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L’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise permet à celle-ci d’être couvert contre la réparation de tous les préjudices causés aux tiers pendant l’exploitation et au cours des activités annexes de l’entreprise. Plusieurs types de garanties sont possibles et recommandées en fonction métier exercé et des caractéristiques de l’entreprise.

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Pourquoi souscrire une assurance RC professionnelle ?

Chaque entreprise a l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. Ces préjudices peuvent engendrer des indemnisations importantes pour une entreprise, au risque de remettre en cause la continuité de son exploitation.

Pour se couvrir contre ces risques, l’entreprise doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Ainsi, un organisme d’assurance prendra en charge tout ou partie de l’indemnisation à verser aux tiers en cas de préjudices à réparer.

L’assurance RC professionnelle est-elle obligatoire ?

Aucun texte de loi ne prévoit globalement une obligation pour un professionnel de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, tout dépend du secteur d’activité de l’entreprise.

En effet, plusieurs corps de métier imposent la souscription d’une assurance professionnelle. C’est notamment le cas pour les professionnels du bâtiment et les professions réglementées par exemple.

Ensuite, même si votre secteur d’activité ne vous impose pas de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, il est fortement recommandé d’en souscrire une tout de même. Comme nous l’avons indiqué précédemment, l’entreprise est tenue de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond.

De plus, le fait pour un mandataire social d’omettre de souscrire un contrat d’assurance pour couvrir l’entreprise constitue un acte pouvant être qualifié faute de gestion.

Les risques couverts pour l’assurance RC professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l’exploitation permet notamment à l’entreprise d’être assurée contre :

  • les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité,
  • les dommages causés aux biens et matériels confiés,
  • les dommages causés par les salariés ou aux salariés,

Ensuite, plusieurs autres types de garanties spécifiques sont possibles et peuvent être nécessaires en fonction de votre activité :

  • la garantie responsabilité civile pour les mandataires sociaux,
  • la garantie responsabilité civile automobile,
  • la garantie responsabilité civile après travaux,
  • la garantie responsabilité civile produits,
  • la garantie responsabilité civile pour l’occupation des locaux,
  • l’extension de la garantie responsabilité civile en cas de sous-traitance,

Comment définir les risques à couvrir avec la RC Pro ?

Pour que votre entreprise soit correctement couverte en matière de responsabilité civile professionnelle, nous vous recommandons de faire le point avec un assureur ou un professionnel du secteur de l’assurance.

En fonction de votre activité et des caractéristiques de votre entreprise, le professionnel détermine les risques auxquels vous êtes exposés et vous propose des solutions de couverture.

Ainsi, en cas de survenance d’un dommage entrant dans le champ d’application des risques couverts par le contrat d’assurance, la compagnie d’assurance prend en charge tout ou partie de l’indemnisation des dommages causés à la place de l’entreprise.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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