 300 euros hors taxes et de 32 100 euros hors taxes.

Pour bénéficier du prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu, le revenu maximal par part de quotient familial est désormais égale à 26 030 euros, contre 25 926 euros en 2010.

2. Autres changements pour l’auto-entrepreneur

Tout d’abord, les auto-entrepreneurs sont désormais tenus, mensuellement ou trimestriellement, de déclarer leur chiffre d’affaires même si ce dernier est nul, alors qu’auparavant, les auto-entrepreneurs pouvaient en être dispensés en cas d’absence de chiffre d’affaires.

Toujours au sujet de l’absence de chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs seront désormais exclus du régime s’ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires pendant une durée de 24 mois, contre 36 auparavant.

A compter de 2011, les auto-entrepreneurs devront obligatoirement cotiser à la formation professionnelle continue, dont le montant sera égal à :

  • 0,3 % du chiffre d’affaires pour les activités artisanales ;
  • 0,1 % du chiffre d’affaires pour les activités commerciales ;
  • 0,2 % du chiffre d’affaires pour les activités de prestation de service ;
  • 0,2 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales.

Enfin, la liste des personnes et des activités pouvant adopter le statut d’auto-entrepreneur a été élargie, notamment vis-à-vis des fonctionnaires.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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