Suite à la création de leur entreprise, beaucoup d’entrepreneurs se demandent s’ils doivent adhérer ou non à un centre de gestion agréé.
Nous allons vous apporter des précisions sur les situations dans lesquelles l’adhésion à un centre de gestion est recommandée, les avantages pour l’entreprise et ce que cela implique en contrepartie.
Qui doit adhérer à un centre de gestion agréé ?
Toutes les entreprises ont la possibilité d’adhérer à un centre de gestion agréé.
Néanmoins, seules les entreprises individuelles et les sociétés de personnes ont intérêts à le faire car elles seules peuvent bénéficier des avantages fiscaux que nous présenterons ci-après.
Il est donc vivement conseillé d’adhérer à un centre de gestion agréé lorsque l’on exerce :
- en entreprise individuelle,
- en EIRL à l’IR,
- en EURL et SARL à l’IR,
- en SASU et SAS à l’IR,
- en SA à l’IR,
- et en autre forme de société de personnes (SNC, SCP…) à l’IR.
L’auto-entrepreneur et le micro-entrepreneur n’ont pas besoin d’adhérer à un centre de gestion agréé car les avantages fiscaux sont réservés aux entreprises relavant d’un régime réel d’imposition.
Pourquoi adhérer à un centre de gestion agréé ?
L’adhésion à un centre de gestion, pour les entreprises visées ci-dessus, procure des avantages. Cela permet :
- d’éviter une majoration de 25% des bénéfices imposables,
- et de bénéficier dans certains cas d’une réduction d’impôt de 915 € pour dépenses de tenue de comptabilité.
Pour plus d’informations : le centre de gestion agréé.
Comment adhérer à un centre de gestion agréé ?
L’adhésion à un centre de gestion est relativement simple, il faut pour cela :
- remplir un bulletin d’adhésion,
- et payer la cotisation annuelle (entre 200 et 300 euros par an généralement).
Par contre, il faut veiller à adhérer rapidement au centre de gestion pour pouvoir bénéficier des avantages dès l’année d’adhésion.
La première adhésion doit intervenir dans les 5 mois du début de l’exercice.
Obligations vis-à-vis du centre de gestion agréé
L’entreprise qui adhère à un centre de gestion agréé doit tout d’abord régler sa cotisation annuelle d’adhésion, faute de quoi elle pourra en être exclue.
Ensuite, l’entreprise doit s’engager à fournir au centre de gestion agréé tous les éléments qui lui seront nécessaires pour établir correctement la comptabilité. Par ailleurs, le centre de gestion pourra transmettre à l’administration fiscale les documents comptables de l’entreprise.
Enfin, l’entreprise qui adhère à un centre de gestion agréé doit accepter les règlements par chèques libellés à son ordre et ne pas les endosser, sauf pour remise directe à l’encaissement.
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Bonjour,
Je suis agent commercial BNC depuis 2013, est ce que je peux désormais adhérer à un CGA ou fallait il le faire au début de l’activité ? Comment choisir un CGA ou une AGA ? Merci de votre réponse.
Bonjour,
Vous pouvez encore adhérer à un CGA ou une AGA.
Les CGA s’occupent des BIC, les AGA des BNC.
Bonjour,
Dans le cadre d’une EIRL au régime micro fiscal, l’adhésion est-elle obligatoire ?
Merci
Bonjour,
Les avantages fiscaux d’une telle adhésion bénéficient uniquement aux entreprises à l’IR soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut donc les micro-entreprises).
Vous pouvez tout de même adhérer mais vous n’en tirerez aucun avantage fiscal. En l’absence d’adhésion, vous n’aurez aucune majoration.