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Auto-entrepreneur : dépassement des seuils

Lorsque l’auto-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires fixés par la loi, correspondant aux seuils fixés pour l’application du régime de la micro-entreprise, deux cas peuvent se produire :

  • le dépassement des seuils n’est pas conséquent (les seuils majorés ne sont pas atteints) et permet à l’auto-entrepreneur de continuer à bénéficier du régime auto-entrepreneur,
  • ou le dépassement est important (dépassement des seuils majorés) et l’auto-entrepreneur sort du régime auto-entrepreneur de plein droit.

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Rappel des seuils pour l’année 2016

Pour l’année 2011, les limites de chiffre d’affaires applicables aux autos-entrepreneurs pour bénéficier du régime micro sont les suivantes :

  • 82 200 euros pour les activités de livraisons de biens, de ventes à consommer sur place ou de prestations d’hébergement,
  • 32 900 euros pour les autres activités.

Dépassement limité des seuils par l’auto-entrepreneur

Lorsque l’auto-entrepreneur dépasse les seuils fixés par la loi pour l’application du régime micro, 82 200 euros ou 32 900 euros en fonction de l’activité exercée, mais que le montant des recettes reste toutefois inférieur à des limites majorées, il ne bascule pas automatiquement en entreprise individuelle classique.

Les seuils majorés sont les suivants :

  • 90 300 euros pour les activités de livraisons de biens, de ventes à consommer sur place ou de prestations d’hébergement,
  • ou 34 900 euros pour les autres activités.

L’auto-entrepreneur pourra continuer à bénéficier l’année suivante du régime ultra-simplifié, à savoir la dispense d’immatriculation, le micro social simplifié, le versement fiscal libératoire et la franchise de TVA.

Ce maintien est toutefois provisoire : lorsque le dépassement a lieu sur deux années consécutives, l’auto-entrepreneur bascule en entreprise individuelle classique.

Dépassement des seuils majorés par l’auto-entrepreneur

Lorsque le chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur dépasse également les seuils majorés prévus pour le maintien du régime auto-entrepreneur, 90 300 euros ou 34 900 euros en fonction de l’activité, l’entreprise sort automatiquement du régime auto-entrepreneur.

Par contre, la sortie des dispositifs ne se fait pas forcément à la même date :

  • l’imposition à la TVA commencera dès le 1er jour du mois au cours duquel est survenu le dépassement.
  • l’imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu se fera suivant les règles du régime réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée à compter du 1er janvier de l’année suivant celle du franchissement des seuils.
  • le régime du micro social prendra fin à compter du 1er janvier de l’année suivant celle du franchissement des seuils.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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