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Auto-entrepreneur : Facturation et comptabilité

Les auto-entrepreneurs placés sous le régime fiscal de la micro entreprise (micro BIC ou micro BNC) bénéficient d’importants allégements comptables.

Un auto entrepreneur ne doit pas établir de comptes annuels mais simplement tenir un livre mentionnant, de manière quotidienne, les recettes perçues. Un même type de registre doit être tenu concernant ses achats.

Les auto-entrepreneurs ne doivent pas produire de déclarations de résultats mais doivent tout de même reporter le montant de leurs recettes sur la déclaration 2042 C (la case varie selon l’option éventuelle au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu).

1. La comptabilité de l’auto entrepreneur

Les auto-entrepreneurs doivent tenir :

  • Un livre journal des recettes :

Il  mentionne le montant et l’origine des recettes, de manière quotidienne. Les caractéristiques à indiquer sont les suivantes : date, référence de la pièce, nom du client, nature de l’opération, montant de la facture et mode d’encaissement (Carte Bancaire, Espèces, Chèques).

Les recettes d’un montant unitaire inférieur à 76 euros peuvent être comptabilisées de manière globale en fin de journée (à condition qu’elle fasse l’objet d’un paiement comptant).

En ce qui concerne les honoraires payés par chèque, il est possible d’enregistrer uniquement les totaux des bordereaux de remises de chèques sous réserve qu’une copie du bordereau est conservée et qu’elle permet d’identifier clairement les différents clients.

  • Un registre des achats :

Il récapitule le détail des achats effectués au titre de chaque année. Il précise le mode de règlement utilisé et les références des pièces justificatives.

2. Auto entrepreneur : Mentions sur les factures

L’auto-entrepreneur doit mentionner, sur l’ensemble de ses factures, devis, tarifs, documents publicitaires et toute autre correspondance :

  • Son nom, adresse
  • Son numéro unique d’identification (appelé numéro SIREN)
  • Son éventuelle dispense d’immatriculation ou, au contraire, les références de son immatriculation (registre du commerce / répertoire des métiers)

La facture d’un auto-entrepreneur doit également comporter :

  • le nom et l’adresse du client,
  • le numéro de la facture (les factures doivent se suivre de manière séquentielle, sans trous),
  • la date d’émission (en principe le jour où la vente est conclue),
  • la description de l’opération facturée, la quantité, le prix unitaire hors taxes et le total hors taxes,
  • la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si l’auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base,
  • l’éventuelle date de livraison des biens ou de la prestation de services si celle-ci est différente de la date de facturation,
  • la date de règlement,
  • le taux des pénalités en l’absence de paiement à la date prévue,
  • les conditions d’escompte (taux de réduction accordé en cas de paiement anticipé c’est-à-dire avant la date d’échéance prévue. Si aucun escompte n’est accordé, l’auto-entrepreneur peut utiliser une mention du type « Pas d’escompte pour règlement anticipé »),
  • à compter du 1er janvier 2013, que tout retard de paiement entre professionnels rend le créancier automatiquement redevable d’une indemnité forfaire de 40 euros.

Chaque facture doit être émise en deux exemplaires : un exemplaire est transmis au client et l’autre doit être conservé par l’auto-entrepreneur pendant un délai particulier.

3. Auto entrepreneur : Conservation des pièces

Les auto-entrepreneurs doivent conserver pendant un délai de six ans toutes les factures d’achat et de ventes. Le point de départ de ce délai est la date de la dernière opération mentionnée sur les livres et registres ou la date à laquelle les documents ont été établis.

Attention : cette obligation est dite « fiscale », elle est prévue par les articles L 102 B et L 102 C du Livre des Procédures Fiscales.

En matière commerciale (art. 123-22 du Code de Commerce), toutes les pièces justificatives doivent être conservées pendant dix ans.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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3 commentaires sur “Auto-entrepreneur : Facturation et comptabilité”

  1. CHALUMEAU Séverine

    Bonjour,

    Auto entrepreneur, pourriez-vous me dire où je pourrais me procurer un « facturier » car je crois comprendre qu’en plus d’une fiche des recettes jour par jour, je dois établir une facture pour chaque client ou cliente (je viens d’ouvrir un institut de beauté) ?

    Merçi d’avance,

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Dans les librairies pros. Sinon, il existe plusieurs outils de gestion en ligne ou des logiciels pour auto-entrepreneur. Egalement, vous pouvez utiliser excel.

  2. facturation auto entrepreneur

    Il est toujours bien utile de rappeler les obligations légales des auto-entrepreneurs car effectivement la comptabilité à tenir est simple, mais cela n’empêche que tout manquement à ses obligations légales peut être lourdement sanctionné en cas de contrôle. Pour info, nous avons lancé il y a maintenant 2 ans MonAE, un service pour les auto-entrepreneurs qui permet de faire facilement votre facturation en ligne en étant sur de toujours respecter les mentions légales de ce statut. Le service offre une version gratuite, pour tester si cela convient à vos besoins.

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