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Professionnels à la CIPAV : affiliation, calcul et paiement des cotisations

La plupart des professionnels libéraux et beaucoup de prestataires de services dépendent de la CIPAV au titre de la retraite et de l’invalidité-décès. Nous allons nous intéresser ici à l’affiliation à la CIPAV et au fonctionnement des cotisations à cet organisme.

Les chiffres présentés ci-dessous sont ceux applicables au titre de l’année 2015. Pour plus d’infos : la CIPAV.

affiliation et cotisations à la cipav

L’affiliation à la CIPAV

Quels sont les professionnels concernés par la CIPAV ?

Comme nous l’avons indiqué en introduction, la CIPAV concerne de nombreux professionnels. Nous pouvons notamment citer les professions suivantes :

architecte, analyste programmeur, coach, conférencier, conseil, décorateur, designer, dessinateur, entraîneur, expert, formateur, graphiste, ingénieur, inventaire, gérant de holding, médecin, maître d’oeuvre, paysagiste, professeur, sportif, styliste, urbaniste…

Une liste plus complète des professions affiliées à la CIPAV est disponible en suivant ce lien : liste CIPAV – lautoentrepreneur.fr

Comment s’affilier à la CIPAV ?

La demande d’affiliation à la CIPAV est effectuée suite au dépôt du dossier de création d’activité au centre de formalité des entreprises (CFE). L’immatriculation à la caisse de base prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le début de l’activité professionnelle

Il convient d’être affilié à la CIPAV même en l’absence de revenus.

Les cotisations à la CIPAV

Les professionnels à la CIPAV doivent régler chaque année à la caisse les cotisations relatives à la retraite de base, à la retraite complémentaire et à la prévoyance invalidité-décès.

La retraite de base

Les cotisations appelées par la CIPAV au titre de la retraite de base sont calculées sur les revenus nets non salariés du chef d’entreprise.

Elles sont calculées de la manière suivante :

Revenus Calcul des cotisations
< à 4 441€ 448€
entre 4 441€ et 38 040€ 8,23% du revenu
de 38 616€ à 193 080€ 8,23% * 38 616€ + 1,87% * (revenu – 38 616€)
> à 193 080€ 6 789€

Pour valider un trimestre de retraite, il est nécessaire de cotiser sur une base au moins égale à 1 451 euros.

La retraite complémentaire

Pour la retraite complémentaire, il existe 8 classes de cotisations possibles (classe A à H), qui dépendent des revenus nets non salariés du chef d’entreprise.

La cotisation à payer par le professionnel libéral au titre de la retraite complémentaire est égale à :

Revenus Cotisations à payer
jusqu’à 26 580€ 1 214€ (classe A)
de 26 581€ à 49 280€ 2 427€ (classe B)
de 49 281€ à 57 850€ 3 641€ (classe C)
de 57 851€ à 66 400€ 6 068€ (classe D)
de 66 401€ à 83 060€ 8 495€ (classe E)
de 83 061€ à 103 180€ 13 349€ (classe F)
de 103 181€ à 123 300€ 14 563€ (classe G)
supérieur à 123 300€ 15 776€ (classe H)

Toutefois, le chef d’entreprise peut demander une réduction de cette cotisation lorsque ses revenus nets non salariés sont faibles, mais il obtiendra moins voir aucun point pour sa retraite complémentaire en contrepartie. Cette réduction peut être de :

  • 100% lorsque le revenu est de 5 792€ maximum,
  • 75% lorsque le revenu est de 11 585€ maximum,
  • 50% lorsque le revenu est de 17 377€ maximum,
  • 25% lorsque le revenu est de 23 170€ maximum.

Le régime invalidité-décès

Une cotisation forfaitaire est due chaque année par le professionnel affilié à la CIPAV au titre de l’invalidité-décès, jusqu’à l’âge de 65 ans. 3 choix sont possibles :

  • Classe A : 76€
  • Classe B : 228€
  • Classe C : 380€

Lorsque le revenu du chef d’entreprise est inférieur à 5 706€, il peut demander une dispense au titre de cette cotisation mais il n’aura dans ce cas aucune garantie invalidité-décès.

Comment sont payées les cotisations à la CIPAV ?

Les cotisations à la CIPAV sont payées au moyen de deux versements par an :

  • le premier versement intervient mi-avril,
  • le second versement intervient mi-octobre.

Au titre des deux première années d’activité, un décalage de deux mois est accordé.

Le chef d’entreprise a par ailleurs la possibilité d’opter pour le prélèvement mensuel.

Les cotisations à la CIPAV en cas de création d’activité

Au titre des deux premières années d’activité, le chef d’entreprise cotise à la CIPAV sur la base d’un revenu forfaitaire égal à :

  • 7 337 euros la première année, ce qui donne 741€ de cotisations annuelles,
  • 10 426 euros la seconde année, ce qui donne 1053€ de cotisations annuelles.

Ensuite, une régularisation a lieu lorsque les revenus nets non salariés définitifs sont connus.

Néanmoins, il est possible de fournir à la CIPAV un revenu annuel prévisionnel pour remplacer la base forfaitaire.

Les cotisations à la CIPAV avec obtention de l’ACCRE

Lorsque le chef d’entreprise affilié à la CIPAV obtient l’ACCRE, il bénéficie d’exonérations pendant 12 mois :

  • Retraite de base : exonération totale jusqu’à un revenu égal à 120% du SMIC ;
  • Retraite complémentaire : exonération totale mais cotisation volontaire possible à la classe A ou B ;
  • Invalidité-décès : exonération totale.

Les bénéficiaires du régime micro peuvent obtenir une exonération sur 36 mois et avec des modalités différentes.

Les cotisations minimales à la CIPAV

En l’absence de revenus ou lorsque le revenu du chef d’entreprise affilié à la CIPAV n’excède pas 4 441 euros, ce dernier peut n’être redevable que de 448€ de cotisations par an à la CIPAV lorsqu’il demande une dispense de cotisations pour l’invalidité-décès et une réduction à 100% de la cotisation pour la retraite complémentaire.

Les cotisations à payer en plus de la CIPAV

Les chefs d’entreprises affiliés à la CIPAV doivent également payer d’autres cotisations en plus de celles appelées par cet organisme. Il y a notamment :

  • les cotisations au titre de l’assurance maladie-maternité, appelées par la RAM-PL,
  • les cotisations au titre des allocations familiales ainsi que des contributions sociales (CSG-CRDS), appelées par l’URSSAF.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


10 commentaires sur “Professionnels à la CIPAV : affiliation, calcul et paiement des cotisations”

  1. Harang Philippe

    Bonjour
    un formateur indépendant dont les revenus le rendent non-imposable, doit-il s’acquitter de cotisation à la CIPAV?
    Merci d’avance pour votre réponse

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Oui, un minimum de cotisations est prévu dans ce cas.

  2. Degremont laurent

    Bonjour.

    Est on obligé de cotiser à la complémentaire?

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement

    • Pierre Facon

      Oui, la cotisations à la CIPAV au titre de la retraite complémentaire est obligatoire.

  3. Muriel Dubois

    Bonjour,
    Qui paye les cotisations à la CIPAV ? est-ce l’entreprise, auquel cas mon EURL ? ou bien est-ce moi en tant que particulier et donc sur mon compte perso ?
    Merci pour votre réponse.

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Les cotisations à la CIPAV peuvent être prises en charge par votre EURL. Elles pourront être déduites de votre résultat imposable.

  4. MARAND Jean Claude

    Peut-on considérer une distribution de bénefice d’une société comme revenu professionnel admissible au cotisations CIPAV URSSAF ET RSI ?
    Merci d’avance, bien cordialement

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Oui cela est assujetti aux cotisations sociales (sauf si vous êtes un associé passif, il s’agit dans ce cas d’un bénéfice non professionnel), pour la partie qui excède 10% du total suivant : capital social + prime d’émission + apport en compte courant d’associé.

  5. Grimaux Jacqueline

    Bonjour,

    Un architecte déjà retraité de la Cipav , de la fonction publique et de la CNAV doit-il continuer à payer la cotisation CIPAV lorsqu’il continue à exercer l’architecture en EIRL (option impôts sur les sociétés).
    Merci

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Il me semble que oui à partir du moment où il continue à percevoir un revenu assujetti aux cotisations sociales

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