Index » Actualité » Le flash actualité – septembre 2013

Le flash actualité – septembre 2013

actualité des entrepreneursLe Coin des Entrepreneurs vous propose de rester informé sur les dernières actualités qui concernent les entrepreneurs. 

Voici le résumé des principales actualités à suivre sur Septembre 2013 :

 

Fin du crédit d’impôt apprentissage junior

La loi de refondation de l’école, publiée en juillet 2013, a supprimé l’apprentissage junior. En conséquence, le crédit d’impôt apprentissage junior, qui permettait d’obtenir un crédit d’impôt majoré jusqu’à 2 600 euros, est également supprimé.

Notre article sur le sujet a été mis à jour : le crédit d’impôt apprentissage

N’oubliez pas la CVAE et l’IS

Si vous avez une entreprise redevable de l’IS et de la CVAE, n’oubliez pas le cas échéant de payer vos acomptes d’IS et de CVAE avant le 16 septembre 2013.

Pour vérifier si vous êtes redevable de ces acomptes : le paiement de la CVAE et les acomptes d’IS.

Modification des règles liées au plus-values immobilières

Depuis le 1er septembre 2013, les règles fiscales d’exonération et d’abattement sur les plus-values immobilières ont été modifiées.

Désormais, un abattement de 6% par année de détention est accordé au-delà de la sixième année, l’exonération totale d’impôt sur les plus-values immobilières réalisées par les particuliers est donc acquise au bout de 22 ans, contre 30 ans auparavant.

Pour plus d’informations, Les Echos ont publié un article à ce sujet : nouvelles règles des plus-values immobilières

Commissaire aux comptes dans les SAS, du changement ?

Les seuils de nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes dans les SAS pourraient, à compter du 1er janvier 2014, être relevés pour correspondre à ceux de la SARL. Cela se traduirait par :

  • le seuil de chiffre d’affaires passerait de 2 000 000 à 3 100 000 euros,
  • le seuil du total bilan passerait de 1 000 000 à 1 550 000 euros,
  • et le seuil d’effectif passerait de 20 à 50 salariés.

Cette mesure permettra d’alléger les frais généraux de plusieurs SAS pour lesquelles cette obligation légale avait peu de sens et dont l’intervention du commissaire aux comptes apportée peu de valeur ajoutée.

Pour plus d’informations sur les seuils actuels : les seuils de nomination du commissaire aux comptes.

En cas de faillite, le dirigeant n’est plus fiché

Auparavant, les dirigeants d’entreprises en liquidations judiciaires étaient fichés à la Banque de France (indicateur 040), ce qui constituait un inconvénient majeur notamment pour obtenir un crédit dans le cadre du lancement d’un nouveau projet.

Désormais, l’indicateur 040 est supprimé et les dirigeants n’y seront donc plus fichés. Attention toutefois car cette mesure ne concerne pas les faillites frauduleuses.

 


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


Poster un commentaire

Compte tenu de vos nombreux commentaires, nous ne vous garantissons pas une réponse immédiate. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide en utilisant notre forum : accès au forum


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par FCIC Média