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Embauche et cotisations sociales : les aides possibles pour les entreprises

De nombreuses aides sont prévues par la loi afin de favoriser l’embauche de salariés par une entreprise : réduction Fillon, aides financières à l’embauche, exonérations de cotisations sociales, CICE

Le coin des entrepreneurs vous propose une synthèse des principales aides sociales et dispositifs incitatifs dont peuvent bénéficier les entreprises qui embauchent :

Aides à l'embauche et exonération de cotisations sociales

 

L’aide financière en cas de première embauche

L’entreprise qui embauche un premier salarié peut obtenir une aide financière d’un montant de 4 000 euros répartis sur 24 mois maximum à condition qu’elle n’ait pas eu d’employés au cours des 12 derniers mois et que le contrat de travail proposé soit un CDI ou un CDD de plus de 12 mois.

Cette aide financière est ouverte aux contrats de travail prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Elle est prévue par le décret n°2015-806 du 3 juillet 2015.

Les réductions et exonérations de cotisations sociales

Postérieurement à l’embauche, l’entreprise peut ensuite bénéficier de dispositifs de réduction de cotisations sociales, avec notamment la réduction Fillon, la réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales ainsi qu’une exonération de contribution patronale d’assurance chômage pour l’emploi de personne de moins de 26 ans en CDI.

La réduction Fillon

Les entreprises qui emploient du personnel peuvent bénéficier de la réduction dite Fillon, qui consiste à une réduction des cotisations patronales d’allocations familiales, d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse et d’invalidité décès.

Cette réduction ne vise que les rémunérations qui ne dépassent pas 1,6 fois le SMIC.

C’est à l’employeur de pratiquer directement l’exonération sur le bordereau récapitulatif de cotisations ou sur la déclaration sociale nominative. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre dossier sur la réduction Fillon.

La réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales

Les entreprises bénéficient d’une réduction du taux des cotisations patronales d’allocations familiales pour chaque salarié dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le SMIC.

Pour ces salariés éligibles, le taux à appliquer est de 3,45%, contre 5,25% en temps normal.

A compter du 1er avril 2016, cette réduction est étendue aux salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le SMIC.

L’exonération de contribution patronale d’assurance chômage

Les entreprises qui embauchent en CDI des personnes âgées de 26 ans peuvent bénéficier d’une exonération de la contribution patronales d’assurance chômage si le contrat se poursuit au-delà de la période d’essai.

Cette exonération est limité à 4% et dure :

  • 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés,
  • ou 3 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus.

C’est à l’employeur de pratiquer directement l’exonération sur le bordereau récapitulatif de cotisations. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire.

Le crédit d’impôt compétitivité emploi

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) permet à une entreprise qui emploie du personnel de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 6% de sa masse salariale (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC).

Attention, ce crédit d’impôt doit être utilisé pour investir, faire de la recherche, prospecter de nouveaux marchés, innover, recruter, restaurer le fonds de roulement et/ou favoriser la transition écologique et énergétique. L’utilisation du CICE doit être retracée dans les comptes annuels.

Si besoin est, une demande de préfinancement peut être effectuée par l’entreprise.

Les aides liées aux zones en difficulté et aux salariés spécifiques

Enfin, l’entreprise peut bénéficier de dispositifs spécifiques si elle en remplit les conditions, notamment en matière d’embauche dans les zones en difficultés et d’embauche de salariés dans une situation spécifique.

Les embauches dans les zones en difficultés

Plusieurs dispositifs d’exonérations sont prévus pour les entreprises implantées dans les zones en difficultés, parmi lesquels :

  • Les entreprises qui s’implantent dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER) jusqu’au 31/12/2017 peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de FNAL et de versement de transport sur la partie de la rémunération qui n’excède pas 1,4 fois le SMIC. Elle est applicable pendant 5 ans.
  • Les entreprises qui s’implantent dans les zones de revitalisation rurales (ZRR) peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales sur la partie de la rémunération qui n’excède pas 1,4 fois le SMIC. Elle est applicable pendant 12 mois.
  • Les entreprises qui s’implantent dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales (totale sur les 3 premières années, puis dégressive). L’exonération est totale pour les salaires n’excédant pas 1,4 fois le SMIC puis dégressive jusqu’à 2,4 fois le SMIC. Elle est applicable pendant 5 ans.

Remarque : il n’existe plus de dispositifs d’exonérations pour les entreprises en ZFU.

L’aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé

L’entreprise qui embauche une personne handicapée en CDI ou en CDD de 12 mois au moins peut obtenir une aide à l’insertion professionnelle à condition que le salarié :

  • soit âgé de 45 ans ou plus,
  • soit embauché suite à plusieurs contrats en totalisant au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois,
  • soit au chômage en ayant travaillé pendant moins de 6 mois consécutivement au cours des 12 derniers mois,
  • ou soit sorti d’un établissement protégé ou adapté.

Le montant de l’aide est égal à 4 000 euros pour un temps plein et 2 000 pour un temps partiel avec 16 heures hebdomadaires minimum.

L’aide est prescrite par le conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche.

D’autres aides spécifiques existent également. Pour plus d’informations : Agefiph.fr

Les aides pour les entreprises innovantes

Les entreprises innovantes qui emploient du personnel peuvent prétendre à des exonérations de cotisations sociales lorsqu’elles sont reconnues comme étant des jeunes entreprises innovantes (JEI) ainsi qu’au crédit d’impôt recherche sur certaines dépenses de personnel.

Les exonérations pour les jeunes entreprises innovantes

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales d’allocations familiales, d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse et d’invalidité décès, sur les salaires versés à certains salariés participant aux opérations de R&D.

Nous traitons cette aide en détail dans ce dossier : les aides aux jeunes entreprises innovantes.

Le crédit d’impôt recherche

Les entreprises qui conduisent des projets éligibles au crédit d’impôt recherche peuvent inclure dans la base de calcul du crédit d’impôt les dépenses de personnel (salaires et charges sociales) liées à certains salariés qui participent au projet de R&D.

Nous traitons cette aide en détail dans ce dossier : le crédit d’impôt recherche.

Les aides liées aux contrats aidés

Plusieurs contrats de travail « aidés » permettent de bénéficier d’aides financières ou d’exonérations de cotisations sociales. C’est notamment le cas du contrat d’apprentissage, du contrat de professionnalisation, du contrat initiative emploi (CIE) et du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

  • Pour les contrats d’apprentissage, l’entreprise bénéficie de plusieurs exonérations de cotisations sociales et d’une aide financière de 1 000 euros par année de formation si l’entreprise compte moins de 11 salariés.
  • Pour les contrats de professionnalisation, l’entreprise bénéficie d’exonération de cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales lorsque la personne embauchée est un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus.
  • Pour les CIE et les CAE, l’entreprise bénéficie d’exonérations de cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales, ainsi que d’une aide financière d’un montant variable.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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