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Le flash actualité – Juin 2013

actualité des entrepreneursLe Coin des Entrepreneurs vous propose de rester informé sur les dernières actualités qui concernent les entrepreneurs.

Pour cela, nous vous proposons un flash actualité avec les informations importantes du moment.

Voici donc les principales actualités à suivre sur Juin 2013 :

Réforme 2013 du régime auto-entrepreneur

La réforme probable du statut de l’auto-entrepreneur pour l’été 2013 est le sujet important du moment.

Voici un petit récapitulatif sur les projets de réforme à date d’aujourdhui :

  • Sortie du régime de l’auto-entrepreneur pour ceux qui dépassent pendant 2 années consécutives un seuil de recettes de 19 000 € pour les prestataires de services et les artisans, et 47 500 € pour les commerçants.
  • Mise en place d’un contrat de développement pour les entrepreneurs qui dépasse ces seuils, dès la première année de dépassement.
  • Mise en place d’un passage progressif au régime commun pour les entrepreneurs qui dépassent les seuils.

Modification des règles de facturation

Les règles à respecter en matière de facturation ont subit quelques modifications suite à la publication du décret n° 2013-346 publié au JO du 25 avril 2013.

Pour plus d’informations sur les dernières règles de facturation en vigueur, vous pouvez lire cet article sur Compta-Facile : Les règles de facturation

Changement sur les cotisations chômage

Pour les CDI et CDD débutant à compter du 1er juillet 2013, un système de majorations et d’exonérations de cotisations patronales chômage (donc à la charge de l’employeur) dues est mis en place.

Les principales mesures sont les suivantes :

  • exonération des contributions chômage pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans,
  • et majoration des contributions chômage pour la plupart des embauches en CDD.

Loi de sécurisation de l’emploi 2013

La loi de sécurisation de l’emploi a été adopté en mai 2013 et prévoit plusieurs mesures : réforme du travail à temps partiel, modification des règles liées au licenciement économique, modification des règles d’information et de consultation des représentants du personnel…

Pour découvrir en détail ces mesures, vous pouvez lire cette page : loi de sécurisation de l’emploi – village justice

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


1 commentaire sur “Le flash actualité – Juin 2013”

  1. TESSON dit :

    Ce statut doit etre et rester un statut intermédiaire, une sorte de passerelle. Il faut offrir à ces auto entrepreneurs les moyens d’emprunter cette passerelle pour sécuriser leur développement. C est pour cela que nous avons mis en oeuvre un module de formation qui répond à ces objectifs et qui plus est, est pris en charge par les OPCA, organismes financeurs.

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